Conseil Municipal - blois cm 20160919 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20160919 cra Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20160919 cra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil seize le dix-neuf septembre, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 13 septembre 2016 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoit, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, DE PEYRECAVE Miguel

Pouvoirs :

BOISSEAU Pierre donne procuration à ESKI Ozgur, BARRETEAU Elise donne procuration à SOULES Odile, PARIS Mathilde donne procuration à CHASSIER Michel

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Rachid MERESS

N° ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-170 INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES – Modification des statuts d’ Agglopolys - Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite «loi NOTRe

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le transfert de compétences telles que décrites précédemment et les modifications de statuts en résultant,

- adopter les statuts de la Communauté d’Agglomération dans la rédaction adoptée par délibération n° 2016-164 du 7 juillet du conseil communautaire d’Agglopolys ci-annexés,- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents,

- dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 5 abstentions (FERRE Christelle, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2016-171 FINANCES – Budget principal - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget principal.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-172 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Maison de la Magie.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-173 FINANCES – Budget annexe Son et lumière - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Son et Lumière.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-174 FINANCES – Budget annexe Boutique du Château - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Boutique du Château.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-175 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Stationnement payant.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-176 FINANCES – Budget annexe Eau potable - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de l'Eau.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-177 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe du Chauffage urbain.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-178 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-179 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-180 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2016 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2016 du budget annexe Lotissement communal de la Goualière.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-181 FINANCES – Budget principal - Constitution d’une provision pour risque d’irrecouvrabilité.

Le conseil municipal a décidé de :

- constituer une provision semi-budgétaire de 24 539,23 € égale au montant des restes à recouvrer auprès de la SARL URBANCOM,

- préciser que les crédits sont inscrits au budget principal à l’article 6815.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-182 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 5 315,25 € pour le budget principal,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-183 FINANCES – Aménagement du carrefour Vezin-Boulle - Fonds de concours de la Ville de Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le versement à la Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys d'un fonds de concours de 117 000 € pour le financement des travaux d'aménagement du carrefour Vezin / Boulle, versement à intervenir en une seule fois à l'issue des opérations de réception.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-184 FINANCES – Ville Numérique - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2015 2016 2017 2018 2019

Mouvements

mandatés en

CP

615 000,00 € 127 493,00 € 188 673,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 78 834,00 €

AP votée et

affectée 615 000,00 €

Rappel n° d'AP : 2009VILLENUMAPD

Décision : à l’unanimitéN° 2016-185 FINANCES – Aménagement Coeur de Ville Loire (A.C.V.L.) – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2014 2015 2016 2017 2018

Mouvements

mandatés en

CP

10 100 000,00 € 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 647 677,00 € 1 840 000,00 € 1 000 000,00 €

AP votée et

affectée 10 100 000,00 €

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2016-186 FINANCES – Réseau de chaleur des Provinces – Budget annexe du Chauffage urbain - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2013 2014 2015 2016 2017

AP votée et

affectée 8 600 000,00 € 1 077,00 € 46 931,00 € 570 882,00 €

7 841 110,00 €

TTC 140 000,00 € TTC

6 534 258,33 € HT 116 666,67 € HT

Mouvements

mandatés en CP 1 076,40 € 46 930,61 € 570 881,75 €

Rappel n° d'AP : 1301PROVAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2016-187 FINANCES – Rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du Pays Onzainois.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO proposé par commission locale d'évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport ci-annexé.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-188 HABITAT – Acquisition en l'état de futur achèvement de 18 logements à Blois, rue Pierre et Marie Curie - Garantie par la ville de Blois, d'un emprunt souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la caisse des dépôts et consignations

Le conseil municipal a décidé de :

décider

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 000 500 euros souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°50784, constitué de deux (2) lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-189 MARCHES PUBLICS – Impression du magazine municipal « Blois mag » - Consultation des entreprises.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de commandes relatif à l'impression du magazine municipal « Blois mag » passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 20 à 23, 25, 26, 33, 66, 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recourir pour l'accord cadre à bons de commandes relatif à l'impression du magazine municipal « Blois mag », à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où la consultation n'a fait l'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 du décret précité ou des offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret précité ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit recouru à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recourir, pour l'accord cadre à bons de commandes relatif à l'impression du magazine municipal « Blois mag », à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif conformément à l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ouinacceptables ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un dialogue compétitif ou une procédure concurrentielle avec négociation ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte entraînant la modification du marché.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-190 COMMANDE PUBLIQUE – ACHATS - Adhésion à l’association EMPREINTE POSITIVE, plate forme des achats responsables.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'adhérer à l’association EMPREINTE POSITIVE,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à la majorité avec 42 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (COUTY Myriam)

N° 2016-191 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

BORDIER Sylvie Du 09 au 10/06/2016 PARIS Assises nationales de l’Accessibilité 110,30 €

BUTEAU Louis 15/06/2016 PARIS Salon Immobilier Commercial (SIEC) 44,10 €

MONTEIRO Catherine 18/06/2016 VIERZON CENTRAIDER 56,75 €

VILLANFIN Annick 29/05/2016 COLOMBES Festival International du Banc Public 61,65 €

Décision : à l’unanimité

N° 2016-192 ELUS MUNICIPAUX – Mutualisation de l’usage d’un véhicule avec chauffeur avec la région Centre Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois occupant des fonctions de chauffeur et d’un véhicule de fonction auprès du Conseil régional Centre Val de Loire, dans les conditions exposées dans le rapport,- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-193 PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2017 - Rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les tarifs de rémunérations des agents recenseurs comme suit :

Recensement de la population 2017

Rémunération nette en euros des

agents recenseurs, par document

collecté ou rempli

TYPE DE DOCUMENT

bulletin individuel 0,97

feuille de logement 1,69

fiche de logement non enquêté 1,12

fiche d'adresse non enquêtée 1,12

dossier d'adresse collective 0,57

Forfait repérage (tournée de reconnaissance), diffusion lettres d'information et affichettes et tenue du carnet de tournée 125

La demi-journée de formation Ville ou INSEE (si elles se déroulent en dehors des heures habituelles de travail) 25,00

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-194 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de l’Association Blois Foot 41

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de l'Association Blois Foot 41,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-195 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’association BD Boum

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-196 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition de la partie restauration de l’école V. Hugo et du local du bar de la Fondation du Doute au profit de l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la mise à disposition de l'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire les 8 et 9 octobre 2016 de deux agents municipaux affectés à la partie restauration de l'école V. Hugo et à la mise à disposition du 6 au 9 octobre 2016 des agents de la

Fondation du Doute chargés du bar et de l'accueil, pour les 19èmes Rendez-Vous de l’Histoire du 6 au 9 octobre 2016

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-197 PERSONNEL TERRITORIAL – Signature d’une convention d’aménagement d’emploi pour l’accueil d’une sportive de haut niveau

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention d'aménagement d'emploi d'une sportive de haut niveau,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-198 PERSONNEL TERRITORIAL – Convention relative au détachement d’un agent auprès de la Compagnie de l’Eau et de l’Ozone (CEO - Véolia)

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au détachement à

compter du 1er octobre 2016 d'un agent de la Ville de Blois auprès de la Compagnie de l'Eau et de l'Ozone (CEO – Véolia).

Décision : à l’unanimitéN° 2016-199 MARCHES PUBLICS – Prestations de formations liées à la prévention des risques professionnels - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’accords cadres à bons de commande

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché de prestations de formations liées à la prévention des risques professionnels ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à lancer la consultation pour prestations de formations liées à la prévention des risques professionnels ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, à recourir pour les marchés de prestations de formations liées à la prévention des risques professionnels à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 du décret précité ou des offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret précité ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit recouru à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ;

- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché, tout acte entraînant la modification des marchés et les actes afférents à ces prestations.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-200 MARCHES PUBLICS – Passation d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys, dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents concernant les prestations d'entretien du patrimoine arboré

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré (taille des arbres en forme libre, élagage, abattage, essouchement, grignotage, débroussaillage) ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à lancer la consultation pour le marché de prestations d'entretien du patrimoine arboré ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, à recourir pour les marchés de prestations d'entretien du patrimoine arboré, à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 du décret précité ou des offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret précité ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit recouru à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recourir, pour les marchés de prestations d'entretien du patrimoine arboré, à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif conformément à l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées etdans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un dialogue compétitif ou une procédure concurrentielle avec négociation ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés, tout acte entraînant leur modification et les actes afférents à ces prestations pour le compte des membres du groupement de commande.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-201 EAU POTABLE – Adoption du nouveau règlement du service public de l’eau de la ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- d'approuver le nouveau règlement du service de l'eau de la ville de Blois, pour une entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016 ;

- d'abroger le règlement du service antérieur, à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement ;

- de porter ce nouveau règlement à la connaissance des usagers du service.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-202 EAU POTABLE – Eau potable – Exercice 2016 – Tarifs du service de l’eau potable à compter du 1er octobre 2016 – Part communale, branchement neuf, prestations diverses aux usagers

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer, pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016 :

* le montant de la part communale du prix de l’eau, parties fixe et variable, telles que définies dans le tableau A précédent ;

* les tarifs de branchement neuf tels que définis dans le tableau B précédent ;

* les tarifs de prestations diverses et montants de pénalités applicables aux usagers tels que définis dans le tableau C précédent.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-203 EAU POTABLE – Fourniture d’eau potable par la ville de Blois aux communes de Villebarou et La Chaussée-Saint-Victor

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les conventions de fourniture d'eau potable par la ville de Blois aux communes de Villebarou et de La Chaussée-Saint-Victor, pour une entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-204 EAU POTABLE – Facturation et recouvrement de la redevance d’assainissement collectif sur le périmètre de Blois pour le compte de la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter la convention de facturation et recouvrement de la redevance d'assainissement collectif sur le périmètre de Blois pour le compte de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, pour une entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ;

- préciser que les recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget de la régie de l'eau (budget annexe au budget de la ville de Blois).

Décision : à l’unanimité

N° 2016-205 EAU POTABLE – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2015 du délégataire du service public d'eau potable sur Blois,

- adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable portant sur l'exercice 2015 tel que présenté,

- charger Monsieur le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivant son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-206 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier - Fixation de la part communale 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le taux de la surtaxe communale 2017 pour le chauffage urbain à 0,67 € par kW par mois.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-207 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace - Fixation de la surtaxe 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le montant de la surtaxe 2017 à 250 000 € Hors Taxes (HT) pour le réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-208 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace conclu avec la société ECO CHALEUR DE BLOIS, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.Décision : à l’unanimité

N° 2016-209 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace - Avenants aux marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les avenants aux marchés de construction du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace comme suit :

N° du

marché Lot Entreprise

Montant initial

du marché HT

Montant avenant n°1 Nouveau

montant du

marché HT Moins-value Plus-value

018/15

N° 1

Terrassement-

Génie Civil

SOGEA NORD

OUEST

TP/MARGUERITAT/

NORD EST TP

CANALISATIONS/

ENROPLUS

2 590 295,00 € -61 200,00 € 231 200,00 € 2 760 295,00 €

019/15 N° 2 Tuyauteries pré-isolées WANNITUBE 1 733 786,00 € -33 050,00 € 142 757,00 € 1 843 493,00 €

020/15

N° 3 Process-

chaufferieCHB-

raccordement

CVE-sous-stations

CLIMATELEC 1 574 950,00 € -197 904,19 € 338 478,96 € 1 715 524,67 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-210 TRAVAUX – Aménagement Coeur de Ville - Loire (ACVL) - Requalification de l’espace public - Marchés à bons de commande - travaux 2e tranche - Avenant n° 1 aux marchés 005/2016, 006/2016, 007/2016 et 008/2016

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d'un avenant n° 1 aux marchés n° 005/2016 pour le lot n° 1 Voirie ; n° 006/2016 pour le lot n° 2 Revêtements béton décoratif ; n° 007/2016 pour le lot n° 3 Tranchées techniques/Eclairage Public /Signalisation Lumineuse ; n° 008/2016 pour le lot n° 4 Mobilier Urbain / Espaces Verts,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants

Décision : à l’unanimitéN° 2016-211 TRAVAUX – Réhabilitation du gymnase Balzac et création d’un bâtiment d’escalade - Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le programme de l'opération ;

- approuver le lancement de la procédure d'un marché de maîtrise d'œuvre par voie de concours restreint conformément aux articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- approuver la composition du jury de concours comme suit :

. Membres élus:

- les membres de la Commission d'Appel d'Offres (le Président de la commission d'appels d'offres et 5 membres titulaires ou suppléants),

- 2 membres du conseil municipal titulaires : Mme Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe au maire en charge des Sports et Loisirs et M. Jérôme BOUJOT, 2ème adjoint au maire en charge de l'environnement, des travaux et du patrimoine communal et 1 membre du conseil municipal suppléant : Monsieur Joël PATIN conseiller municipal délégué aux équipements et manifestations sportives

Membres désignés par arrêté municipal :

- Quatre personnalités qualifiées ayant des qualifications professionnelles similaires à celles demandées aux équipes de maîtrise d'œuvre, à savoir : trois architectes et un technicien d'un bureau d'études Eco-Construction.

Représentants institutionnels à titre consultatif :

- Le comptable public,

- Le représentant du ministre chargé de la concurrence.

En cas d'absence de M. Marc GRICOURT, M. Jérôme BOUJOT reprendra de fait sa délégation et la présidence du jury de concours. Il pourra numériquement être remplacé par un membre élu suppléant de la commission d'appels d'offres.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à désigner par voie d'arrêté conformément à l'article 89 du décret du 25 mars 2016, les personnalités compétentes, membres du jury ;

- autoriser le versement à chaque candidat admis à concourir d'une prime de 13 000€ HT, (la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre tenant compte de la prime reçue pour sa participation) ;

- autoriser le versement à chaque personnalité compétente de statut privé, membre du jury d'une indemnité forfaitaire de 400€ HT par séance comprenant les frais de déplacement ;

- autoriser le versement à chaque personnalité compétente de statut de droit public, membre du jury, du remboursement des frais de déplacement conformément aux textes en vigueur ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tout document lié à l'opération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions pour mise en place d'un chantier école en partenariat avec la région et la maison de l'emploi pour cette opération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les marchés se rapportant à l'opération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recourir, pour les marchés se rapportant à l'opération, à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 du décret précité ou des offres inappropriées au sens de l'article 59 dudécret précité ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission appropriée déciderait qu'il soit recouru à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recourir, pour les marchés se rapportant à l'opération passés en appel d'offres, à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif conformément à l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un dialogue compétitif ou une procédure concurrentielle avec négociation ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte entraînant la modification du marché ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-212 VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains suite à alignement ou élargissement de voiries

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public communal ;

- autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la ville ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers ;

- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 1102 T22.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-213 VOIRIE COMMUNALE –

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir la parcelle BH n° 651, correspondant au prolongement de la rue Roger Leclerc, pour l'euro symbolique, les frais d'acquisition étant à la charge de la société « Aménagement du Val de Loire », aménageur du lotissement « La Motte » ;

- acquérir la parcelle BH n° 653, correspondant à l'élargissement du chemin rural n° 151 dit « du Haut de la Bonne », pour l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la société « Aménagement du Val de Loire » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-214 STATIONNEMENT PAYANT – Rapport du délégataire du stationnement payant pour l’année 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - STATIONEO de la transmission du rapport 2015 relatif à la gestion du stationnement payant en ouvrages, sur voirie etsur l'aire d'accueil des camping-cars, établi et communiqué en application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-215 STATIONNEMENT PAYANT – Concessions à long terme d’aires de stationnement dans les parcs en ouvrage de la Ville de Blois - Définition des modalités

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la réalisation de concessions à long terme d'aires de stationnement dans les parcs publics pour une durée de 20 ans au bénéfice des demandeurs d'autorisation de construire qui rempliront les conditions d'accès à ce dispositif ;

- autoriser l'exploitant des parcs de stationnement en ouvrage à concéder des aires de stationnement dans le respect des conditions définies par la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-216 STATIONNEMENT PAYANT – SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - Avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation des parcs CHATEAU, HALLE AUX GRAINS et VALIN DE LA VAISSIERE - Modification de l’article 16 relatif au régime des places de stationnement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SPL STATIONEO, société exploitante des parcs de stationnement en ouvrage à concéder des aires de stationnement dans le respect des conditions définies par la présente délibération et sur la base du modèle de contrat annexe à la présente ;

- approuver la modification de l'article 16 du contrat d'affermage des parcs de stationnement en ouvrage de la Ville de Blois relatif au régime des places de stationnement.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-217 FONCIER – PRU - Secteur Coty - remise dans le domaine public des espaces constituant les abords entourant la Tour Coty située 1 place René Coty à Blois - acquisition des emprises auprès de la Société HLM Loir-et-Cher Logement.

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir auprès de la société HLM Loir et Cher Logement, une superficie d'environ 1 160 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur la parcelle cadastrée AL 446, constituant les abords entourant la Tour Coty, située à Blois 1 place René Coty, à l'exception de l'emprise de l'escalier extérieur et de la rampe d'accès à usage des personnes à mobilité réduite, dont la société continuerait à assurer l'entretien,

- dire que cette acquisition serait consentie à l'euro symbolique,

- prendre acte de l'accord du conseil d'administration de la société Loir et Cher Logement en date du 26 juin 2016,

- dire que la collectivité prendra en charge l'intégralité des frais d'acte et d'arpentage,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-218 URBANISME – CONCESSION PROJET DE RECONVERSION DE L’ANCIEN HOPITAL PSYCHIATRIQUE BLOIS VIENNE - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité exercice 2015 - prévisions 2016

Le conseil municipal a décidé de :

après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3VALS Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2015, prévisions 2016, du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne,

- approuver ce Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) des réalisations 2015 – prévisions 2016 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de ce CRACL réalisations 2015 – prévisions 2016.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-219 URBANISME – CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2015 - Prévisions 2016 et l'avenant n°2 portant sur l'extension du périmètre de la concession, la révision du bilan prévisionnel, du montant et de l'échelonnement des participations de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) 2015 – prévisionnel 2016 du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte à la SEM 3 Vals Aménagement de la transmission du Compte - Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2015, prévisions 2016 pour la concession Laplace,

- approuver le bilan prévisionnel révisé de l’opération Laplace présenté par 3 Vals Aménagement au sein du CRACL 2015 - 2016 tel qu’annexé à la présente délibération et en l'application de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement,

- approuver la modification de périmètre d’intervention de 3 Vals Aménagement en cohérence avec l’opportunité d’achat de l’îlot 10,

- décider que le montant de la participation d’équilibre de la Ville à l'opération sera porté à 1 463 000 € (non assujettie à la TVA), soit + 210 k€

- approuver le nouvel échelonnement du versement de la participation annuel de la Ville à l'opération, en application de l’avenant n°2, établi comme suit : (Voir tableau mentionné ci-dessus)

- dire que l'approbation du bilan révisé vaut approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2015 - prévisions 2016 »,

- autoriser le versement de la participation d'équilibre de 240 k€ (non assujettie à la TVA) de la collectivité pour l’exercice 2016,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement, actant de l’extension du périmètre de la concession, de la révision du bilan prévisionnel de l’opération et de l’augmentation du montant et des modalités de versement de la participation d’équilibre du concédant, et à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-220 AMENAGEMENT – Bâtiment Thiolat – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de 3 Vals Aménagement - Exercice 2015 et prévisions 2016

Le conseil municipal a décidé de :

après avoir pris connaissance du compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération Thiolat et conformément aux dispositions des articles L.1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de bien vouloir :

- donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel exercice 2014 - prévisions 2015 pour le bâtiment Thiolat,

- d’approuver le versement pour l’opération Thiolat d’une participation « complément de prix » de 85.000 € HT, soit 102.000 € TTC au titre de l’exercice 2016,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application des CRAC.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-221 URBANISME – Zone d’Aménagement Concerté Saint Vincent Gare Médicis – Secteur Gare – Approbation du programme d’acquisition et de cession foncières

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l’acquisition par 3 Vals Aménagement, pour la mise en œuvre du projet urbain, auprès des entités SNCF (SNCF RESEAU / SNCF MOBILITES / SNCF GARES & CONNEXIONS), d' environ 26 853m² à prendre sur tout ou partie des parcelles DM 290, 291, 292, 293, 294, 296, 298 et 299 pour un montant de 1 540 085 €, TVA en sus au régime et taux en vigueur,

- autoriser 3 Vals Aménagement à céder, par la suite et pour la reconstitution du parc de stationnement, à SNCF MOBILITES / SNCF GARES & CONNEXIONS, d'environ 4 414m² à prendre sur tout ou partie des parcelles DM 232, 293, 294 et 298 à 380 946 €, TVA en sus au régime et taux en vigueur.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs afférents à cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-222 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Convention d’occupation du domaine public avec les sociétés d’affichage.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le prix annuel de 1 106 € (valeur 2017) par face et de 2 212 € (valeur 2017) pour un trivision pour les dispositifs publicitaires de 8 m² implantés sur le domaine public,

- inscrire les recettes afférentes au budget 2017,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les afficheurs.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-223 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l'indemnité suivante :

* SARL VALCRISS – LE GABRIEL : 7 188 €

- autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-224 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Etablissement d’un listing des cellules commerciales, artisanales et administratives vacantes - Actualisation

Le conseil municipal a décidé de :

- valider la mise à jour du listing des locaux vacants ci-joint.

Décision : à la majorité avec 34 voix pour et 9 voix contre (CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2016-225 CULTURE TOURISME – Château royal - Animations culturelles Vacances de la Toussaint 2016 - tarification

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter l'application des tarifs spécifiques des visites programmées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette tarification.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-226 CULTURE TOURISME – Ville d’art et d’histoire et Château Royal – Exposition « Partir » - Convention de partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) Centre-Val de Loire et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Loir-et-Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le principe du partenariat entre la Ville, le Frac Centre-Val de Loire et le Caue pour l'exposition « Partir »,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à l'organisation de cette exposition et notamment la convention entre la Ville, le Frac Centre-Val de Loire et le Caue.

Décision : à l’unanimitéN° 2016-227 CULTURE TOURISME – Ville d’art et d’histoire - Partenariat avec l’INSA Centre- Val de Loire - Etude technique dédiée à la mesure du vieillissement du patrimoine historique non destructive pour la matière

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le partenariat de recherche avec l'INSA Centre-Val de Loire,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette démarche.

Décision : à la majorité avec 42 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (DEGRUELLE Christophe)

N° 2016-228 ACTION CULTURELLE – Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois 2012-2017 - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à l’Association MARS, de la transmission du rapport de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-229 ACTION CULTURELLE – BD BOUM - avenant 1 à la convention d’application 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du bilan 2015 de la Maison de la BD,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant relevant la subvention 2016 à l'association BD Boum de 130 K€ à 140 K€.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-230 ACTION CULTURELLE – Attribution d’une subvention à l’association «Les Mille Vents»

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention de 2000 € à l'association « Les Mille vents » pour l'année 2016.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-231 RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2014 à août 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2014-2015 relatif à la restauration scolaire et municipale par le délégataire ELRES,

- charger Monsieur le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans lesquinze jours suivants son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-232 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Modification de la délibération tarifaire n° 2016-152

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification de la délibération tarifaire n° 2016-152

Décision : à l’unanimité

N° 2016-233 SPORTS – Complexe sportif St Georges - Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès de la Région Centre-Val de Loire,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout contrat, convention ou autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-234 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire 2016 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015 - 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2016. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire D81, Politique de la Ville.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

La séance est levée à 22H15

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.