Compte-Rendu - 15 11 2025 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 15 11 2025 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11 2025 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2025 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze novembre à onze heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire.

Secrétaire de séance : Jérôme HERVOUET-BARANGER.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Stéphane MESSAOUD, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Johanna EYERMANN, Claude GIPPON

Procuration : Catherine RIVES à Stéphane MESSAOUD

Madame le Maire propose le rajout du point 9. à l’ordre du jour, au sujet des bons d’achat pour le commerce local ; ce qui est validé à l’unanimité.

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 octobre 2025

2. Compte-rendu des décisions du maire prises par délégation

En vertu de la délibération du conseil municipal n°2023/004 du 13 février 2023 portant délégation d’attribution au maire, Christelle HERMAND informe les conseillers municipaux de la décision du maire n°2025/029 du 20 octobre 2025 portant sur la demande de subvention pour la réfection partielle de chemins de la commune.

Le document est partagé avec les élus.

3. Décision modificative sur le budget de la commune -– Prog 208 Réfection des chemins

Les élus valident à l’unanimité le devis pour la réparation de parties dégradées du chemin du Col des Fourches, de Bagaza, et de Borde Grande, pour un montant de 41 350 € HT soit 49 620 € TTC. Le budget 2025 ne prévoyant que 35 000 €, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2025 :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES

615221 Entretien des Bâtiments -2 619€Conseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 2

023 Virement à la section d’investissement 2 619€ TOTAL : 2 619€ -2 619€

FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES 023 Virement à la section d’investissement -2 619€

021 Virement de la section de fonctionnement 2 619€

TOTAL : 2 619€ -2 619€

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

203-196 Dossier procédure DUP -8 500€ 2158-207 Acquisition petit matériel -3 501€

021 Virement de la section de fonctionnement -2 619€

231-208 Réfection des chemins 14 620€ TOTAL : 14 620€ -14 620€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.

4. CCRLCM - Validation du rapport de la CLECT 2025

Point reporté au prochain conseil.

5. CCRLCM - Fixation libre de l’attribution de compensation (AC) 2025

Point reporté au prochain conseil.

6. Décision modificative sur le budget communal – DM2 Attribution de compensation – CLECT 2025

Point reporté au prochain conseil.

7. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 – Risque Santé

A ce jour, les collectivités ne sont pas tenues de participer à la complémentaire santé de leurs employés. Au 1er janvier 2026, elles devront participer à hauteur minimale de 15 € par mois et par agent. Ce financement a déjà été mis en place par la commune depuis le 1er janvier 2025, à hauteur de 35 € par mois et par agent.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans laConseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 3

fonction publique ;

Vu la délibération n° DE-CA-2025-31 du 10 septembre 2025, du conseil d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en santé à VYV-MNT -Prévifrance ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 novembre 2025

Le maire rappelle aux conseillers que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque "santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum. Cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.

Le maire informe les conseillers que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) a procédé à une mise en concurrence en mai 2025 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire « santé », pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG11 a souscrit une convention de participation pour le risque « santé » auprès du groupement VYV-MNT -Prévifrance, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2026.

La collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

S'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.

Le maire rappelle également que la commune a délibéré le 8 novembre 2024 et a décidé de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 35 € pour le risque santé, par le biais de la labellisation, vu que le contrat du Centre de Gestion n’était pas mis en place. Désormais, étant donné que ce dernier sera en place au 1er janvier 2026, elle propose l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Santé", à compter du 1er janvier 2026.

Elle propose de fixer à 35€ par mois et par agent, la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "santé".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

-D’ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Aude et le groupement VYV-MNT -Prévifrance, à compter du 01/01/2026 ;

- D’ACCORDER la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « santé » ;

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 35 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation ; étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;

-D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 et tout acte en découlant ;

-D’INSCRIRE au budget primitif 2026 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents ;Conseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 4

8. Prêt de la salle communale durant la période préélectorale des élections municipales de 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code électoral et la jurisprudence relative à la neutralité des personnes publiques pendant la pé- riode préélectorale,

Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la neutralité du service public et d’éviter toute utilisation des moyens communaux à des fins électorales,

Considérant que la période préélectorale des élections municipales de 2026 a débuté le 1er septembre 2025,

DELIBERE :

Article 1 : Modalités d’application de cette délibération

Cette décision du conseil municipal s’applique à partir du 15 novembre 2025, date de la délibération.

En effet, les règles spécifiques de mise à disposition s’appliquent aux périodes préélectorales définies

comme la période couvrant les 6 mois précédant un scrutin électoral local et pour l’organisation de

réunions publiques. En conséquence, en dehors de toute période électorale ainsi définie, les mises à

disposition obéiront aux règles de droit commun applicables dans le village sur les mises à disposition

de salles.

Article 2 : Suspension des activités festives et associatives

Pendant la période préélectorale, la mise à disposition des salles communales est suspendue pour toutes les activités festives et associatives, quel que soit l’objet ou le statut de l’association.

Article 3 : Maintien des activités sportives payantes

Les activités sportives payantes (cours, entraînements, locations à titre commercial dont la mise en place a débuté avant cette délibération) restent autorisées, à condition qu’elles soient indépendantes de tout usage électoral ou politique.

Article 4 : Principes d’égalité et de neutralité

Cette mesure s’applique uniformément à toutes les associations et organismes, afin de garantir la neu- tralité et l’égalité de traitement pendant la période préélectorale.

Article 5 : Exception pour la mise à disposition de la salle communale aux candidats à une élection locale, qui est régie par les dispositions de l’article 2144-3 du Code Général des Collectivités territo- riales

- La mise à disposition n’est consentie qu’aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence,

toute demande devra émaner du candidat ou d’une personne qu’il aura régulièrement manda-

tée, identifiée comme tel en produisant tout document officiel

- La mise à disposition est octroyée à titre gratuit aux candidats officiellement déclarés qui en

font la demande et ce, dans la limite d’une fois par tour de scrutin.

- Toute demande devra être écrite et adressée à la mairie au moins une semaine avant la date de

réunion. Il appartient aux candidats de procéder à la mise en place et au rangement du matériel

utilisé, ainsi que d’éteindre les chauffages. En cas d’oubli, le demandeur s’engage à régler la

consommation (selon fiche de prêt de salle communale).Conseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 5

Article 6 : Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

9. Opération « Bons d’achat » à utiliser dans les commerces locaux

Etant donné la conjoncture économique actuelle toujours très difficile, pour les habitants et les commerces, comme prévu au budget 2025, le Maire propose de renouveler l’opération « bons d’achat à utiliser dans les commerces locaux » à partir du 15 décembre 2025, comme chaque fin d’année depuis 2021.

Il a été proposé cette année comme l’an passé aux commerçants des bons d’achat valables au café restaurant Le Nidtable, au restaurant Le D’bis et au commerce Mouthoumet Services, pour les raisons suivantes :

• Utiliser ces bons d’achat permettra d’aider nos commerces ;

• Donner un peu plus de pouvoir d’achat aux habitants du village. Les Mouthoumétoises et Mou- thoumétois sont nombreux à apporter leur aide bénévole et la commune souhaite les remercier chaleureusement. Leur implication, ainsi que celle des élus, permet de générer chaque année un excédent de fonctionnement qui est réinvesti dans les projets de la commune.

Comme lors de la dernière opération, le propriétaire du restaurant Le D’bis ne souhaite pas participer au dispositif. Cette opération proposait habituellement 15 € de bons d’achat par personne, soit un bon d’achat de 5 € au café restaurant communal, un bon d’achat de 5 € au restaurant Le D’bis et un bon d’achat de 5 € au commerce agricole. Afin de ne pas léser les habitants, il est proposé de ce fait de modifier le montant par commerce (soit un bon d’achat de 7.5 € au café restaurant communal et un bon d’achat de 7.5 € au commerce agricole) afin de maintenir un montant identique de bons d’achat par personne.

VU l’exposé du Maire

VU l’article R123-2 du code de l’action sociale et de la famille

CONSIDERANT la clause générale de compétence au bénéfice des communes et l’absence de CCAS

CONSIDERANT que ce dispositif permettra de soutenir l’économie locale et le pouvoir d’achat des habitants

CONSIDERANT que la dépense a été prévue au budget 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le dispositif de bons d’achat valables au café restaurant Le Nidtable et au commerce Mouthoumet Services ;

DEFINIT les modalités d’attribution de ces bons d’achat. Toutes les personnes habitant à Mouthoumet sont éligibles, selon les modalités suivantes :

• Personne seule : 15 € de bons d’achat (un bon d’achat de 7.5 € au café restaurant Le Nidtable, et un bon d’achat de 7.5 € au commerce Mouthoumet Services); sauf personne de plus de 75 ans qui recevra 15 € supplémentaires de bons d’achat au titre d’un cadeau de fin d’année pour les aînés soit au total un bon d’achat de 15 € au café restaurant Le Nidtable, et un bon d’achat de 15 € au commerce Mouthoumet Services)

• Deux personnes : 30 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 15 € au café restaurant Le Nidtable, et un bon d’achat de 15 € au commerce Mouthoumet Services) • Trois personnes ou plus : 45 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 22.5 € au café restaurant Le Nidtable, un bon d’achat de 22.5 € au commerce Mouthoumet Services)

PRECISE que les bons d’achat sont nominatifs et ne pourront être cédés. Ils ne seront pas remboursables, même partiellement. Ils seront valables pour une durée limitée qui sera indiquée sur le bon d’achat.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le café restaurant Le Nidtable et le commerceConseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 6

Mouthoumet Services ;

10. Travaux réalisés et à venir, projet en cours

10.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

Pose d’une clôture de suspension pour les vignes route de Salza.

Pose de deux bancs (l’un pour le lavoir et l’autre pour la laverie), une table pour la laverie, de poubelles et de cendriers.

Pose de deux fauteuils style Eiffel pour le parking « Moulins ».

Scellement du banc au parking de la friperie.

10.2. Travaux, achats et projets à venir

Les élus valident le devis pour la réparation d’une partie de la rue du lavoir pour 5040 € HT.

Projet verger : les élus valident le devis pour le nivellement du terrain et enlèvement des cailloux du verger, ainsi que la réalisation de bordures en pierre pour un montant de 2060 € HT.

10.3. Adressage

La commune vient de mettre à jour sa numérotation, les points adressés et certifiés sont remontés dans la Base Adresse Nationale. Chaque point adresse est désormais localisé.

Les personnes concernées par le changement d'adresse, qui ont reçu un courrier avec leur nouvelle adresse, peuvent effectuer leurs changements de coordonnées (si ce n'est pas déjà fait).

Le site officiel www.service-public.fr permet aux administrés de communiquer gratuitement leur chan- gement de coordonnées aux principaux organismes publics et privés à partir de la page « Changement d’adresse en ligne ».

A noter : la commune fournira prochainement les numéros (ils sont en commande, ainsi que les plaques de rues) mais les habitants peuvent utiliser les numéros décoratifs de leur choix, s'ils préfèrent (nous le signaler le cas échéant).

Pour les remises ou garages qui ont été numérotées par l'adressage, mais pour lesquelles il n'y a pas d'utilité de ce numéro à ce jour, vous pourrez nous indiquer si vous souhaitez que nous le posions ou pas.

Pour rappel : L’état impose aux communes cet adressage par le biais du décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions » qui précise les modalités d’application de l’article 169 de la Loi 3DS. Les communes doivent réaliser et transmettre leur Base Adresse Locale, fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune.

L’adressage permet de faciliter le repérage des habitations et des chemins situés en dehors du village, pour les services de secours (SAMU, pompiers en cas d’incendie, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Pour la majorité des Mouthoumétois et Mouthoumétoises, l’adressage n'a pas modifié leur adresse.

Certaines personnes ont vu la création d’une adresse (en remplacement de l’adresse « le village ») et d’autres ont vu la modification de leur adresse. Les nouveaux numéros et les plaques de rue seront posés progressivement sur les supports existants des habitants (façade, poteau de portail...).

Toutes les personnes concernées par la modification de leur adresse ont reçu un courrier, avec un guide des démarches administratives. Si vous ne recevez pas de courrier, c’est que votre adresse n’est pas modifiée. Les élus valident le nom donné aux chemins.

Les élus valident le devis d’un montant de 1530.29 € HT pour l’achat de numéros et plaques de rues.Conseil Municipal du 15 novembre 2025 – Commune de Mouthoumet 7

10.4. Opérations « prix coûtant » à la station-service

Les élus décident à l’unanimité les prochaines dates des opérations « prix coûtant » à la station-service :

- Du mercredi 26 novembre 2025 à 9h au mercredi 3 décembre 2025 à 8h

- Du mercredi 24 décembre 2025 à 9h au mercredi 7 janvier 2026 à 8h

La séance est levée à 12h35.

Pour extrait le 20 novembre 2025

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Jérôme HERVOUET-BARANGER

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.