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Arrêté - SKM C3350i23101810371
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i23101810371)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU LOT ETGARONNE
COMM DE BIA
Le Maire de la commune de Bias,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales, modifiée par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
18, R. 411-25, R. 411-298, R. 411-30 et R. 411-31 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ; ‘
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ( livre I — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié } ; Vu l'arrêté municipal n° 2018/049 instaurant une zone 30 sur l'avenue de Bordeaux, entre les n° 791 et 841.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation permanente de la signalisation routière sur l'axe avenue de Bordeaux — D 911 concernant la 1° tranche ( du rond-point de Gladys au rond-point de
Labouchère ) et la 2° tranche ( du rond-point de Labouchère au rond-point de Ponservat ), suite restructuration de la voirie.
ARRÊTE :
Article 1 : Du rond-point de Gladys ( Peugeot } au rond-point de Labouchère ( Mac Donald's ), la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h sur l'axe avenue de Bordeaux — D911.
Il est formellement interdit de tourner à gauche entre ces deux ronds-points suite présence d'une double ligne blanche axiale continue. Les usagers de la route doivent faire le tour des ronds-points respectifs, sauf aménagement spécial ( 1° tranche ).
Article 2 : Un panneau CEDEZ LE PASSAGE est implanté à la sortie de la rue Monplaisir au carrefour avec l'avenue de
Bordeaux. Il est interdit de tourner à gauche.
Article 3 : Du rond-point de Labouchère ( Mac Donaïd's } au rond-point de Ponservat ( Auchan }, la vitesse est limitée à 50 km/h, sur l'axe avenue de Bordeaux — D911. Toutefois, une zone 30 est matérialisée entre les n° 791 et 841, faisant l'objet de l'arrêté municipal n° 2018/049.
Il est formellement interdit de tourner à gauche entre ces deux ronds-points suite présence d'une double ligne blanche axiale continue. Les usagers de la route doivent faire le tour des ronds-points respectifs ( 2° tranche ).
Article 4 : Un panneau CEDEZ LE PASSAGE est implanté à la sortie du chemin de Lasnauzes au carrefour avec l'avenue de Bordeaux. Il est interdit de tourner à gauche.
Article 5 : Il est formellement interdit de tourner à gauche à toutes les sorties des différents magasins ou enseignes commerciales et professionnelles sur l'avenue de Bordeaux — D 911, de la 1° et 2° tranche.
Article 6 : A toutes les interdictions mises en place, une signalisation routière réglementaire est implantée.
Article 7: La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir suite à la mise en place de cette signalisation routière.
Article 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, le chef de service de Police Municipale et les services techniques de la commune de
BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la
Préfecture du LOT ET GARONNE.
Fait à Bias, le 30 septembre 2019
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un rec pour excès de pouvoir devant le apter de la présente notification.
AR PREFECTURE
d47-214700270-20141001-B1AS44 2018-AR
Féeçu le 01-10-2019