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Conseil Municipal - blois cm 20180219 cra Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20180219 cra)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, Conseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 1/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 19 février 2018, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 13 février 2018, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE présent à partir de la délibération n° V-D2018-030, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylène DE RUL à partir de la délibération n° V-D2018-003, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD présent à partir de la délibération n° V-D2018-003, Marie-Agnès FERET, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS à partir de la délibération n° V-D2018-003, François THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY

Pouvoirs :

Pierre BOISSEAU donne procuration à Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration à Sylvie BORDIER, Joël PATIN donne procuration à Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY, Marylène DE RUL donne procuration à Catherine MONTEIRO jusqu’à la délibération n° V-D2018-002, Rachid MERESS donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération n° V-D2018-002

Excusés :

Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX, Benjamin VETELE jusqu’à la délibération n° V-D2018-029, Denys ROBILIARD jusqu’à la délibération n° V-D2018-002

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Jean-Michel BERNABOTTO

N° V-D2018-001 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° V-D2018-002 ADMINISTRATION GENERALE – Utilisation de véhicules pour l’exercice des mandats ou fonctions - Application des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise à disposition d'un véhicule au Maire, au Directeur de cabinet et au Directeur général des services, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 2/11

N° V-D2018-003 FINANCES – Taux d’imposition – Année 2018.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les taux d'imposition pour l'année 2018 sans changement par rapport à l'année 2017, à savoir :

 taxe d'habitation : 20,37 %

 taxe foncière (bâtie) : 33,30 %

 taxe foncière (non bâtie) : 45,91 %

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 36 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-004 FINANCES – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant

global 2014 2015 2016 2017 2018 2019 AP votée et

affectée

11 390 000,00

€ 445 359,00 €

3 166 964,00

€

3 623 769,00

€

1 858 779,00

€

1 805 129,00

€ 490 000,00 €

Mouvement

s mandatés

en CP

445 358,24 € 3 166 963,35 € 3 623 768,85 € 1 858 778,75 €

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-005 FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant global 2017 2018 2019 2020

AP votée et

affectée 2 450 000,00 € 299 958,00 € 150 042,00 € 500 000,00 € 1 500 000,00 € Mouvements

mandatés en CP 299 957,76 €

Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-006 FINANCES – Réseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Montant

global 2013 2014 2015 2016 2017 2018

AP votée et

affectée

8 867 000,00

€ 1 077,00 € 46 931,00 € 570 882,00 €

7 020 574,00

€

649 457,00 €

TTC

578 079,00 €

TTC

481 732,50 €

HT

Mouvement

s mandatés

en CP

1 076,40 € 46 930,61 € 570 881,75 € 7 020 573,51 € 649 456,57 €

Rappel n° d'AP : 1301PROVAPD

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 3/11

N° V-D2018-007 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée 2 100 000,00 € 6 527,00 € 72 068,00 € 1 267 932,00 € 753 473,00 € Mouvements

mandatés en CP 6 526,80 € 72 067,30 € Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-008 FINANCES – Budget principal - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2018 comme indiqué, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : à l’unanimité (Jacques CHAUVIN ne prenant pas part au vote).

N° V-D2018-009 FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2018 comme indiqué.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-010 FINANCES – Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2018 comme indiqué.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-011 FINANCES – Créances éteintes

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 642,17 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-012 FINANCES – Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution d’électricité - Instauration de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'instauration d'une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; - fixer le montant de cette redevance, en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, au taux suivant : ROPDP = RODP / 10 ;

- inscrire chaque année les recettes correspondantes au budget de fonctionnement à la ligne suivante : T33 822-70323 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 4/11

N° V-D2018-013 FINANCES – Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution de gaz - Instauration de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'instauration d'une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution de gaz ; - fixer le montant de cette redevance, en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, au taux suivant : ROPDP = 0,35 € x L ; L représentant la longueur, exprimée en mètres, des canalisations (hors branchements) construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;

- inscrire chaque année les recettes correspondantes au budget de fonctionnement à la ligne suivante : T33 822-70323 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-014 FINANCES – Affranchissement du courrier du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la Ville de Blois - Remboursement 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2017 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 1 494,11 € et par le Syndicat mixte Pays des Châteaux à 1 959,07 € ;

- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-015 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois - Remboursement 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2017 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 41 758,14 € ;

- demander à ce que cette somme soit remboursée à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-016 FINANCEMENTS EXTERIEURS – Dotation Départementale d’Aménagement Durable

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la candidature de Blois dans cette démarche qui nous engage auprès du Conseil

départemental ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au dispositif (conventions, formulaires, etc.), pour l'obtention des subventions ou de tout autre financement pouvant être obtenus dans ce cadre.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-017 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle - Indemnisation du préjudice subi par un agent de la police municipale

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter que la Ville de Blois se substitue au débiteur défaillant et autoriser le Maire à procéder au versement de la somme de 400 € au profit de Monsieur Fabien GUILLET ; - intenter une action récursoire à l’encontre de l’auteur des faits pour récupérer les sommes dues ; - préciser que les dépenses en résultant figurent au budget principal de la Ville.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 5/11

N° V-D2018-018 PERSONNEL TERRITORIAL – Protection sociale du personnel communal - Avenant au contrat de prévoyance

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la signature de l’avenant au contrat prévoyance n° CLC2013011A/00 souscrit par la Mairie de Blois;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-019 PERSONNEL TERRITORIAL – Recours à du personnel vacataire

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le recrutement et le paiement de vacataires, agents permanents de la Communauté d’Agglomération de Blois et du CIAS du Blaisois, conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-020 PERSONNEL TERRITORIAL – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé d’autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à

rembours

er

MONTEIRO

Catherine 29/10 au 05/11/2017

LEWES

(GB) Voyage Citoyens Blaisois 113,00 €

MERESS Rachid 18 au 20/10/2017 CLERMONT FERRAND (63) Congrès AMORCE 150,50 €

OLIVIER Yves 13 au 14/12/2017 FINISTERE (29) Déplacement avec l'association d'officiers de réserve 502,09 €

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-021 PERSONNEL TERRITORIAL – Recours à une association intermédiaire Eurêka

Le conseil municipal a décidé de :

- adhérer à l'association Eurêka ;

- décider de la conclusion d'une nouvelle convention de mise à disposition de personnel pour accueillir des salariés de droit privé au sein des services municipaux pour les travaux décrits dans la délibération ; - approuver les termes de la convention qui précisent les modalités de cette mise à disposition de personnel ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention et les engagements à venir pour le recours aux prestations citées ci-dessus ;

- inscrire les crédits au budget.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 6/11

N° V-D2018-022 PERSONNEL TERRITORIAL – Recours à une association intermédiaire ECLAIR

Le conseil municipal a décidé de :

- adhérer chaque année au groupe d'économie solidaire Eclair ;

- décider de la conclusion d'une nouvelle convention de mise à disposition de personnel pour accueillir des salariés de droit privé au sein des services municipaux pour les travaux décrits dans la délibération ; - approuver les termes de la convention qui précisent les modalités de cette mise à disposition de

personnel ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention et les engagements à venir pour le recours aux prestations citées ;

- inscrire les crédits au budget.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-023 MARCHES PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois dans le cadre d'un marché de surveillance de la qualité des eaux souterraines des nappes des calcaires de Beauce et de la craie sur d'anciens sites industriels pollués – Autorisation de signer la convention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d’un groupement d’achat entre la Ville de Blois et la Communauté d’Agglomération de Blois pour la passation d'un marché de surveillance des eaux souterraines ; - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Blois, le marché de surveillance des eaux souterraines ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement d’achat et tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-024 INFRASTRUCTURES – Entretien de la voirie communale – Marché n° 072/14 relatif à des prestations de revêtements superficiels de chaussée – Passation d’un avenant de relèvement du seuil maximum du marché à bons de commande – Autorisation de signer l’avenant

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver par voie d'avenant, l'augmentation du seuil maximum annuel du marché n° 072/14 à bons de commande portant sur l'entretien de la voirie communale et notamment des travaux de revêtements superficiels de chaussée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-025 ENERGIE – Convention UGAP pour la mise à disposition de marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'UGAP portant sur la mise à disposition de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité à partir du 1er janvier 2019 et ce pour une période de trois ans ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés issus de la consultation et toute pièce y afférent.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 7/11

N° V-D2018-026 CYCLE DE L’EAU – Coopération décentralisée dans le domaine de l’eau en partenariat avec Solidarités International en République Démocratique du Congo

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de l'engagement de la Ville de Blois, en partenariat avec l'association Solidarités International, dans le projet de coopération internationale dans le domaine de l'eau potable à Kalémie en République Démocratique du Congo ;

- dire que le montant versé pour ce projet est de 20 000 € ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'application de ce partenariat, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre ;

- inscrire les crédits nécessaires au budget annexe 2018 de l'eau potable de la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 36 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-027 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace – Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace conclu avec la société ECO CHALEUR DE BLOIS ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-028 STATIONNEMENT PAYANT – Avenant n° 2 au contrat d’exploitation du stationnement sur voirie avec la SPL Stationéo – Mission de gestion des cartes d’accès aux secteurs piétonniers de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de l'avenant n° 2 au contrat d'exploitation du stationnement payant sur voirie signé entre la Ville de Blois et la SPL Blois Agglo Stationnement ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2, annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-029 VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains dans le domaine public routier communal suite à alignement ou élargissement

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la Ville ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers ;

- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-030 VOIRIE COMMUNALE – Secteur Saint Vincent - Aménagement de voirie - Permis d’aménager modificatif

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de modification du permis d'aménager n° PA 41018 17 00002 accordé le 24 juillet 2017, pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie réalisés par la Ville de Blois en accompagnement du projet commercial Saint Vincent.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 8/11

N° V-D2018-031 URBANISME – ZAC Saint-Vincent Gare - Médicis - Secteur Saint-Vincent - Parcelles DP n° 402 et 731 et domaine public non cadastré - Déclassement partiel du domaine public routier communal - Enquête publique complémentaire - Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord de principe au déclassement partiel du domaine public routier communal cadastré DP n° 731 et d'une partie du domaine public non cadastré, correspondant à la rue de la Poste, à une partie de la rue du Pont du Gast, à la zone de stationnement du chevet de l'église Saint-Vincent, pour permettre la réalisation d'une partie du projet commercial et des futurs espaces attenants à usage du public ; - prescrire l'enquête publique réglementaire de déclassement du domaine public ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-032 FONCIER – Secteur de Vienne - Mise à disposition par bail rural avec clauses environnementales, d’une emprise foncière située à Blois aux lieudits «La Rabière et le Bas de l’Ormeau», au profit de Monsieur Ary REGENT, maraîcher biologique.

Le conseil municipal a décidé de :

- donner à bail rural de 25 ans, avec clauses environnementales, à Monsieur ARY REGENT, maraîcher, diverses parcelles de terrains à vocation agricole, référencées dans le tableau en pièce jointe, sises commune de Blois, lieuxdits "La Rabière" et "le Bas de l'Ormeau", d'une superficie totale de 6 ha 71 a 66 ca, moyennant un fermage annuel de 407,27 €,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce bail et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-033 FONCIER – Secteur Saint-Georges - Acquisition auprès des consorts SERGENT- LETOURNEAU de la parcelle cadastrée CD 48, située à Blois au lieudit «Les Bois».

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des consorts SERGENT-LETOURNEAU, la parcelle de terrain, située au lieudit "Les Bois", cadastrée CD 48 d'une superficie de 1 518 m², pour un prix total de 9 108,00 €, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la collectivité,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-034 FONCIER – Secteur des Cornillettes - Acquisition d’une emprise de terrain, sise à Blois 157 avenue Maunoury, auprès de Monsieur et Madame MARECHAL.

Le conseil municipal a décidé de :

- décidé d'acquérir auprès de Monsieur et Madame MARECHAL, une emprise foncière d'environ 835 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur les parcelles cadastrées AV 317 et 388, pour un prix total de 80 000 €, net vendeur,

- dire que les frais d'arpentage et de notaire seront à la charge de la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-035 FINANCES – Ville Numérique – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) comme suit :Conseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 9/11

Montant

global 2015 2016 2017 2018 2019 AP votée et

affectée 615 000,00 € 127 493,00 € 177 515,00 € 120 616,00 € 110 542,00 € 78 834,00 € Mouvements

mandatés en

CP

127 492,01 € 177 514,57 € 120 615,27 €

Rappel n° d'AP : 2009VILLENUMAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-036 FINANCES – Ecole Numérique – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2016 2017 2018 AP votée et affectée 764 000,00 € 487 174,00 € 173 815,00 € 103 011,00 € Mouvements

mandatés en CP 487 173,55 € 173 814,09 € Rappel n° d'AP : 2019ECOLENUMAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-037 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

SNC LA CHAMPLONNIERE - LE TOTEM : 13 530 €

E.I. BAR DE LA FONTAINE : 7 006 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-038 CULTURE – Association Cultures du Cœur Loir-et-Cher - convention de partenariat - renouvellement 2018-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- renouveler le partenariat avec l’association Cultures du Cœur Loir-et-Cher, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention y afférente.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-039 CULTURE TOURISME – Château royal de Blois – Tarifs Escape game et Son et Lumière pour la Nuit des Musées

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter d’intégrer la nouvelle animation « escape game » dans le cadre de la programmation du château ; - fixer les tarifs pour l'escape game à 25 € pour les adultes et enfants de plus de 12 ans, 22 € pour les titulaires du Pass Ville de Blois et 300 € pour les groupes jusqu’à 15 personnes ; - approuver l'application du tarif réduit pour le Son et Lumière lors de la Nuit des Musées 2018, ce spectacle demeurant accessible gratuitement pour les titulaires du Pass Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 10/11

N° V-D2018-040 CULTURE TOURISME – Château royal - Convention relative au transport de fonds par la Direction départementale des Finances publiques

Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Blois, la Direction départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher et la Trésorerie de Blois-agglomération, ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-041 CULTURE TOURISME – Maison de la Magie Robert-Houdin – Acceptation de prêt d’une œuvre

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le prêt consenti par Monsieur Binétruy,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les pièces afférentes à ce prêt.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-042 CULTURE TOURISME – Fondation du Doute – Mécénat - Convention de partenariat entre la Ville de Blois et La Poste

Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ou autres documents liés à ce partenariat avec La Poste.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-043 CULTURE TOURISME – Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Loir-et- Cher - Renouvellement - Demande de subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le principe du partenariat entre la Ville de Blois et le Conseil Départemental, - accepter le versement de la subvention du Conseil Départemental de 37 150 € au titre de l'année 2018, - autoriser la signature de la convention conclue pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-044 PETITE ENFANCE – Signature d’une convention partenariale entre la Ville de Blois et le CADA

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale à intervenir avec le CADA ; - autoriser le versement des recettes au budget compte 74-article 7478.

Décision : à la majorité avec 37 voix pour et 4 voix contre (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-045 PETITE ENFANCE – Signature d’une convention partenariale entre le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois et le Multi Accueil de la Luciole

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale à intervenir avec le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 19 février 2018- Compte-rendu p. 11/11

N° V-D2018-046 SPORTS – MACADAM BLÉSOIS - 35ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès de la Région et du Département - Recherche de partenaires

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur de la 35ème édition du Macadam Blésois ; - solliciter le bénéfice de subventions ou de participations auprès de la Région Centre et du Département du Loir-et-Cher ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-047 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTERET REGIONAL – Nouvelle convention du Projet de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional 2018/2024

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le Projet de Renouvellement Urbain d'Intérêt Régional de Blois et les opérations inscrites dans la convention ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de renouvellement urbain, ainsi que les éventuels avenants, et l'annexer au Contrat de Ville ;

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des financements auprès de l'ensemble des partenaires du projet ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre et la bonne conduite du Projet de Renouvellement Urbain d'Intérêt Régional.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-048 POLITIQUE DE LA VILLE – Charte locale «Entreprises et Quartiers»

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le contenu de la Charte départementale « Entreprises & Quartiers » proposé par le Préfet de Loir-et-Cher ;

- autoriser le Maire à signer ladite Charte pour la commune de Blois et tout autre document en lien avec ce dispositif.

Décision : à la majorité avec 37 voix pour et 4 voix contre (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

La séance est levée à 21 h 20

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.