Conseil Municipal - blois cm 20180924 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20180924 cra Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20180924 cra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Conseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 1/14

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 24 septembre 2018, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 18 septembre 2018, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.

Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET (donne procuration à Chantal REBOUT de la délibération n° V-D2018-185 à la délibération n° V-D2018-202, présente de la délibération n° V-D2018-203 à la délibération n° V-D2018-240), Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, François THIOLLET, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY

Pouvoirs :

Corinne GARCIA donne procuration à Marc GRICOURT, Annick VILLANFIN donne procuration à Catherine MONTEIRO, Véronique REINEAU donne procuration à Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX donne procuration à Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER donne procuration à Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY

Excusés :

Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Mathilde SCHWARTZ

N° V-D2018-185 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° V-D2018-186 ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

-- prendre acte de la transmission au titre de l'année 2017 du rapport d'Agglopolys visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 2/14

N° V-D2018-187 FINANCES – Budget principal - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget principal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget supplémentaire.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 35 voix pour, 5 abstentions (Louis BUTEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY). Jacques CHAUVIN ne prenant pas part au vote.

N° V-D2018-188 FINANCES – Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Maison de la Magie.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-189 FINANCES – Budget annexe Boutique du château - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Boutique du Château.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-190 FINANCES – Budget annexe Son et lumière - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Son et Lumière.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-191 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Stationnement payant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-192 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-193 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 3/14

N° V-D2018-194 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe Lotissement communal de la Goualière.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-195 FINANCES – Budget annexe Eau - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe de l'Eau.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-196 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2018 - Budget supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le budget supplémentaire 2018 du budget annexe du Chauffage urbain.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-197 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée 2 100 000,00 € 6 527,00 € 72 676,00 € 1 267 324,00 € 753 473,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

6 526,80 € 72 675,94 €

Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-198 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 3 997,23 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-199 FINANCES – Reversement partiel de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le reversement au budget principal d'une fraction (250 000 €) de l'excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 4/14

N° V-D2018-200 HABITAT – Réhabilitation de quatre logements rue de l’Arcade et rue de Bel Air - Garantie d’un emprunt souscrit par Solidarité Habitat Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 37 500 euros souscrit par Solidarité Habitat Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 79546, constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Solidarité Habitat Centre Val de Loire dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Solidarité Habitat Centre Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-201 HABITAT – Acquisition et amélioration d’un logement situé 13-15, rue des Papegaults - Garantie d’un emprunt souscrit par Solidarité Habitat Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 21 000 euros souscrit par Solidarité Habitat Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 78973, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Solidarité Habitat Centre Val de Loire dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer Solidarité Habitat Centre Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-202 FINANCES – PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Convention Publique d'Aménagement Croix Chevalier-Europe - Révision du bilan financier prévisionnel de l'opération et du montant, du régime et de l'échelonnement des participations de la Ville de Blois - Passation d'un avenant n° 11 à la Convention Publique d'Aménagement.

Le conseil municipal a décidé de :

après avoir pris connaissance de la proposition de révision du bilan financier et du montant des participations de la Ville de Blois à l'équilibre financier de l'opération ZAC Croix Chevalier-Europe concédée à la SEM 3 Vals Aménagement, de bien vouloir :

- approuver le bilan financier révisé, annexé aux présentes,

- approuver le montant de la participation révisée de la Ville à l'équilibre financier de l'opération à 13 659 527 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), comme suit :Conseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 5/14

en € Participations d'équilibre

Participations

taxées Maison

de l'Europe

Participations

d'équipement

HT

TVA sur

participations

taxables

Total à verser par la

Ville

Cumul perçu par

la SEM au

31/12/2017

1 726 000 207 000 10 930 527 2 185 287 15 048 814

Réajustement de la

participation 2018 796 000 0 0 0 796 000

Déjà perçu 2018 750 000 0 0 0 750 000

Participation

complémentaire

2018 à verser

46 000 0 0 0 46 000

Total des

financements du

concédant

2 522 000 207 000 10 930 527 2 185 287 15 844 814

- dire que le bilan financier prévisionnel révisé vaut Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’exercice « réalisations 2017 et 2018 ».

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°11 à la Convention Publique Croix Chevalier- Europe et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'application de ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-203 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’agents, du café Le Fluxus et de la partie restauration de l’école Victor Hugo au profit de l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la mise à disposition de l'association Centre Européen de Promotion de l'Histoire, du 10 au 13 octobre 2018, des agents de la Fondation du Doute chargés du bar et de l'accueil et, les 13 et 14 octobre 2018, de deux agents municipaux affectés à la partie restauration de l'école Victor Hugo pour les 20èmes Rendez-Vous de l’Histoire organisés du 10 au 14 octobre 2018 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-204 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de l’Association Blois Foot 41

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de l'Association Blois Foot 41, selon le projet joint,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 6/14

N° V-D2018-205 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission

Frais à

rembours

er

PATIN Joël 24 au 25/05/2018 LA ROCHELLE

AG ANDES (Association

nationale des élus en charge

des sports)

69,20 €

MONTEIRO

Catherine 23 au 24/05/2018 AVIGNON

Rencontre dans le cadre de la

préparation de l'opération Des

Lyres d'Hiver 2018

13,90 €

MONTEIRO

Catherine 03/07/18 ORLEANS

Conférence relations

internationales 15,25 €

GRICOURT Marc 17 au 21/08/2018 WALDSHUT (Allemagne) Manifestation CHILBI dans le cadre du jumelage 29,95 €

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-206 JURIDIQUE – Demande de protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Ozgur ESKI

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle de Monsieur Ozgur ESKI, - autoriser le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d'avocat, ainsi qu'à tous autres frais de procédure, - dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville de Blois.

Décision : à la majorité avec 34 voix pour, 2 voix contre (Louis BUTEAU, Véronique REINEAU) et 5 abstentions (Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-207 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Actualisation de la composition de la Commission DSP Chauffage urbain suite à la démission d’un membre

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la composition de la commission de délégation de service public du Chauffage urbain à compter du 13 juillet 2018, présenté ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-208 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois et Agglopolys relatif à l’achat d’espaces publicitaires pour les annonces d’offres d’emploi et autorisation de signer la convention et les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché pour une mission et de conception et d’achat d’espaces publicitaires pour les annonces d’offres d’emploi dans la presse numérique et dans la presse écrite ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement deConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 7/14

commandes ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-209 MARCHES PUBLICS – Transport de personnes dans le cadre de l’action générale des services municipaux. Délibération Préalable

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-210 URBANISME PREVISIONNEL - PLUi – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat (PLH) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la tenue d'un débat en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

- autoriser le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de cette délibération ; - dire que :

- la teneur dudit débat sera intégrée à la délibération,

- la présente délibération fera l'objet d'une notification à la Communauté d'Agglomération Blois.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-211 TRAVAUX - URBANISME – Restructuration du bâtiment EXPO41 – Subventions, permis de construire, marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis de construire et tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de restructuration du bâtiment EXPO41. - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'attribution de subvention.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-212 INFRASTRUCTURES – Désaffectation de l’école primaire des Grouëts - Sollicitation préalable du Préfet de Loir et Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- se déclarer favorable à la désaffectation de l'école primaire des Grouëts, sise 75 rue Basse des Grouëts à Blois ;

- solliciter l'avis préalable de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher sur la désaffectation de l’école conformément aux dispositions en vigueur ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-213 INFRASTRUCTURES – Désaffectation de l’école Jean Laigret - Sollicitation préalable du Préfet de Loir et Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- se déclarer favorable à la désaffectation de l'école J. Laigret, sise Avenue du Docteur Jean Laigret à Blois. - solliciter l'avis préalable de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher sur la désaffectation de l’école conformément aux dispositions en vigueur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 8/14

N° V-D2018-214 HABITAT – Fonds de Solidarité Logement - subvention au département de Loir-et-Cher - année 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une participation de 8 000 € au département de Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarité Logement année 2018.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-215 FONCIER – Cession à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher, du terrain d’assiette de l’ensemble immobilier anciennement occupé par le CFA BTP, pour la restructuration et l’extension du CFA interprofessionnel.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à l'euro symbolique, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher, le terrain d'assiette de l'ensemble immobilier anciennement occupé par le CFA BTP, cadastré HL 157, HL 158, HL 159, HL 245 et HL 244 d'une superficie totale de 1 ha 59 a 91 ca,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher, - dire qu'il y aura lieu de prévoir dans l'acte un différé de jouissance, au regard de l'occupation actuelle des locaux et de sa libération,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la résiliation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-216 FONCIER – Rue Croix Chevallier et Place Duquesne - Cession du parking souterrain dénommé Duquesne à la SARL DEV’ IMMO.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la création de 2 volumes :

. le volume 1 correspondant à la dalle publique,

. le volume 2 correspondant au parking en sous-sol,

- dire que le volume 2 sera cédé à la SARL DEV' IMMO, pour un prix de 100 000 €, - dire que les frais d'acte et de géomètre en sus seront supportés par l'acquéreur, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-217 FONCIER – Site de la Vacquerie en Vienne - Acquisition auprès des consorts POITOU, de l’emplacement réservé 1.11 et incorporation de plusieurs parcelles dans le domaine public routier communal, en vertu du plan d’alignement de la rue de la Croix-Rouge à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir l'emplacement réservé 1.11 au PLU en vigueur à Blois, représentant une emprise totale d'environ 875 m² à prendre sur les parcelles cadastrées BC 208 et 209, situées rue de la Croix Rouge à Blois, pour un prix global d'environ 21 725,00 €, sous réserve d'arpentage,

- acquérir en vertu du plan d'alignement approuvé le 11 octobre 1957, une superficie totale d'environ 75 m², à prendre sur les parcelles cadastrées BC 28, 207, 208, 209 et 210, pour un prix total d'environ 375,00 €, sous réserve d'arpentage, en vue de son incorporation dans le domaine public routier communal, - dire que les frais d'acte et d'arpentage à intervenir en sus seront pris en charge par la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à signer au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 9/14

N° V-D2018-218 FONCIER – Cession de l’ensemble immobilier situé 24 Levée des Tuileries à Blois, à Monsieur et Madame BERTHEL.

Le conseil municipal a décidé de :

- céder à Monsieur et Madame BERTHEL, l'ensemble immobilier, situé 24 Levée des Tuileries à Blois, cadastré CW 208, d'une superficie de 500 m², pour un montant de 190 000,00 € net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus seront à la charge des acquéreurs,

- dire que la Ville de Blois prendra en charge les frais de bornage et les diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-219 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Vienne – Rue Jean de Morvilliers - Déclassement partiel du domaine public routier communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé, à Madame et Monsieur ANDRE

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la désaffectation de l'usage public d'une emprise de 8 m² issue de la voirie communale, située à l'extrémité de la rue Jean de Morvilliers, au droit de la parcelle cadastrée CY n° 92 ; - approuver le déclassement partiel du domaine public routier communal de cette emprise, selon le plan de déclassement joint à la délibération ;

- approuver la cession, au profit de Madame et Monsieur ANDRE de cette emprise issue du domaine public routier déclassé au prix de 5 € du m², soit un montant total de 40 € ; - dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront pris en charge par Madame et Monsieur ANDRE ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-220 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Est - Rue Edouard Blau - Acquisition d’une partie de la parcelle AR n°78 issue du domaine public ferroviaire désaffecté pour incorporation dans la voirie communale

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter d'acquérir une emprise de 690 m² à usage d'espace vert, à prendre sur la parcelle AR n° 78, rue Edouard Blau, parcelle appartenant au domaine public ferroviaire désaffecté, au prix de 1,50 € du m², conformément à l'avis de France Domaine en date du 25 juillet 2018 ; - dire que les frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la Ville de Blois ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - dire que le financement de cette opération est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-221 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - Rue de Bel-Air - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain, issu du domaine public déclassé, à la SCI Bel-Air

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la désaffectation de l'usage public d'une emprise de 45 m² issue du domaine public routier communal, située à l'angle de la rue de Bel-Air et de l'allée Jean Amrouche, à prendre sur la parcelle AL n° 980 et le domaine public non cadastré ;

- approuver le déclassement partiel du domaine public routier communal de cette emprise, selon le plan de déclassement joint à la délibération ;

- approuver la cession, au profit de la SCI Bel-Air, de cette emprise issue du domaine public routier déclassé à l'euro symbolique ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront partagés entre la Ville de Blois et la SCI Bel- Air ;Conseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 10/14

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant ; - dire que le que le financement de cette opération est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 5000 T22.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-222 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Vienne – Rue des Mazes – Plan d’alignement - Incorporation d’un terrain dans le domaine public routier communal – Acquisition des parcelles BC n° 641 et 645 auprès de Madame BRAS épouse CACHINHO et Monsieur CACHINHO

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir, auprès de Madame Ana BRAS épouse CACHINHO et Monsieur José CACHINHO, les parcelles BC n° 641 et 645, en vertu du plan d'alignement de la rue des Mazes, approuvé le 16 décembre 1966, en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser cette acquisition à l'euro symbolique, les frais d'acte notarié étant à la charge de Madame BRAS et Monsieur CACHINHO ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-223 VOIRIE COMMUNALE – Quartier des Grouëts – Désaffectation partielle du sentier rural n° 97 dit « Chemin des Aventures » – Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- constater la désaffectation d'une partie sentier rural n° 97 dit « chemin des Aventures » entre la voie ferrée et le chemin de Bellevue ;

- prescrire l'enquête publique réglementaire en prévision de son aliénation ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-224 VOIRIE COMMUNALE – Désaffectation de plusieurs chemins et sentiers ruraux - Cessions des emprises désaffectées

Le conseil municipal a décidé de :

- décider l'aliénation des chemins et sentiers ruraux désaffectés ;

- autoriser les cessions aux conditions énumérées ci-dessus ;

- dire que les frais d'acte notarié et de document d'arpentage seront pris en charge par la Ville de Blois ; - dire que le financement de cette opération sera prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 1102 T22 et que la recette de cette opération sera inscrite en section investissement nature 775 fonction 01 A11 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-225 ENVIRONNEMENT – Réforme et vente de matériels de la direction Parcs et Jardins Espaces naturels

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les matériels listés dans le tableau ci-dessus ; - décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;

- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 11/14

N° V-D2018-226 ENERGIE – Convention UGAP pour la mise à disposition de marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'UGAP portant sur la mise à disposition de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel à partir du 1 er juillet 2019 et ce pour une période de trois ans ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés issus de la consultation et toute pièce y affèrent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-227 FINANCES – Certificats d’Economies d’Energie- Renouvellement du contrat de service avec le teneur du registre national

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire à signer les conditions générales de service du registre national tenu par la société POWERNEXT SAS (75002 Paris) depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans, - autoriser la prise en charge des frais de tenue de compte,

- autoriser la cession des CEE représentant des économies d'énergie à l'acheteur qui aura fait la meilleure proposition, après une annonce de vente sur le registre et consultation de plusieurs obligés, - autoriser le Maire à signer les ordres de transfert de certificats.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-228 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace Rapport du délégataire pour les années 2016 et 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission par la société Eco Chaleur de Blois (ECB) du compte-rendu annuel d'activité pour les années 2016 et 2017 sur l'exploitation du réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-229 CHAUFFAGE URBAIN – Chauffage urbain - Réseau de chaleur des quartiers Bégon - Croix-Chevalier - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public avec la société SBDC

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de l'avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de chaleur des quartiers Bégon – Croix-Chevalier. L'avenant n° 1 porte sur l'actualisation des puissances souscrites par les abonnés au réseau, sur les modalités de révision des puissances et sur les modalités de paiement des charges de chauffage par les abonnés.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer cet avenant et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-230 CHAUFFAGE URBAIN – Construction du Réseau de chaleur des quartiers Provinces - Laplace – Lot n°2 Société WANNITUBE – Protocole d’accord transactionnel

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le principe de la conclusion d'une transaction avec la société WANNITUBE et le cabinet MERLIN, - approuver les termes de la transaction à intervenir qui lui est soumis en annexe, - autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la transaction et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 12/14

N° V-D2018-231 CYCLE DE L’EAU – Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, portant sur l'exercice 2017 tel que présenté,

- charger Monsieur le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivant son examen par le conseil municipal, après information par voie d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-232 CYCLE DE L’EAU – TRAVAUX – Marché n°041-2017 – Renouvellement des réseaux d’eau potable avenue du Président Wilson – Acte modificatif n°1 relatif à la mise en place de prix nouveaux et à l’augmentation du montant du marché

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n°1 au marché n°041-2017 relatif aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable Avenue Wilson comme suit :

Montant initial

Acte modificatif n°1

Nouveau montant Plus-value due aux

prix nouveaux

Plus-value du à

l'augmentation du

coût des travaux

Montant HT 328 965,00 26 070,00 10 895,00 365 930,00

Soit une plus-value de 11,24 % du montant initial du marché.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte modificatif et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-233 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

- E. I. LA JEUNE FRANCE : 3 080 €

- SARL TALBO BOUTIQUE : 4 831 €

- SARL LE BALTO : 567 €

- SARL DARDE : 15 000 €

- SARL LE MUSICIEN : 740 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-234 CIMETIERES – Restauration de la sépulture Victor Auguste Poulain – Attribution d’une participation financière exceptionnelle.

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le versement d’une participation financière exceptionnelle de 1 000 € au profit de René Poulain dans le cadre de la restauration de la sépulture de Victor Auguste Poulain, au titre de l’intérêt public historique et culturel local que présente cette sépulture pour la Ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 13/14

N° V-D2018-235 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Fonds d’aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer la participation de la Ville de Blois au Fonds d'aide aux jeunes en difficultés de 17 100 € au titre de l'année 2018 et du solde de l'année 2017 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-236 CULTURE TOURISME – Château royal de Blois. Convention de partenariat avec l’association dénommée Société des Amis du Château et des Musées de Blois (SACMB).

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le partenariat entre la Ville de Blois et l'association « Société des amis du château et des musées de Blois » (SACMB),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat y afférente et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-237 CULTURE – Licences d’entrepreneur de spectacles - demande de renouvellement pour les années 2018 à 2021 auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Centre- Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord sur le renouvellement des trois licences d’entrepreneur de spectacles : d’exploitant de lieux, producteur et diffuseur de spectacles,

- reconduire, en qualité de titulaire de ces licences, Monsieur Frédéric Durin, Directeur Général Adjoint de la Direction Culture-Tourisme-Loisirs,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-238 CULTURE – Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à l’Association MARS de la transmission du rapport de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-239 CULTURE – Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Blois et l’Office de Tourisme Blois-Chambord - tourisme d’affaires, congrès, salons

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le montant de la redevance à 1000 € par jour pour la mise à disposition des structures installées sur le parvis de la Halle aux Grains pour les manifestations de fin d'année, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Blois et l’Office de Tourisme Blois-Chambord.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2018- Compte-rendu p. 14/14

N° V-D2018-240 SPORTS – Convention triennale avec l’association AAJB Omnisports - Signature d’un avenant et attribution d’une subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- verser une aide financière de 46 000,00 euros à l'AAJB Omnisports ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes avec 40 voix pour (Jacques CHAUVIN ne prenant pas part au vote)

La séance est levée à 21h45

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.