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Arrêté - VI 19 P VOIEVERTE P 521
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - VI 19 P VOIEVERTE P 521)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de LOT-ET-GARONNE
ARRETE PERMANENT
VI-19-P-VOIEVERTEÉ-P-521
Portant réglementation de la circulation
sur la voie verte entre Bias et Sainte Livrade
Commune de Bias
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental de LOT-ET-GARONNE,
Le Maire de Bias,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L3221-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-7 et R 411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 3ème partie - intersections et régimes de priorité ;
Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental n° 149 AJ 19 du 20 mai 2019, accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ, Directeur général des services départementaux, par intérim ;
Sur proposition du Directeur général adjoint Infrastructures et Mobilité :
CONSIDERANT que l'amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections nécessite d'imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour, l'obligation de céder le passage par l'implantation de panneau cédez le passage.
ARRETENT
Article 1 : A l'intersection de la voie verte et de la VC 65 sur la commune de Bias, les utilisateurs de la voie verte sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la VC 65.
Article 2 : A l'intersection de la voie verte et de la VC 68 sur la commune de Bias, les utilisateurs de là voie verte sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la VC 68. Article 3°: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 3ème partie -, intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l'unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 4°: Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l'ensemble de la signalisation.
Article 5°: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6°: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7°: Le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Maire de Bias, le Chef de l'unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à BIAS, le _ JG Scpiombre 2019
Le Maire de Bias,
19 SEP, 2019 Fait à AGEN, le
Pour la Présidente du Conseil départemental,
Le Directeur général des services par intérim,
Fabien EZ
DESTINATAIRES :
+ Le Directeur général adjoint Infrastructures et Mobilité ;
+ Les Conseillers départementaux du canton de Villeneuve 2 ; e Le Maire de Bias ;
+ Le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne - 15 rue Valence 47000 AGEN ;
Le Chef de l'unité départementale des routes du Villeneuvois ; Conseil départemental - PC route ;
Recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne ; Service Départemental d'Incendie et de Secours -
8 rue Marcel Pagnol 47510 FOULAYRONNES,