Procès Verbal - PV CM 31.03.2016

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Procès Verbal - PV CM 31.03.2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Gattières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Le vingt cinq mars deux mille seize, une convocation du conseil municipal pour une séance ordinaire le trente et un mars à dix-neuf heures dans la salle du conseil municipal en vue de délibérer sur Pordre du jour suivant :

1. Renouvellement d’un membre élu de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 2. Renouvellement d’un membre élu du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

3. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

4. Avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Gattières et la Régie Communale d'électricité de Gattières

5. Appel à projets 2016 Agenda 21 Métropole Nice Côte d'Azur : Création de jardins familiaux

6. Appel à projets 2016 Agenda 21 Métropole Nice Côte d’Azur : Livre patrimoïne et mémoire collective

7. Compte administratif 2015 — budget principal

8. Compte de gestion 2015 du receveur municipal - budget principal 9. Affectation des résultats du compte administratif 2015 — budget principal 10. Budget primitif 2016 de la commune

11. Compte administratif 2015 de la Régie communale d'électricité

12. Compte de gestion 2015 du Receveur Municipal - Régie communale d'électricité 13. Dissolution du budget annexe de la régie communale d'électricité 14. Dotation initiale définitive de la Régie Communale d’Electricité de Gattières — RCEG

15. Modification statutaire — changement de siège social de la Métropole Nice Côte d’Azur

16. Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

17. Porter à connaissance des marchés publics conclus en 2015 18. Bilan annuel 2015 des opérations immobilières (cessions et acquisitions) 19. Divers

L'an deux mille seize le trente et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni pour une séance ordinaire sous la présidence de Madame Pascale GUIT, Maire.

Etaient présent{e}s : Mesdames CAPRINI, RICCIARDI, CHAUGNE, adjointes, Messieurs MARINONI, CAVALLO, DALMASSO, CLERISSI, adjoints, Mesdames ODDO, GIUJUZZA-NAVELLO, FERRARO, CREMONI, BATAILLE, PHILIPPART RIBAUT, MACCARIO,

Messieurs DRUSIAN, BONNET, MORISSON, GANDIN, RABATAN,

PAYET,

Absent{e}s et représenté(e}s : Monsieur GARCIA représenté par Monsieur DRUSIAN, Monsieur GAUBERTI représenté par Madame GUIT,

Madame ROCHEREAU représentée par Madame MACCARIO,

Absent{e}s et excusé{e}s : Monsieur TRUGLIO, Madame NEBBULA, Monsieur BEUVAIN.

Madame PHILIPPART RIBAUT est élue secrétaire.

| Madame le Maire procède à l'appel puis donne lecture de l'ordre du jour. |

[ 1. Renouvellement d’un membre élu de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) |

Madame le Maire expose :

Par délibérations n° 069/2014 du 17 avril 2014, n° 132/2014 du 29 septembre 2014 et n° 168/2014 du 11 décembre 2014, le conseil municipal procédait à l'élection des membres élus de la commission d'Appel d'Offres (CAO) et à leur remplacement :Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Vu la nécessité de pourvoir à son remplacement,

Je vous rappelle que les membres élus le sont au sein du Conseil Municipal et par le Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Pour ce faire et afin de respecter la représentation proportionnelle, il est demandé aux conseillers municipaux de la liste « Gattières à venir » de proposer un candidat le soir de l'assemblée.

Dans le cas ou plusieurs candidatures se présenteraient, il sera procédé à un vote au scrutin secret.

Nous procéderons lors de la séance publique du Conseil Municipal à la déclaration de candidature des candidats et aux opérations de vote au scrutin secret.

La liste « Gattières à venir» propose Monsieur PAYET François membre élu du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

°+ décide de procéder au vote au scrutin public à maïn levée,

+ nomme Monsieur PAYET François membre élu du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), composé comme suit :

1- Mme CAPRINI Josette

2- Mme FERRARO Marie Fernande

3- Mme ODDO Yvonne

4- M BONNET Michel

5- Mme BATAILLE Nadège

6- Mme CREMONI Nelly

7- M PAYET François

8- Mme ROCHEREAU Barbara

3. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Madame CAPRINI expose :

Vu la délibération n° 119/2014 du 24 juillet 2014 et n° 013/2015 du 19 mars 2015 qui fixe les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Nous souhaitons pouvoir offrir des bons cadeaux remis aux parents à l’occasion du baptème civil de leur(s) enfant(s).

Je vous propose donc de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives à ces bons cadeaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de prendre en charge au compte 6232, les dépenses énumérées dans l’annexe jointe à la présente délibération.Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

°e de m'autoriser à signer l'avenant à la convention du 04/01/2016 établie entre la Commune et la Régie Communale d'Electricité de Gattières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

e approuve la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif de 2°" classe pour la durée restant de la convention en cours, à savoir deux ans et 9 mois à compter du 01/04/2016 à la Régie Communale d’Electricité de Gattières à raison de 80% d’un temps complet

e autorise le Maire à signer l’avenant à la convention du 04/01/2016 établie entre la Commune et la Régie Communale d’Electricité de Gattières.

5. Appel à projets 2016 Agenda 21 Métropole Nice Côte d'Azur : Création de jardins familiaux

Madame GIUJUZZA expose :

Action 56

La tradition des jardins potagers est très présente aux abords de notre village. Traditionnellement, les femmes du village cultivaient sur les contreforts du village quelques fruits et légumes pour améliorer l'ordinaire des familles.

Aujourd'hui, la commune souhaite porter un projet de jardins familiaux en mettant à disposition d'une association chargée de les gérer, des parcelles communales destinées à la culture.

Ces parcelles de terrain, situées dans la plaine agricole lieu dit les Bréguières, pourraient être mises à disposition de familles, qui auront adhéré pour une somme modique à l'association qui gère les jardins. Le but est de retrouver un lien avec la nature, manger plus sainement, prendre du plaisir à jardiner, se retrouver entre jardiniers et partager des moments de convivialité.

Les habitants de Gattières qui ne disposent pas d'un jardin, pourront ainsi entretenir une parcelle de terrain d'environ 50 m?, en la cultivant pour leur usage personnel et en respectant les règles qui régissent les jardins familiaux.

Entre le projet social et le projet culturel, l'objectif de l'association partenaire est de favoriser le vivre ensemble en partageant un espace où la convivialité prendra tout son sens. Mais l'aspect patrimonial de l'agriculture sera aussi mis en avant. Des liens avec les manifestations agricoles environnantes pourront être faits (Fête des agriculteurs de Gattières, Fête des fraises de Carros..).

Ce projet nécessite un investissement initial qui sera réalisé par la commune. Les principales dépenses sont détaillées dans le plan de financement ci-après.

Pour soutenir ce projet, je vous propose de demander son inscription à l'agenda 21 - 2016 de la Métropole Nice Côte d'Azur et solliciter une aide financière pour les premiers équipements et aménagements.

Le plan de financement serait le suivant :Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Considérant l’action 35 qui vise le développement des projets intergénérationnels.

La commune a pour projet d'écrire avec les habitants Gattiérois l'histoire populaire collective dans le but de favoriser la mise en valeur du patrimoine local en investissant plusieurs lieux de mémoire par le biais de reportages photographiques et d’interviews.

Ce projet permettrait de faire connaître le patrimoine communal, bâtiments, lieux historiques, mémoire des anciens, en sensibilisant la population autour d'un projet culturel commun, la rédaction d’un livre sur Gattières.

Cet ouvrage largement illustré et commenté comprendrait 2 parties :

e 1" partie : L'historique du village

Nous avons eu récemment un premier rendez-vous avec le professeur Paul CASTELA de l'Institut d'Etudes Niçoises, qui pourrait traiter la première partie du livre « La Grande Histoire ».

e pire partie : «La petite histoire » constituée de documents écrits, photographiques, cartes postales, témoignages et anecdotes de Gattiérois.

Les thèmes abordés concerneront, les Ecoles, l'Agriculture ; les Fêtes patronales, les Cérémonies religieuses, les Villageois, les Elus et Personnalités de Gattières à travers ses quartiers.

Pour la partie financière du livre, nous avons déjà établi des devis :

e Prestation d'un consultant pour la réalisation de l'ouvrage, analyse technique en relation avec l'éditeur (Institut d'Etudes Niçoises)

e Prestation pour l'édition de 200 pages du livre

Mise en page par un infographiste

Ce projet de livre viendrait enrichir les documents patrimoniaux de la médiathèque municipale et servirait de vecteur de transmission de la mémoire pour les générations à venir.

Afin de permettre une large diffusion à la population des éléments collectés, il est prévu de monter une exposition de photos restituant les rencontres.

Ceci nécessiterait :

e une prestation d’un infographiste pour le développement des photos, portraits des interviewés, en vue de la réalisation de l'exposition à l'Espace Culturel Louis

Vogade du village.

e Une intervention d'un prestataire pour la création d'un DVD, montages vidéos des témoignages des anciens.

Ce projet permettra de :

e Mobiliser les jeunes sur un projet intergénérationnel et développer leur intérêt pour l'histoire et la mémoire des anciens.

Ce projet devrait se dérouler sur une année.

Le plan de financement serait le suivant :Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

>Les Dépenses :

En examinant les comptes administratifs des années 2014 et 2015, on note que le rythme des dépenses augmente + 338 717 € soit + 9,48 %, cela s'explique par les éléments suivants :

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 889 267,29 €

Le chapitre 011 est resté stable.

Les charges sont sensiblement identiques à celles de 2014 (881 295,74 €). Peu de variations hormis la hausse de l'électricité, celle des contrats de prestation de services plus nombreux, quelques formations payantes nouvelles ou mises à jour.

Certains postes de fournitures ou services diminuent ou augmentent en fonction de l’activité annuelle des services.

Chapitre 012 : Charges de personnel : 2 075 439,01 €

contre 1 907 704,05 € en 2014. Ce chapitre augmente bien que la masse salariale des agents titulaires ait été maîtrisée. Cependant, du personnel remplaçant a été recruté, 2 600 heures de remplacement ont été effectuées aux écoles et 1 472 heures au Centre d'Accueil et Loisirs, deux emplois aidés ont été recrutés au service technique ainsi que 1 590 heures de compléments ponctuels pour surcharge saisonnière, 2 235 heures au service administratif (2 agents opérés et 1 congé parental). S'ajoute à ces remplacements une importante augmentation du taux de l'URSSAF, de la caisse retraite, le taux transport qui passe de 0,8 % à 1,20 % sur toute la masse salariale, conséquence de notre entrée à la Métropole Nice Côte d'Azur.

Il faut noter que le montant de 2075 439 € annuel doit être minoré du montant des remboursements de salaires des personnels en maladie et autres qui sont pris partiellement en charge soit par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie soit par notre assureur. En 2015, ce montant a atteint 20 510,65 € auxquels s’ajouteront 40 000 € de remboursements encaissés début 2016 sur les absences de 2015, versés tardivement par notre assureur.

—Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 513 047,77 €

Contre 495 614,89 € en 2014, chapitre qui varie essentiellement en raison de quelques subventions aux associations supplémentaires en 2015 qui passent de 122 830 € à 141 176€ La contribution au service départemental d'incendie reste stable ainsi que celle aux organismes de regroupement. Les dépenses de dérogations scolaires quant à elles diminuent légèrement.

—Chapitre 66 : Charges financières 43 658,17€

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 22 000,61 €

Chapitre 042 : opérations d'ordre transfert entre section 244 375,10 €

Article 6811 : dotations amortissements 177 675,10 € contre 132 836,30 € en 2014, Articles 675 et 676 : opérations d'ordre patrimoniales 66 700 €.

Chapitre 014 : Atténuation de produits : 122 314€

Le prélèvement loi SRU est passé de 102 378 € en 2014 à 122 314 € en 2015.

> Les Recettes :

—Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 2 792 861,06 €

— Chapitre 013 : Atténuations de charges : 20 510,65 €

contre 34 460,64 € en 2014, chapitre qui évolue en fonction du remboursement des frais de rémunération de personnels absents. Comme dit précédemment, 40 000 € de remboursement

de charges de personnel en 2015 seront encaissés en 2016.Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Des dépenses d'équipements :

"0905 dont acquisition matériel informatique : 37 204,76 €

"0906 dont acquisition mobilier et matériel : 3 350,20 €

"0910 dont réfection et aménagement voiries : 35 097,60 €

"0913 dont logements sociaux : 45 323,57 €

"0914 dont restructuration mairie : 14 327,17 €

"0919 dont travaux de la crèche : 131 599,58 €

"0820 dont divers constructions grosses réparations : 11 988,00 €

"0923 dont garderie municipale : 768,00 €

"0924 dont matériel scolaire : 8 065,86 €

"0926 dont sécurité des bâtiments : 17 854,80 €

"0927 dont restructuration groupes scolaires : 166 494,05 €

"0930 dont réhabilitation 5, place Désiré Féraud : 2 182,14 €

"0031 dont agencement, aménagement de terrains : 464 122,48 €

"0932 dont réfection église presbytère : 2 410,80 €

"0934 dont cimetière : 39 264,64 €

"0935 dont sécurité parcs automobiles : 21 563,61 €

"0940 dont achats ventes immobilières 308 459,48 €

” 0942 dont jardin d'enfants : 118 173,60 €

"0046 dont acquisition de véhicules : 22 500,00 €

7 0947 dont matériel de restauration scolaire : 11 711,11 €

"0848 dont acquisition matériel et mobilier : 32 145,69 €

TOTAL Dépenses d'équipement 1 494 607,14 €

Il est rappelé que par délibération du 21/01/2016 la commune a adopté les restes à réaliser 2015 d'un montant de 41 627,61 € en dépenses.

Les Recettes :

Le montant total s'élève à 1 123 135,02 €. Elles font apparaître un besoin de financement de la section d'investissement de 653 972,91 €.

Les recettes comprennent essentiellement :

11Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur GANDIN : « Concernant la section de fonctionnement : La Métropole Nice Côte d'Azur ne paie pas l'eau à la commune, d'où une perte financière sèche »

Monsieur MARINONI : « La deman e kiéra

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le compte administratif 2015 de la Commune ainsi que le résultat de clôture tel que ci-avant et déclare les crédits annulés en section de fonctionnement et en section d'investissement hormis ceux qui ont fait l’objet de Restes à Réaliser (délibération du 21/01/2016).

| 8. Compte de gestion 2015 du Receveur Municipal - Budget principal

Retour de Madame le Maire qui reprend la présidence

Le Maire expose :

Je vous informe que le compte de gestion 2015, présenté par le receveur municipal, est conforme au compte administratif 2015 de la commune.

Après m'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y attachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ;

Après m'être assurée que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de ma part.

Je vous propose d'approuver le compte de gestion 2015 du budget principal de la commune dressé par le Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion 2015 du budget principal de la commune dressé par le Receveur Municipal.

[ 9. Affectation des résultats du compte administratif 2015 - Budget principal

Monsieur MARINONI expose :

Le compte administratif 2015 fait apparaître au résultat de clôture

1- Section de fonctionnement

+ Total dépenses : 8 911 002,10 €

< Total recettes : 7 703 497,14 €

© Dont résultat antérieur : 2 792 861,06 €

13Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Ce budget primitif 2016 est équilibré sans augmentation des taux des trois taxes locales qui sont donc les mêmes depuis 7 ans :

15,65 % > Taxe d'habitation

21,75 % > Taxe foncière sur les propriétés bâties

32,91 % = Taxe foncière sur les propriétés non bâties

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

DEPENSES Budget Global Proposition

2015 B.P. 2016

Chapitre 022|Dépenses Imprévues 440 000,00 € 350 000,00 €

Chapitre 023[Viremement à la section 550 000,00 € 300 000,00 € d'investissement

Chapitre 011|Charges à caractère général 2 054 745,06 € 2 050 802,00 €

Chapitre 012|Charges de personnel 2 189 410,00 € 2 357 958,00 € Chapltre 014/Atténuation de produits 130 500,00 € 135 000,00 €

Chapitre es|Autres charges de gestion 662 081,00 € 614 668,00 € courante

Chapitre 66|Charges financières 44 264,00 € 39 328,98 €]

Chapitre 67|Charges exceptionnelles 1 032 000,00 € 2 232 679,06 € . Dotations aux Chapitre 042/68 amortissement 177 676,00 € 235 000,00 €

Chapitre | 042/671|Divers opérations d'ordre 66 700,00 €

Total Dépenses Fonctionnement 7 347 376,06 € 8 315 436,04 €

Pour mémoire Proposition

RECETTES re B.P. 2016

Chapitre 002|[Excédent antérieur reporté 2 792 861,06 € 3 092 495,04 € Chapitre 013] Atténuation de charges - €

Chapitre 7o[Produits des services du 327 955,00 € 325 900,00 € domaine / ventes

Chapitre | 042/72]Travaux en régie 28 500,00 € 28 500,00 €

Chapitre 73|Impôts et Taxes 3 312 650,00 € 3 212 150,00 €

Chapitre 7a]Potations, Subventions, 652 767,00 € 587 750,00 € participations

Chapitre 75|Produits de gestion courante 134 885,00 € 158 700,00 €

Chapitre 77|Produits exceptionnels 66 700,00 € 877 704,00 €

Chapitre | 042/77[SuPventions 31 058,00 € 32 237,00 € d'investissement

Total Recettes Fonctionnement 7 347 376,06 € 8 315 436,04 €

Monsieur MARINONI présente l'ensemble des demandes de subventions émises par les associations et propose les aides suivantes pour Un montant total de 124 800 € : (voir tableau joint).

Subvention de fonctionnement aux organismes publics :

CCAS 19 800,00 euros

Caisse des Écoles 42 850,00 euros

Total 62 650,00 euros

On notera que les élus ci-après désignés n’ont pas pris part au vote, à savoir : Monsieur PAYET pour Le Comité des Fêtes de Gattières,

Madame CREMONI et Monsieur GANDIN pour l'Ecole de Musique des Baous.

15Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Recettes Propositions | gp | Restesä | roi Budget nouvelles réaliser N-1

Chapitre 001/Résultat antérieur reporté €

Chapitre 16[Emprunts 212 586,52 € 212 586,52 €

Chapitre 4165|Cautions loyers 1 000,00 € 1 000,00 €

: Virement de la section

Chapitre | 0 neiccement 300 000,00€ 300 00,00€

Dotations, Fonds Divers et réserve] ; 166 000,00 €

Chapitre | 10 (hors 1068) 166 000,00 €

Excedent fonct° Capitalisé (1068) 700 000,00 € 700 00,00€

: Amortissement des

Chapitre | 040 opisctions 235 000,00 € 235 000,00 €

Chapitre 041] Intégration frais études €

Opération 919|Crèche 60 000,00 € 13 055,00 € 73 055,00 €

Opération 940 [Acquisition terrain agricole 94 814,00 € 94 814,00 €

Subventino Réhabilitation Maison

Opération 945|La Calade 3 000,00 € 3 000,00 €

Chapitre 165|Cautions loyers Le

Chapitre 27|Créances participations 2 400,00 € 240000€

Total Recettes Investissement 1676 986,52 € 110 869,00 € 41787 855,52 €

Il est rappelé que par délibération du 21 janvier 2016 la commune a adopté les restes à réaliser 2015 d'un montant de 41627,61 euros en dépenses et 110 869 euros en recettes d'investissement. Ceux-ci sont réintégrés dans le cadre du budget primitif 2016. Je vous propose d'adopter dans le cadre du budget primitif 2016 de la commune : - les taux des trois taxes locales inchangés à savoir 15,65 % 21,75 %

32,91 %

les subventions à verser aux organismes publics et associations,

Taxe d'habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

- la section de fonctionnement du budget primitif 2016 de la commune telle que

présentée ci avant, votée au chapitre,

- la section d'investissement du budget primitif 2016 de la commune telle que présentée

ci avant, votée au chapitre.

Madame RICCIARDI adresse ses remerciements pour les efforts sur la jeunesse, les écoles et malgré les dépenses dues aux changements des rythmes scolaire.

Monsieur MARINONI remercie également les services et Madame RADANO, directrice générale des services pour le travail réalisé.

17 Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Il faut noter les restes à réaliser 2015 d’un montant de 256 658,37 € se décomposant en : e 7 000€ à l'article 2031 frais d'études,

« 71 127,92 € à l'article 215313 ouvrages de distribution,

° 178 530,45 € à l'article 215314 réseaux de distribution.

Les Recettes :

Elles sont d'un montant de 348 085,79 € et permettent de dégager un excédent de financement de la section d'investissement de 175 061,01 €.

Les recettes sont constituées pour l'essentiel par l'amortissement des immobilisations (68 148,92 €) et le résultat affecté de 2014 soit 261 936,87 €.

Les résultats du compte administratif 2015 sont donc arrêtés comme suit :

= Section d'exploitation : excédent de 928 433,96 €

= Section d'investissement : excédent de 175 061,01 €

Soit un résultat de clôture de : 1 103 494,97 €

Conformément à la délibération n° 128/2015 du conseil municipal du 14 décembre 2015, je vous propose que les excédents d'exploitation et d'investissement soient intégralement transférés à la Régie Communale d'Electricité de Gattières - RCEG.

Je vous propose :

+ d'adopter les restes à réaliser 2015 en dépenses d'investissement d'un montant de 256 658,37 € qui seront transférés au nouveau budget de la RCEG,

+ d'adopter le compte administratif 2015 de la régie communale de l'électricité tel que présenté ci-dessus ainsi que le résultat de clôture transféré à la RCEG,

+ de déclarer les crédits annulés en section d'exploitation et en section d'investissement hormis ceux qui viennent d'être adoptés en restes à réaliser 2015.

Madame MACCARIO souhaiterait savoir si la régie est autonome ou sous le giron de la mairie. Monsieur MARINONI répond que la régie est autonome raison pour laquelle l'excédent précédent est transféré à la Régie Communale d'Electricité de Gattières pour qu'elle puisse fonctionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ adopte les restes à réaliser 2015 en dépenses d'investissement d'un montant de 256 658,37 € qui seront transférés au nouveau budget de la RCEG,

+ adopte le compte administratif 2015 de la régie communale de l'électricité tel que présenté ci-dessus ainsi que le résultat de clôture transféré à la RCEG, e déclare les crédits annulés en section d'exploitation et en section d'investissement hormis ceux qui viennent d’être adoptés en restes à réaliser 2015.

12. Compte de gestion 2015 du Receveur Municipal - Régie communale de lElectricité

Retour de Madame le Maire qui reprend la présidence.

Madame le Maire expose :

Le compte de gestion 2015, présenté par le Receveur Municipal, est conforme au compte administratif 2015 de la régie communale de l'Electricité.

19Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Suite au travail des diverses commissions et aux avis favorables émis, je porte à votre connaissance la liste des différents marchés dont les dépenses ont été engagées

BÂTIMENTS :

Réfection toiture logement Social rue du Puy

Titulaire du Marché : SCRT

Pour un montant de 7 141,75 Euros HT

Electricité et éclairage jardin

YESSS ELECTRIQUE

6 869,34 Euros H.T

ACQUISITION BIENS MOBILIERS :

Mobilier scolaire et de garderie

Titulaire du Marché : MANUTAN COLLECTIVITES

Pour un montant de 4 216,14 Euros HT

PRESTATIONS DE SERVICES :

Audit administratif

Titulaire du Marché : AUDALOM

Pour un montant de 6 500,00 Euros H.T

Audit administratif

Titulaire du Marché : AUDALOM

Pour un montant de 16 700,00 Euros H.T

Abattage et entretien palmiers

Titulaire du Marché : LES JARDINS DE MILLOT

Pour un montant de 6 100,00 Euros H.T

AMENAGEMENT TERRAINS :

Dallage jardin Bérenger

Titulaire du Marché : SARL DEJEAN EKOLUX

Pour un montant de 7 693,46 Euros H.T

MARCHÉS PUBLICS :

REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA CRECHE « LES CANAILLOUS »

LOT N°1 MACONNERIE CHARPENTE

Titulaire du Marché : ERGC

Pour un montant de 77 430,00 Euros H.T

Dont actes de sous-traitance :

Sous-traitance désamiantage

Titulaire de la sous traitance : AERIS

Pour un montant de 6 400,00 Euros H.T

Sous-traitance pose charpente

Titulaire de la sous-traitance : PROVENCE CHARPENTE

Pour un montant de 6 500,00 Euros H.T

LOT 2 ELECTRICITE

Tituiaire du Marché : SN BIESE

Pour un montant de 4 087,00 Euros H.T

21Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Baronne, un seul candidat a fait acte de candidature, celle-ci correspondant aux critères demandés a donc été retenue, il s'agit de :

Monsieur FERRARO Fabien demeurant à 06510 CARROS — 1494, chemin des Rougières

Je vous informe que Madame ie Maire a signé le bail à ferme avec Monsieur FERRARO Fabien aux conditions telles que définies dans le cahier des charges, à savoir :

Y Durée du bail :

Y Loyer annuel de

9 ans

2 240,00 €

Contraintes de production: Le preneur s'engage à

produire en agriculture biologique des fraises ou

produits maraîchers et à fournir une partie de sa

production aux can tines scolaires, services de

restauration ou en circuit court de commercialisation.

Les membres du conseil municipal prennent acte.

[ 17. Porter à connaissance des marchés publics conclus en 2015

Monsieur DALMASSO expose :

Conformément l'arrêté du 21/07/2011 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, je porte à votre connaissance la liste des marchés publics conclus en 2015.

MARCHES DE TRAVAUX

MONTANT DATE OBJET ATTRIBUTAIRE CP.

De 20 000 à 89 . De T7 | RESTRUCTURATION OFFICE RÉCHAUFFAGE LM

LOT N°1 : DÉMOLITIONS — [ENTREPRISE

11/05/2015 |CARRELAGES - RENOVATION GENIE |83600 CLOISONS - PEINTURES |CIVIL

LOT N°2 : PLOMBERIE - 14/05/2015 | NATION SERMATECH 06220

_. SARL AE2 AZUREENNE 11/05/2015 |LOTN'3:ELECTRICITE [ÉNECTRIQITE 06510

LOT N°4 : MENUISERIES _ |MENUISERIE

11/05/2015 [INTERIEURES ET ÉBÉNISTERIE NICE [06100 EXTERIEURES NORD - MENN

LL CUISINE ET avosr2o1s |LOT N°5: EQUIPEMENTS |BUANDERIE SERVICES |06510

Fourniture et pose de

caveaux hors sol - 03/08/2015 |Eère SAS TECHNOFRANCE |01450

FOURNITURE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES

LOT N°1: Fournitures de MENUISERIE

08/06/2015 |menuiseries extérieures |ÉBÉNISTERIE NICE [06100 PVC et aluminium NORD - MENN

23 Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

MARCHES DE FOURNITURES

MONTANT DATE OBJET ATTRIBUTAIRE C:P:

De 20 000 à

89 999,99 €

HT.

de 90 000 à

199 999,99 €

HT

Fourniture de repas en

Plus de liaison froide destinés à la ix3R .

09/12/2015 |restauration scolaire etau [Société Frengate de | 78043

200 000 € H.T. centre d'accueil et de loisirs

de Gattières

MARCHES DE SERVICES

MONTANT. DATE OBJET ATTRIBUTAIRE C:P:

De 20 000 à

CONVENTION D'OBJECTIS 89 990,99 € 17/12/2015 ET DE MOYENS CEUB JEUNESSE 06510

HT.

de 90 000 à

199 999,99 €

HT

Plus de

200 000 € H.T.

Madame le Maire rappelle : « Nous avons sur faire face au remplacement du toit de la crèche qui a été relogée durant 4 mois dans les locaux de l'école Léon Mourraille. La crèche a pu réintégrer les locaux le 4 janvier 2016 ».

Les membres du conseil municipal prennent acte.

[ 18. Bilan annuel 2015 des opérations immobilières (cessions et acquisitions)

Madame le Maire expose :

Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2015, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Pour information dans l'année 2014 il n'y a eu aucune cession ou acquisition.

Les acquisitions et les cessions réalisées pendant l'année 2015 sont les suivantes :

25 Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Monsieur BONNET Michel

HE

ZA

Madame ODDO Yvonne

Madame GIUJUZZA NAVELLO Anne Madame FERRARO Maria-Fernanda

as Monsieur MORISSON Frédéric A Madame CREMONI Nelly

Monsieur GANDIN Philippe

(y

Madame BATAILLE Nadège

Monsieur PHILIPPART RIBAUT Julie

Pspprt— < Monsieur RABATAN Philippe

Monsieur PAYET François Monsieur TRUGLIO Jean-Michel

Absent

Monsieur GAUBERTI Jean-Luc

Absent représenté par Mme GUIT

Madame ROCHEREAU Barbara

Absente représentée par Mme MACCARIO

Madame NEBBULA Cyrielle

Absente

Monsieur BEUVAIN Christophe

Absent

Madame MACCARIO Martine 27