Arrêté - URB 247

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Arrêté - URB 247 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 247)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2025_07_247

OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

108 AVENUE DU PINSON

EXTENSION DU RÉSEAU

DU 25 AOÛT AU 08 SEPTEMBRE 2025

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Considérant la demande de l’entreprise RAMERY , de réglementer le stationnement, au 108

avenue du Pinson du 25 août au 08 septembre 2025 inclus, afin d'effectuer des travaux d'extension du réseau pour le compte d'ENEDIS,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux d'extension du réseau vont être effectués au 108 avenue du Pinson du 25 août au 08 septembre 2025 inclus par l'entreprise RAMERY .pour le compte d'Enedis.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Le stationnement et le dépassement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : L'entreprise RAMERY veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise RAMERY sous sa seule et entière responsabilité.

Article 6 : L'entreprise RAMERY, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Au Service d'Interventions Quotidiennes,

— L'entreprise RAMERY

Raismes, le 29 juillet 2025

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Affiché le

Transmis en Sous-Préfectur

Document exécutoire du

Notifié le …..