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Arrêté - URB 207
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 207)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2025_07_207
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT POSE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT POUR NOREADE
DU 1 AU 23 GRAND'PLACE
DU 15 JUILLET 2025 AU 29 AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la société TLT domiciliée 101 route nationale à Inchy (59540), de réglementer le stationnement et la circulation, du 1 au 23 Grand'Place pour la pose d'un réseau d'assainissement, du 15 juillet au 29 août 2025, pour le compte de NOREADE
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux de pose d'un réseau d'assainissement vont être effectués, du 1 au 23 Grand’ Place, du 15 juillet 29 août 2025 inclus, par la société TLT pour le compte de NOREADE.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits, du 1 au 23 Grand’ Place pendant la
durée des travaux.
Article 3 : L'accès à la Grand place sera fermé face au 1 et 23 Grand'Place
Article 4 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 5 : Pour le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif, l’entreprise chargée des travaux s'engage à avancer les conteneurs des riverains enclavés, jusqu'à un lieu accessible aux véhicules de ramassage et les remettre à leur emplacement initial après la collecte.
Article 6 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société TLT sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 : La société TLT, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service d'Intervention Quotidienne
— Le Service Communication de la Ville de Raismes
— La société TLT
Raismes, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Meir / qation
Le conseiller lélégué,
Jean-Paul BIREMBAUT
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le .….......................
Document exécutoire du …............i (l. 8. JUIL, 20.
Notfié le... Î0. JUL. 200