Compte-Rendu - 1. CR CM 05.07.2018

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Compte-Rendu - 1. CR CM 05.07.2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Gattières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. CR CM 05.07.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Le vingt neuf juin deux mille dix huit, une convocation du conseil municipal pour une séance ordinaire le cinq juillet à dix-neuf heures quinze dans la salle du conseil municipal en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2. Motion pour la renaturalisation du Col de Vence

3. Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Gattières relative à la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur la voirie

4. Classement de parcelles communales dans le domaine public

5. Modification des statuts du SIVOM du Pays de Vence : compétence développement local — délibération complétive

6. Application du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions

Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois de la filière culturelle : assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

7. Coût de fonctionnement d'un enfant scolarisé dans les écoles communales - année scolaire 2017-2018

8. Tarifs de la restauration scolaire, du centre d’accueil et de loisirs, de la garderie et des activités périscolaires CPAJ pour l’année scolaire 2018-2019 9. Créances irrécouvrables

10.Décision modificative n°1/2018

11.Projet de création d’un parc de stationnement Route de Vence

12.Avenants aux marchés de travaux dans le cadre du projet d’aménagement d’une médiathèque numérique et des travaux de mise aux normes de l’école de la Bastide

13.Divers

L'an deux mille dix huit le cinq juillet à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni pour une séance ordinaire sous la présidence de Madame Pascale GUIT, Maire.

Etaient présent(e)s : Madame CAPRINI, RICCIARDI, adjointes,

Messieurs CAVALLO, DALMASSO, CLERISSI, adjoints,

Mesdames GIUJUZZA-NAVELLO, CREMONI BERMOND,

PHILIPPART RIBAUT, LAITU, MACCARIO, NERINI,

Messieurs DRUSIAN, BONNET, GANDIN, MARTINEZ, DERENNE

Absent(e}s et représenté(e)}s : Monsieur MORISSON représenté par Madame GUIT, Monsieur GARCIA représenté par Monsieur DRUSIAN,

Madame ODDO représentée par Madame GIUJUZZA-NAVELLO,

Madame FERRARO représentée par Madame RICCIARDI,

Monsieur RABATAN représenté par Madame PHILIPPART RIBAUT,

Monsieur PAYET représenté par Madame CAPRINI,

Madame ROCHEREAU représentée par Madame MACCARIO,

Absent{e)s et excusé{e)s : Monsieur MARINONI, Madame NEBBULA, Monsieur BEUVAIN.

Madame PHILIPPART RIBAUT est élu{e) secrétaire.

DELIBERATION N° 043.2018 - Porter à connaissance conformément aux articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

816) Louage de choses

Madame CAPRINI expose :

La commune de Gattières a accordé ou renouvelé plusieurs autorisations d'occupation du domaine public ou privé de la commune et droits de places, dont je vous donne l'information :

1 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

NOM Type de convention et Durée Superficie Objet | Tarif |

durée | annuel

1*° convention Installation

, . . Précaire et : d'un appareil TABAC PRESSE d EuPatIoNn du domaine éYSCAblE 1m de 2150€

p climatisation

: Installation 1*% convention . .

, . . Précaire et 2 d'un appareil ANNE-LIZ ONGLES d occupation du domaine révocable 1m de 21,50 €

public ue climatisation

Installation

. de 1° convention ,

: : . Précaire et 2 présentoirs

SALAMANDRE 06 d era Paon du domaine révocable 9,80 m non fixes de | 210,70 €

P fruits et

légumes

Un an: Renouvellement de du 9 iuin Emplacement | chaiet en

L’Attrap’ gourmand convention d'occupation du ] 18 m°? + bois avec . : 2018 au 9 2 380 € domaine public . terrasse 50 m? | terrasse juin 2019

stationneme

nt d'un Renouvellement de Un an: . re

. ; . er Camion véhicule

L’Aromatic convention d GEcupeton dus Lou ral +terrasse camion food domaine privé et droits de 2018 au 30 16 m° tricket 200 €

places avril 2019 terrasse |

| couverte

ll est demandé au conseil municipal d'en prendre acte.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

| DELIBERATION N° 044.2018 — Motion pour la renaturalisation du Col de Vence

Madame le Maire expose :

Madame Catherine Le Lan, Maire de Vence, Présidente du SIVOM du Pays de Vence, souhaite déposer une motion afin de rappeler la situation du Col de Vence et propose aux communes membres de s'associer en adoptant la motion ci-après.

Lors d’une réunion en Préfecture, le 8 décembre 2017, l'Etat a confié au Parc Naturel Régional des Pré Alpes d'Azur une mission de rencontre des différents acteurs du territoire afin que des propositions soient adressées. À défaut de solutions satisfaisantes, le Préfet a indiqué qu'il n'y aurait pas de régularisation en site classé. Le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur a conduit cette mission.

Madame la présidente rappelle que la position des services de l'Etat appelle de nombreuses interrogations quant au portage, aux dépenses afférentes ainsi qu'au délai. Elle interroge également quant à la présence humaine sur ce site remarquable.

Madame la présidente entend rappeler solennellement que les aspects humains et socio économique n’ont pas été pris en compte. De plus, l'aspect financier n’a pas été abordé. Dans le cadre des pistes sur ce dossier qui retient toute l'attention des communes du SIVOM, Madame Le Lan indique que la commune de Vence a saisi, tant le Préfet, que le Président du PNR quant à la mise à disposition des parcelles communales cadastrées section B n° 54, de

2Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

1,4 hectare, afin de contribuer à la réflexion. De même, elle a demandé à ce que les aspects humains et socio économique soient placés au cœur du dossier.

Considérant que le col de Vence constitue un véritable espace exceptionnel à plus d'un titre. Le col de Vence constitue une richesse à mettre en valeur avec ses résidents.

Considérant que le coi de Vence représente un patrimoine archéologique : site mégalithique, dolmen, champs des idoles, grottes, territoire des Nérusis.

Considérant que le col de Vence est une richesse naturelle : Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, site protégé au niveau national comme européen, Atlas de la biodiversité communale.

Considérant que le col de Vence est également une richesse agricole. Anciennement grenier à blé de Vence et chênaie, il offre aujourd'hui une activité bovine et ovine, une activité équestre et une activité de restauration.

Considérant que le col de Vence est un territoire de tourisme.

Considérant que le coi de Vence est un mode de vie inscrit dans l'imaginaire collectif du Moyen Pays, en raison de l'absence d'eau et d'électricité.

Considérant que le col de Vence est un territoire d'une profusion de richesses humaines, économiques, historiques et naturelles qui mérite un lieu à la hauteur de cette ambition

Considérant que cette richesse s'appuie sur ses résidents qui sont à la fois les gardiens et les garants de la vie du site.

Considérant qu’il convient d'allier la renaturalisation du site, le respect de la légalité en matière d'urbanisme et la vie sociale et économique du site.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette motion afin qu'un projet concernant le col de Vence soit coconstruit avec l'ensemble des acteurs dans une démarche humaine et respectueuse des habitants et de ce site remarquable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette motion afin qu’un projet concernant le col de Vence soit coconstruit avec l’ensemble des acteurs dans une démarche humaine et respectueuse des habitants et de ce site remarquable.

DELIBERATION N° 045.2018 — Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Gattières relative à la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur la voirie

Monsieur CAVALLO expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » ;

Vu la délibération n° 7 du conseil métropolitain du 11 avril 2014 portant délégations d'attributions au bureau en vertu de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'aux termes de l'article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales (applicable aux métropoles), «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

3 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de CONCOUrS » ;

Considérant que cette disposition peut permettre à une ou plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, de participer au financement d'un équipement de voirie réalisé par cet établissement pour autant que le montant total des fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par l'EPCI ;

Considérant que la Métropole a prévu d'engager des travaux d'entretien et d'aménagement de sécurité sur le territoire de la commune de GATTIERES en 2018 ;

Considérant que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 272 611 € TTC;

Considérant que la commune de GATTIERES a manifesté son intention de participer au financement de ce projet par l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 74 000 € TTC,

ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1°/ approuver la participation financière de la commune de GATTIERES à hauteur de 74 000 € TTC pour la réalisation d'aménagements de sécurité sur la voirie et de travaux d'extension du réseau d'éclairage public ;

2°! approuver les termes de la convention correspondante à intervenir entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune de GATTIERES, annexée à la présente délibération ; 3°/ de dire que le montant de la dépense a été inscrit au budget principal 2018 de la commune de GATTIERES à l'opération 911 ‘Voirie communale’ article 2041583 F 822 ; 4°} autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1°/ approuve la participation financière de la commune de GATTIERES à hauteur de 74 000 € TTC pour la réalisation d'aménagements de sécurité sur la voirie et de travaux d'extension du réseau d'éclairage public ;

2°! approuve les termes de la convention correspondante à intervenir entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune de GATTIERES, annexée à la présente délibération ; 3°/ dit que le montant de la dépense a été inscrit au budget principal 2018 de la commune de GATTIERES à l’opération 911 ‘Voirie communale’ article 2041583 F 822 ; 4°! autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 046.2018 — Classement de parcelles communales dans le domaine public

Monsieur CAVALLO expose :

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 Il,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L 141-3, stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie,

Vu le document d'arpentage n° 127OV vérifié et numéroté par le cadastre en date du 22 mai 2018,

Vu l'emprise de la voie « Impasse de la Bastide » ouverte à la circulation publique depuis de nombreuses années mais non régularisée sur le plan cadastral, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Considérant que le classement envisagé des parcelles cadastrées suivantes n'aura aucune conséquence négative sur les fonctions de desserte ou de circulation du quartier de la Bastide,

- section C n° 3160 d'une superficie de 58 m’ située sur l'impasse de la Bastide - Section C n° 3162 d’une superficie de 128 m’ située sur le Chemin de la Bastide, partie du Rond Point

- section C n° 3167 d’une superficie de 94 m? située sur l'impasse de la Bastide - section C n° 3168 d’une superficie de 437 m? située sur l'impasse de la Bastide - Section C n° 3169 d'une superficie de 3 m? située sur le Chemin de la Bastide, partie du trottoir,

Considérant que les parcelles citées ci-dessus constituent la voirie publique, dite Impasse de la Bastide et une partie du Chemin de la Bastide,

Considérant qu'en vertu de l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) tel que résultant de sa rédaction de la loi MAPTAM ci-dessus visée d’une part, et des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur, d'autre part, la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui sont obligatoirement dévolues, parmi lesquelles figurent notamment :

- organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L.1231-8 et L.1231-14 à L.1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains,

- création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,

Il est proposé au conseil municipal :

- De procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles précitées qui constituent l'entière emprise de l'Impasse de la Bastide et une partie du Chemin de la Bastide ;

- D'approuver le transfert des parcelles précitées dans le domaine public métropolitain dans le cadre du transfert des compétences voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles précitées qui constituent l’entière emprise de l'impasse de la Bastide et une partie du Chemin de la Bastide ;

- approuve le transfert des parcelles précitées dans le domaine public métropolitain dans le cadre du transfert des compétences voirie.

DELIBERATION N° 047.2018 - Modification des statuts du SIVOM du Pays de Vence : compétence développement local - délibération complétive

Madame le Maire expose :

Par délibération en date du 21 février 2018, le comité syndical du SIVOM du Pays de Vence a autorisé la modification de l'article 5 des statuts du syndicat en substituant à la compétence « Développement culturel et touristique » la compétence intitulée « Développement local » et qui pourrait se définir comme suit : « Développement local : organiser les moyens, coordonner et animer les dispositifs de développement économique local, coordonner le déploiement des manifestations sur le territoire ou encore nouer les partenariats nécessaires à la mise en œuvre des orientations, en tenant compte des initiatives locales et des avis des différents acteurs du Pays de Vence dans les domaines transversaux suivants : économique, social, culturel, et environnemental en partenariat avec l'Etat, les communes, les intercommunalités, les habitants, le secteur associatif et privé, les partenaires institutionnels techniques et financiers ».

Par courrier en date du 12 avril 2018, les services préfectoraux ont formulé des observations quant à la délibération du SIVOM du Pays de Vence portant sur la modification des statuts du

5Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2018

SIVOM du Pays de Vence. En particulier, que le libellé de la compétence insuffisamment précis entrait en contradiction avec les compétences des intercommunalités, tant en matière de tourisme que de développement économique.

Le libellé de la compétence que les communes ont souhaité pouvoir confier au SIVOM du Pays de Vence ne contredit pas les compétences acquises par les EPCI à fiscalité propre. Le libellé de cette compétence permettait, au contraire, aux communes du SIVOM, de poursuivre un travail entrepris depuis plus de trente ans, afin d'associer les acteurs du territoire, coordonner les actions en matière de manifestations et d'évènementiel par la poursuite de festivités comme la Fête du Pays Vençois, le Festival Grandeur Nature portés par la ville de Vence et le SIVOM du Pays de Vence.

Il en va également pour les autres actions engagées par le SIVOM du Pays de Vence dans le cadre de la compétence Développement Local. Ainsi, ont été engagées différentes actions concernant le plan de lutte contre le charançon rouge du palmier, l'extension au SIVOM du Service Public de l'Efficacité Energétique ainsi qu'un plan d'actions en matière d'assainissement non collectif. Ces éléments permettent d'illustrer le respect des compétences acquises par les EPCI à fiscalité propre.

Aussi, il appert que le principe de spécialité fonctionnelle du SIVOM du Pays de Vence est respecté, le champ d'intervention permettant une action publique précise afin de permettre aux communes du Moyen Pays Vençois de poursuivre leur collaboration, tant technique que fonctionnelle, dans l'intérêt des populations.

Toutefois, dans le cadre des échanges avec les services préfectoraux, il convient d'assurer la sécurité juridique liée à la modification de ces statuts afin que la redéfinition des compétences n'expose pas le syndicat à un risque juridique au regard des actions conduites.

ll convient par conséquent de préciser la modification de l'article 5 des statuts du SIVOM du Pays de Vence en substituant à la compétence « Développement culturel et touristique » la compétence intitulée « Développement local » définie comme suit :

« - Développement local :

- Animer les actions en matière de développement culturel et environnemental.

- Coordonner et animer le développement de partenariats locaux. - Coordonner le déploiement des manifestations sur le territoire en tenant compte des initiatives locales et des avis des différents acteurs du Pays de Vence en partenariat avec l'Etat, les communes, les intercommunalités, les habitants, le secteur associatif et privé, les partenaires institutionnels techniques et financiers.

Cette compétence s'entend à l'exclusion des compétences dévolues aux intercommunalité à fiscalité propre du territoire et notamment les compétences promotion du tourisme et

développement économique. »

Considérant la délibération du conseil municipal de Vence du 4 juin 2018,

Considérant l'avis favorable émis par ie comité syndical iors de sa séance du 25 juin 2018,

Conformément à l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification de l'article 5 des statuts du SIVOM du Pays de Vence, tel que ci-avant précisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification de l’article 5 des statuts du SIVOM du Pays de

Vence, tel que ci-avant précisé.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

DELIBERATION N° 048.2018 - Application du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois de la filière culturelle : assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Madame RICCIARDI expose :

Vu la délibération n° 076/2017 en date du 16/11/2017, par laquelle l'assemblée délibérante a

institué le RIFSEEP pour toutes les filières et cadres d'emplois des agents de la commune hormis les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques;

Vu les délibérations n° 077/2017 et n° 078/2017 en date du 16/11/2017 portant maintien de l'IFTS et de la prime de technicité forfaitaire des bibliothèques dans l'attente de la parution des textes permettant d'appliquer le RIFSEEP aux assistants de conservations du patrimoine et des bibliothèques notamment ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2018, publié au journal officiel le 26 mai 2018 et applicable à compter du 27 mai 2018, pris pour l'application aux corps de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et notamment des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires spécialisés de l'Etat ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 septembre 2017, y compris pour les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques;

Considérant la délibération n°076/2017 du 16/11/2017 fixant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire pour l'ensemble des cadres d'emplois et grades de la collectivité, y compris les grades de la filière culturelle, hormis les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Je vous propose d'adopter ce même régime indemnitaire pour les grades de la filière culturelle concernés par l'arrêté ministériel du 14/05/2018 et notamment pour les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'abroger l'ancien régime indemnitaire qui s’appliquait à ces cadres d'emplois (à savoir les délibérations n°077/2017 et 078/2017 du 16/11/2017).

Les montants relevant de la filière sont les suivants :

Pour les catégories B :

> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Les cadres d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont répartis en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants : Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

— Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :

Montants plafonds annuels

Groupes de fonctions

Non logé.

Assistant territorial de conservation du

Groupe” patrimoine et des bibliothèques 16 T2 €

Assistant territorial de conservation du

Groupe? patrimoine et des bibliothèques 1#600€

— Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Groupes de fonctions Montants plafonds annuels

Assistant territorial de conservation du

Groupe patrimoine et des bibliothèques HR

Assistant territorial de conservation du

Groupe 2 | patrimoine et des bibliothèques 2 040€

- Classement des agents de la commune par groupe en fonction des grades et/ou des

fonctions et missions :

Groupes de fonctions Grades'concernés

| Assistant territorial de

Chef de service conservation du patrimoine et

Groupe 1 Responsable d'un ou plusieurs services — des bibliothèques principal de expertise particulière 2°" classe et principal 1°"°

classe

Fonctions de coordination ou pilotage, Assistant territorial de

Groupe 2 Chargé de missions spécifiques ou conservation du patrimoine et d'expertise des bibliothèques

[. Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et

publication et ou notification et au plus tard le 01/08/2018.

Il.

Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

ll'est (Propos au conseil municipal :

d'adopter l'application du RIFSEEP tel que défini ci-dessus, à compter du 1° août 2018 pour les agents relevant des cadres d'emploi de la filière culturelle ci-dessus cités ; - d'instaurer pour ces mêmes cadres d'emplois l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) dans les conditions définies ci-dessus et dans la limite des plafonds déterminés par les textes ;

d'instaurer pour ces mêmes cadres d'emplois un complément indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions définies ci-dessus et dans la limite des plafonds déterminés par les

textes ; Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

-__ d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- adopte l'application du RIFSEEP tel que défini ci-dessus, à compter du 1° août 2018 pour les agents relevant des cadres d'emploi de la filière culturelle ci- dessus cités ;

- instaure pour ces mêmes cadres d'emplois l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) dans les conditions définies ci-dessus et dans la limite des plafonds déterminés par les textes ;

- instaure pour ces mêmes cadres d'emplois un complément indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions définies ci-dessus et dans la limite des plafonds déterminés par les textes :

- décide d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.

DELIBERATION N° 049.2018 - Coût de fonctionnement d’un enfant scolarisé dans les écoles communales — année scolaire 2017-2018

Madame RICCIARDI expose :

Après avoir calculé le coût de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles communales, nous obtenons un coût moyen par enfant de :

o enfant scolarisé en maternelle : 1 645,64 €

o enfant scolarisé en élémentaire : 1 047,10 €

Nous constatons par rapport à l'année précédente :

o enfant scolarisé en maternelle : 1 678,75 € soit une baisse de : 33,11 € o enfant scolarisé en élémentaire : 976,07 € soit une hausse de : 71,03 €

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le coût de scolarité pour l’année scolaire 2017-2018 tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le coût de scolarité pour l’année scolaire 2017-2018 tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION N° 050.2018 - Tarifs de la restauration scolaire, du centre d’accueil et de

loisirs, de la garderie et des activités périscolaires CPAJ pour l’année scolaire 2018-2019

Madame RICCIARDI expose :

Afin de suivre en partie l’évolution des charges de fonctionnement et de suivre les consignes de la Caisse d’Allocations Familiales avec laquelle nous sommes en partenariat, je vous propose de mettre à jour les tarifs des différentes prestations municipales.

1. Tarifs de restauration scolaire

a) Répartition entre restauration et animation

La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes, cosignataire du dispositif Contrat Enfance Jeunesse, souhaite que la part inhérente à la restauration et celle relative à l'animation dans le tarif apparaissent aux familles. Un coefficient représentatif de chaque prestation a été établi par le service scolaire à partir de la comptabilité analytique de l'année 2017. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

La dépense globale relative à l'accueil du midi comprenant restauration et animation s'élève à 483 245,34 euros, soit :

- 438 915,06 euros de part « restauration » soit un coefficient de 90,83 % - 44 330,28 euros de part « animation » soit un coefficient de 9,17 %

La nouvelle grille tarifaire intégrera donc cette répartition. De la même manière, les recettes de la régie « restauration jeunesse » seront ventilées mensuellement sur les lignes budgétaires

correspondantes en fonction de cette répartition.

Les tarifs de restauration scolaire intègrent une dégressivité en fonction du nombre d'enfants d'une part, et du quotient familial d'autre part. Il existe à ce jour six tranches de revenus, déterminées en fonction du quotient familial.

b) Augmentation de 1%

Afin de suivre en partie l’évolution des charges de fonctionnement, je vous propose d'augmenter les tarifs de 1% comme suit :

Tranche de | Tarif famille Tarif « normal » Tarif

quotient nombreuse 1 ou 2 enfants inscrits à la occasionnel

familial 3 enfants ou plus inscrits à la | cantine 1, 2, 3 ou 4 jours fixes | - Adulte cantine par semaine - enfant non

inscrit à la

restauration

scolaire

- enfant extérieur

à la commune

Restaurati Animati | Restaurati |! Animati

! Total Total on on : on on

< à 390 € 2,96 € 0,30€ 13,26€ : 3,00€ 0,30 € 3,30 €

! 390 à 526 € 3,09 € 0,31€ |3,40€ 313€ 0,32 € 3,45 €

526 à 633 € 3,25 € 0,33€ 13,58€ | 3,30€ 0,33 € 3,63 € 633a1100€ |343€ 035€ |378€ [362€ 037€ |3,99€ 5,20 €

1100 à 1500 € 3,53 € 0,36€ |3,89€ | 4,00 € 0,40 € 4,40 €

> à 1500 € | 3,76 € 0,38€ |4,14€ | 409€ 0,41 € 4,50 € 2. Tarifs de Centre d’Accueil et de Loisirs Depuis 2004, le tarif d'une journée de CAL est calculé par application d'un coefficient, dit « taux d'effort », au quotient familial de chaque famille. Ce calcul détermine un prix qui est encadré par un prix plancher et un prix plafond.

Vacances Scolaires et journée de CAL des mercredis

La délibération n°057/2017 du 28 juin 2017 fixe le coefficient à 0,92 % pour une journée de 10 heures, ainsi qu’un prix plancher de 4,32 € et un prix plafond de 14,95 €.

Afin de se rapprocher des normes de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes, cosignataire du dispositif Contrat Enfance Jeunesse, le coefficient appliqué aux activités extra scolaires devait progressivement être ramené à 0,9%.

ll est proposé au conseil municipal de le fixer cette année à 0,90%.

Compte tenu de l’augmentation de 1% prévue, les nouveaux tarifs seraient les suivants :

- Prix plancher : 4,36 €

- Prix plafond : 15,10 €

- Prix pour les enfants extérieurs à la commune : 17,13 €

10 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

3. Tarifs des forfaits garderie et CPAJ

De la même façon que le prix d’une journée de CAL est calculé sur la base de 10 heures, les tarifs de garderie sont calculés sur la base d'une heure.

Ainsi, le tarif d'une heure de garderie est calculé par application d'un coefficient, dit « taux d'effort », au quotient familial de chaque famille. Ce calcul détermine un prix qui est encadré par un prix plancher et un prix plafond.

La délibération n°057/2017 du 28 juin 2017 fixe le coefficient à 0,4 % ainsi qu'un prix horaire compris entre un prix plancher de 0,467 € et un prix plafond de 1,560 €.

Il est proposé au conseil municipal de conserver cette année le coefficient de 0,4%. Le prix plancher horaire serait de 0,472 € et le prix plafond horaire serait donc de 1,576 €.

a) Tarifs plancher et plafond des forfaits de garderie

Compte tenu de l’augmentation de 1% prévue, les nouveaux tarifs des forfaits mensuels seraient les suivants :

Garderie du matin :

Montant forfait plancher | Montant forfait plafond

1 matin / semaine 1,89 € 6,30 €

2 matins / semaine 3,29 € 11,04 €

3 matins / semaine 4,95 € 16,54 €

4 matins / semaine 6,60 € 22,07 €

Garderie du soir :

Montant forfait plancher | Montant forfait plafond

1 Soir / semaine 2,83 € 9,45 €

2 soirs / semaine 4,95 € 16,54 €

3 soirs / semaine 7,42 € 24,82 €

4 soirs / semaine 9,90 € 33,10 €

b) Tarifs plancher et plafond des forfaits de CPAJ

Les tarifs de CPAJ sont calculés sur la base du forfait de garderie du soir, auquel est ajouté un supplément en fonction du nombre d'activités pratiquées par l'enfant.

Compte tenu de l'augmentation de 1% prévue, les nouveaux tarifs des suppléments seraient les suivants :

- 1 activité = 1,62 €

- 2 activités = 2,68 €

- 3 activités = 3,74 €

- 4 activités = 4,80 €

Ainsi, les nouveaux tarifs des forfaits mensuels seraient les suivants :

Montant forfait plancher Montant forfait plafond

1 soir / semaine 4,43 € 11,07 €

2 soirs / semaine 7,62 € 19,22 €

3 soirs / semaine 11,16 € 28,55 €

4 soirs / semaine 14,69 € 37,90 €

IlCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

li est proposé au conseil municipal d'adopter :

- les coefficients déterminant la part animation et la part restauration dans la dépense

globale relative à l'accueil du midi,

- les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de la journée de CAL en vacances scolaires et des mercredis, de la garderie et du CPAJ, ainsi que les nouveaux

coefficients qui s’appliquent au quotient familial de chaque famille.

Ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, adopte :

- les coefficients déterminant la part animation et la part restauration dans la dépense globale relative à l'accueil du midi,

- les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de la journée de CAL en vacances scolaires et des mercredis, de la garderie et du CPAJ, ainsi que les nouveaux coefficients qui s'appliquent au quotient familial de chaque famille.

DELIBERATION N° 051.2018 - Créances irrécouvrables

Madame le Maire expose :

Monsieur le Receveur municipal nous a saisis de demandes de produits irrécouvrables pour la commune, les créances sont d’un montant de 12 759 euros et concernent la SARL Bar de la

Place.

DOMAINE

LOYERS OM PUBLIC

2014 421,00 € 113,00 €

2015 4 800,00 € 150,00 €

2016 7 200,00 € 75,00 €

S/TOTAL 12 000,00 € 421,00 € 338,00 €

TOTAL des

créances 12 759,00 €

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à passer ces produits en créances irrécouvrables à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de

12 759 €.

Les crédits nécessaires au chapitre 65 ont été prévus au budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à passer ces produits en créances irrécouvrables à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 12 759 €.

! DELIBERATION N° 052.2018 - Décision modificative n° 1/2018 |

Madame le Maire expose :

Vu les projets d'acquisitions foncières qui ont vu le jour postérieurement au votre du budget

primitif,

12Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Vu les travaux en cours d'exécution et les délibérations prises pour autoriser certains avenants aux différents marchés,

Considérant que pour pouvoir exécuter ces engagements pris, il faut prévoir d'ajuster les crédits budgétaires de la section d'investissement,

Considérant que certaines écritures d'ordre doivent également être passées avant la fin de l'année budgétaire,

Il est nécessaire d'adopter une décision modificative du budget communal 2018, telle que jointe en annexe, celle-ci s'équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : NEANT

Recettes : NEANT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 258 000 €

Recettes : 258 000 €

ll est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n° 1/2018 présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative n° 1/2018 présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 053.2018 - Projet de création d’un parc de stationnement Route de Vence

Monsieur CAVALLO expose :

Vu la délibération n°015/2018 du 22 février 2018 approuvant le projet de création d’un parc de stationnement public gratuit Route de Vence arrêtant le coût des travaux en phase APD à 282 028,50 € HT, hors désamiantage,

Vu la modification que la Métropole a apporté au projet d'aménagement de sécurisation de la route de Saint-Laurent qui induit une modification du projet communal de création d'une zone de stationnement de 13 places,

Vu les sondages géotechniques réalisés récemment,

Considérant que le résultat des sondages en phase projet induit des modifications techniques du projet et nécessitent un ajustement du coût à la hausse,

A) Coût du projet en phase publication

Le coût prévisionnel des travaux, pour la réalisation d'un parking de 13 places et l'aménagement de ses abords, au stade de la publication du marché de travaux, hors travaux de désamiantage, est estimé par le maître d'œuvre à 346 805,00 € HT.

B) Marchés de travaux

Conformément à la délibération n° 015/2018 du 22 février 2018, la publication du marché de travaux a été lancée le 06 juin 2018. La date limite de réception des offres était fixée au 26 juin 2018 et la commission MAPA se réunira le 9 juillet.

13 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Lors de la procédure de consultation des marchés de travaux, si il y avait des lots non attribués, il serait opportun d'autoriser d'ores et déjà le Maire à poursuivre la procédure par une nouvelle procédure MAPA, un recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou un dialogue compétitif pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées.

C) Plan de financement

Il se trouve ainsi modifié :

DEPENSES

TRAVAUX

- Désamiantage 12 096,00 €

- Travaux préparatoires 76 645,00 €

- Ouvrage d'Art 137 240,00 €

- Voirie —- Chaussée 29 615,00 €

- Réseaux 22 035,00 €

- Mobilier Urbain et signalisations 5 020,00 €

- Ferronnerie 26 250,00 €

-_ Aléas techniques et géologiques 50 000,00 €

TOTAL HT 358 901,00 €

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

-__ Diagnostics avant travaux 750,00 €

- Contrôle technique 1 750,00 €

- Mission SPS 0,00 €

- Mission maîtrise d'œuvre 25 431,65 €

TOTAL HT 27 931,65 €

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION

- Travaux 358 901,00 €

- Prestations intellectuelles 27 931,65 €

TOTAL HT 386 832,65 €

TVA 20 % 17 366,53 €

TOTAL TTC 464 199,18 €

Arrondi à 464 200,00 €

RECETTES

ETAT - DETR

40 % des dépenses éligibles plafonnées à 160 000 €

{montant total HT des travaux

et prestations intellectuelles

soit 386 833 € arrondi) 154 733 €

CONSEIL REGIONAL PACA - FRAT

30 % des dépenses éligibles

(montant total HT des travaux

et prestations intellectuelles

soit 386 833 € arrondi) 116 050 €Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Part communale

30 % des dépenses éligibles

{montant HT des travaux

et prestations intellectuelles soit 116 049 €

et TVA 77 367 €) 193 417 €

TOTAL T.T.C. 464 200 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le montant des travaux arrêté à 346 805 € HT, hors désamiantage, - d'approuver le montant de l'opération arrêté à 386 833 € HT arrondi,

- d'autoriser le Maire à signer le marché de travaux et les pièces y afférent, - de déposer un dossier modificatif de demande de subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès du Conseil Régional PACA au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT),

Les crédits nécessaires ont été ajustés à la décision modificative n°1/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le montant des travaux arrêté à 346 805 € HT, hors désamiantage, - approuve le montant de l’opération arrêté à 386 833 € HT arrondi, - autorise le Maire à signer le marché de travaux et les pièces y afférent,

- autorise le dépôt du dossier modificatif de demande de subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès du Conseil Régional PACA au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT).

DELIBERATION N° 054.2018 — Avenants aux marchés de travaux dans le cadre du projet d'Aménagement d’une médiathèque numérique et des travaux de mise aux normes de l’école de la Bastide

Monsieur DALMASSO expose :

AJ Projet d'aménagement d’une médiathèque numérique

Vu la délibération n° 101/2016 du 3 novembre 2016, par laquelle le conseil municipal approuvait le montant du projet d'aménagement de la médiathèque ;

Vu la délibération n° 061/2017 du 28 juin 2017, par laquelle le conseil municipal autorisait le Maire à lancer et signer les marchés de travaux ;

Vu la délibération n° 091/2017 du 18 décembre 2017 par laquelle Madame le Maire portait à la connaissance du conseil municipal la signature des marchés de travaux de la médiathèque ainsi que le montant total de l'opération arrêté à 998 176,67 € HT soit 1 194 440,75 € TTC ;

Vu les délibérations n° 032/2018 du 5 avril 2018 et n° 037/2018 du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil municipal approuvait la passation des avenants et autorisait le Maire à signer les dits avenants ;

Considérant les sujétions techniques à prendre en compte au cours des travaux, les avenants suivants récapitulent les modifications à apporter aux marchés de travaux :

15 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Lot 1 - VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS — Titulaire : NATIVI

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 123 145,00 €| 147 774,00 €

AVENANTS

N° at Objet €HT € TIC

5 |damier, racordement fibre, tôle galvanisée, raccordement

branchement TGBT, portillon et clotüre logement,

enrochement 10 481,83 €| 12 578,20 €

TOTAL AVENANT 5| 10 481,83 €| 12 578,20 €

TOTAL CUMULE DES AVENANTS 1 à 5] 11356,83€| 13 628,20 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE! 134 501,83 €| 161 402,20 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 9,22 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

- €| 0,00 €

11 356,83 € 13 628,20 €

| Lot 2 - DÉMOLITION - GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE - SOLS DURS —

Titulaire : ERGC

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 492 000,00 €| 590 400,00 €

AVENANTS

N° avt Objet €HT € TIC

6 |Corbeau chape terrasse flocage 9 606,20 €| 11 527,44 €

7 Couvertine, y copris moins value 1 557,20 € 1 868,64 €

8 Plinthes sur relevés 1 365,00 € 1 638,00 €

TOTAL AVENANTS 6 à 8|[ 12 528,40 €| 15 034,08 €

TOTAL CUMULE DES AVENANTS 1 à 8| 39 398,40 €| 47 278,08 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 531 398,40 €| 637 678,08 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 8,01 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

10 600,00 €] 12 720,00 €

28 798,40 € 34 558,08 €

16 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Lot 4 - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE Titulaire se MD ALUMINIUM

N° at Objet € HT € TIC

1 annul

Garde corps escalier intérieur -648,15 € -177,78 €

1 bis [Modification Garde corps escalier intérieur 2 960,00 € 3 552,00 €

2 |Double porte local rangement extérieur 3 776,81 € 4 532,17 €

3 Grilles de défense logement 2 316,60 € 2 779,92 €

TOTAL DES AVENANTS 1 à 3 8 405,26 €| 10 086,31 €

TOTAL CUMULE DES AVENANTS À annul à 3 9 053,41 €| 10 864,09 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 56 076,61 €| 67 291,93 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 19,25 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévwues s'élèvent à : 2 960,00 € | 3 552,00 €

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvage s'élèvent à : 6 093,41 € 7 312,09 €

Lot 5 - MENUISERIES BOIS

Titulaire ; QUAGLIA SYLVAIN

MONTANT MARCHÉ INITIAL

Marché initial HT et TTC 49 818,00 €| 59 781,60 €

AVENANTS

N° avt Objet €HT € TIC

1 Modification mobilier informatique et banque d'accueil 1 330,00 € 1 596,00 €

TOTAL AVENANT 1 330,00 € 1 596,00 €

TOTAL CUMULE 1 330,00 € 1 596,00 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 51 148,00 €| 61 377,60 €

Le cumul de l'avenant représente une augmentation de : 2,67 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à : - € 0,00 €

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvage s'élèvent à : 1 330,00 € 1 596,00 €

17

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Lot 7 - CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE

Titulaire : AZUR CLIM

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 127 257,30 €| 152 708,76 €

AVENANTS

N° avt Objet € HT € TIC

2 |3 Siphons 592,20 € 710,64 €

TOTAL AVENANTS 1 à 2 592,20 € 710,64 €

TOTAL CUMULE AVENANTS 1 ET 2 -1 866,75 € -2 240,10 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 125 390,55 €| 150 468,66 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : -1,47 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques impréwes s'élèvent à : |

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à : -1 866,75 € -2 240,10 €

| Lot 8 : APPAREIL ÉLÉVATEUR | Titulaire : ERMHES |

MONTANT MARCHÉ INITIAL

Marché initial HT et TTC 23 250,00 €| 24 528,75 €

AVENANTS

N° avt Objet €HT € TIC

1 Fourniture et pose d'un kit GSM 230,00 € 242,65 €

TOTAL AVENANT 230,00 € 242,65 €

TOTAL CUMULE 230,00 € 242,65 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE! 23 480,00 €| 24 771,40 €

Le cumul de l'avenant représente une augmentation de : 0,99 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques impréwes s'élèvent à : - €| 0,00 €

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à : 230,00 €] 242,65 €

| LOT 9 - RAVALEMENT PEINTURE | Titulaire : DHP

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 26 861,00 €| 32 233,20 €

AVENANTS

N° av Objet €HT € TIC

1 Modification ÎTE et reprise volets existants 10 300,00 €| 12 360,00 €

TOTAL AVENANT| 10 300,00 €| 12 360,00 €

TOTAL CUMULE| 10 300,00 €| 12 360,00 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 37 161,00 €| 44 593,20 €

Le cumul de l'avenant représente une augmentation de : 38,35 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

- € 0,00 €

10 300,00 € 12 360,00 € 18 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

e approuver la passation des avenants tels que détaillés ci-dessus,

e autoriser Madame le Maire à signer les dits avenants.

B/ Travaux de mise aux normes de l’école de la Bastide

Vu la délibération n° 060/2017 du 28 juin 2017, par laquelle le conseil municipal approuvait le montant du projet d'aménagement du groupe scolaire La Bastide au stade APD et autorisait le Maire à lancer et signer les marchés de travaux ;

Vu les délibérations n° 032/2018 du 5 avril 2018 et n° 037/2018 du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil municipal approuvait la passation des avenants et autorisait le Maire à signer les dits avenants ;

Considérant les sujétions techniques à prendre en compte au cours des travaux, les avenants suivants récapitulent les modifications à apporter aux marchés de travaux :

| Lot 1 - GROS-ŒUVRE -— VRD - CARRELAGE —

[Titulaire : GASTAUD

Considérant le non respect du planning et l'incapacité du titulaire du lot 2, Métal Azur Concept, de réaliser, le cellier en avril 2018, la maîtrise d'ouvrage a proposé au titulaire du lot gros- œuvre de le réaliser en maçonnerie. Les travaux du cellier en métallerie pour un montant de 8 764,61 € HT ne seront pas exécutés par Métal Azur Concept ;

La société GASTAUD, titulaire du lot 1 peut réaliser les travaux du cellier dans le cadre d'un avenant à son marché.

Marché initial HT et TTC | 238 726,04 €| 286 471,25 €

AVENANTS

NF avt Objet €HT € TIC

4 [Cellier 781000€] 937200€ TOTAL AVENANT 4 7 810,00 € 9 372,00 €

TOTAL CUMULE DES AVENANTS 1 à 4] 32155,22€| 38 586,26 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE! 270 881,26 €| 325 057,51 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 13,47 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à : 18 803,22 € | 22 563,86 €

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à : 13 352,00 €| 16 022,40 €

Lot 2 - CHARPENTE MÉTALLIQUE - MENUISERIES ALUMINIUM -- FERMETURES —

SERRURERIES

: Titulaire : METAL AZUR CONCEPT

Considérant que le titulaire Métal Azur Concept n'a pas respecté le planning et ne réalisera pas le cellier en métallerie comme prévu au marché, un avenant négatif doit être pris pour un montant de 8 764,61 € HT.

19 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 146 248,96 €| 175 498,75 €

AVENANTS

N° avt Objet €HT € TIC

1 [Cellier -8 764,61 -10 517,53

2 |Bloc porte appartement -934,00 -1 120,80

TOTAL AVENANTS 1 ET 2 -9 698,61 -10 517,53

TOTAL CUMULE AVENANTS 1 ET 2 -9 698,61 -10 517,53

NOUVEAU MONTANT MARCHE! 136 550,35. 164 981,22

Le cumul des avenants représente une augmentation de : -6,63 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

En remplacement de METAL AZUR CONCEPT Avenant 2 :

R2A RENOV Porte alu double vitrage double peau 3 points

-9 698,61 | -10 517,53

1 935,00 HT 2 322,00 TTC

| Lot 5 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS | Titulaire : QUAGLIA

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 10 434,00 €| 11 007,87 €

AVENANTS

N° av Objet €HT € TIC

1 Etagères du cellier du logement 785,00 € 828,18 €

TOTAL AVENANT 1 785,00 € 828,18 €

TOTAL CUMULE AVENANT 1 785,00 € 828,18 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 11 219,00 €| 11 836,05 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 7,52 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévwues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

785,00 €

0,00 €

942,00 €

0,00 €

Lot 7 - ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE

| Titulaire : EUROP ELEC

MONTANT MARCHE INITIAL

Marché initial HT et TTC 16 900,89 €] 20 281,07 €

AVENANTS

N° avt Objet €HT € TIC

2 jRemplacement 14 luminaires et fourniture et pose 5 prises

classe 3 1 869,93 € 2 243,92 €

TOTAL AVENANT 2 1 869,93 € 2 243,92 €

TOTAL CUMULE AVENANTS 1 ET 2] 19793,73€| 23 752,48 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 36 694,62 €| 44 033,54 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 117,12 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

17 923,80 €| 21 508,56 €

1 869,93 € 2 243,92 €

20

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018

Lot 8 - PEINTURES — RAVALEMENT DES FAÇADES -— SIGNALETIQUE ADAP Titulaire : DELAN

Marché initial HT et TTC | 66108,79€| 79 330,55 €

AVENANTS

N° a Objet €HT €TTC

2 Renforcement thermique 2 204,00 € 2 644,80 €

TOTAL AVENANT 2] 2204,00€| 2 644,80 €

TOTAL CUMULE DES AVENANTS 1ET2| 4169,10€] 5 002,92€

NOUVEAU MONTANT MARCHE! 70 277,89 €] 84 333,47 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 6,31 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques impréwues s'élèvent à : 1 965,10 € 2 358,12 €

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à : 2 204,00 € 2 644,80 €

Lot 9 - ÉLÉVATEUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EPMR | Titulaire : ERMHES

MONTANT MARCHÉ INITIAL

Marché initial HT et TTC 25 630,00 €| 27 039,65 €

AVENANTS

N° au Objet € HT € TIC

1 Déplacement imprévu et stockage 2 000,00 € 2 110,00 €

TOTAL AVENANT 1 2 000,00 € 2 110,00 €

TOTAL CUMULE AVENANT 1 2 000,00 € 2 110,00 €

NOUVEAU MONTANT MARCHE] 27 630,00 €| 29 149,65 €

Le cumul des avenants représente une augmentation de : 7,8 % par rapport au marché initial

Les sujétions techniques imprévues s'élèvent à :

Les modifications demandées par la maîtrise d'ouvrage s'élèvent à :

ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

° approuver la passation des avenants tels que détaillés ci-dessus,

2 000,00 €

0,00 €

2 110,00 €

0,00 €

e autoriser Madame le Maire à signer les dits avenants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* approuve la passation des avenants tels que détaillés ci-dessus,

« autorise Madame le Maire à signer les dits avenants.

Séance levée à 21 heures.

Affiché le Ab | +] Lo AZ-

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