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Compte-Rendu - 22 12 2025 Compte rendu du conseil municipal
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 12 2025 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 22 décembre 2025 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2025 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre, à dix heures quarante-cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du premier étage de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire.
Secrétaire de séance : Catherine RIVES.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absents : Johanna EYERMANN, Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD
Procuration : Néant
Madame le Maire propose l’ajout du point 8. Décision modificative sur le budget communal – DM3 Restauration des stations du chemin de croix de l’église, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 novembre 2025
2. Choix du délégataire pour la DSP du café-restaurant communal
CONSIDERANT l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 novembre 2025 pour
le choix des gérants du café restaurant communal Le Nidtable ;
Le conseil municipal, en ayant délibéré à l’unanimité :
- VALIDE la candidature de Elodie NAUD et Morgan COUHIN pour la délégation de service public du café restaurant communal pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ; - AUTORISE le maire à signer tout document concernant la Délégation de Service Public du café restaurant communal ;
3. Choix du délégataire pour la DSP du commerce multi-services agricole
CONSIDERANT l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 novembre 2025 pour
le choix du gérant du commerce agricole ;
Le conseil municipal, en ayant délibéré à l’unanimité : Conseil Municipal du 22 décembre 2025 – Commune de Mouthoumet 2
- VALIDE la candidature de Jean GARCES pour délégation de service public du commerce multi-services agricole pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ; - AUTORISE le maire à signer tout document concernant la Délégation de Service Public du commerce multi-services agricole ;
4. Ouverture anticipée des crédits d’investissement à hauteur du 1/4 des crédits ouverts en N-1
Le point a été reporté à une prochaine séance du conseil municipal si nécessaire, car il n'y a pas de besoin immédiat.
5. CCRLCM - Validation du rapport de la CLECT 2025
Le montant de l’AC ne correspond pas à ce qui a été annoncé par la CCRLCM lors de l’adoption du budget. Une clarification sur le calcul sera demandée à la communauté de communes. Ce point est donc reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
6. CCRLCM - Fixation libre de l’attribution de compensation (AC) 2025
Le montant de l’AC ne correspond pas à ce qui a été annoncé par la CCRLCM lors de l’adoption du budget. Une clarification sur le calcul sera demandée à la communauté de communes. Ce point est donc reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
7. Décision modificative sur le budget communal – DM2 Attribution de compensation – CLECT 2025
Au vu du montant de l’attribution de compensation à verser à la Communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières Minervois, il y a lieu de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2025 :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES 615 221 Entretien des Bâtiments - 2 614 € 739 211 Attribution de compensation 2 614€ TOTAL : 2 614€ - 2 614€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.
8. Décision modificative sur le budget communal – DM3 Restauration des stations du chemin de croix de l’Eglise
Les élus valident à l’unanimité le devis de réfection des 5 stations du chemin de croix supplémentaires, déjà prévu au budget. Mais, le devis écrit est finalement d’un montant de 400 € supplémentaires par rapport à ce qui a été prévu au budget, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2025 :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES 615221 Entretien des Bâtiments -400€ 023 Virement à la section d’investissement 400€ TOTAL : 400€ -400€ Conseil Municipal du 22 décembre 2025 – Commune de Mouthoumet 3
FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES 023 Virement à la section d’investissement -400€
021 Virement de la section de fonctionnement 400€
TOTAL : 400€ -400€
INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES
021 Virement de la section de fonctionnement -400€
231-206 Restauration du patrimoine de l’église 400€ TOTAL : 400€ -400€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.
9. Travaux réalisés
- Le mur en pierre de la cour de la friperie a été rejointé en octobre 2025, avec une couleur identique à celle de la chapelle et du lavoir.
- Nettoyage des caniveaux, en particulier celui situé en face de la gendarmerie et sur le côté de la chapelle.
- Débroussaillage autour des puits de Font Richard et du forage de la Prade. - Installation d'un compteur d'eau à l'entrée du château d'eau.
10. Questions et informations diverses
- Station-service :
o Prochaine opération « prix coûtant » décidée à l’unanimité du mercredi 4 au mercredi
11 février 2025.
o De nouvelles cartes sont acceptées à la station-service : DKV, UTA, Go de Wex Fleet.
- La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2026 à 11h30.
La séance est levée à 12h.
Pour extrait le 23 décembre 2025
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
Catherine RIVES
Secrétaire
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.