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Arrêté - SKM C3350i24101114140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i24101114140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
ALLENEuvR AUTORISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR-LOT
D.D.PACQPG-5Gn° 258
OBJET: Réglementation provisoire de ia dirculadan et du stationnement, dans diverses voies communales,
VU le CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES et notamment les articles L2272, L2213-1 à L2213-6,
VU le CODE DE LA ROUTE er notamment les articles R1, R310-1, R110-2, R225, R411-5, R411-8, R411-25 à R471-28, R415-1, R417-10, 4717-12,
VU le CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE et nocamment les articles L.113-1,
UU L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 24 novembre 1967 madifié relatif à là signalisation des routes et autoroutes,
VU L'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE sur là signalisation routière, livre !, huitième partie “Signalisation Temporair
VU LA LOI 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
07 janvier 1983 relative à le répartition des compétences entre les communes, les départements, tes régions et l'État,
VU L'ARRÊTÉ MUNICIPAL du 08 juin 1971, les arrêtés modificatifs postérieurs réglementant {a circulation et le stationnement à Villeneuve sur Lot,
Le Maire de la Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
e* approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 82-8
du
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, Rue Jeanne d'Arc et Rue de Lyes,
Afin de permettre le bon déroulement des travaux de renouvèlement de réseaux d'eau potable,
Pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAUA47,
Réalisés par la SARL LAGES RÉSEAUX sise ZAC du Villeneuvois - rue Georges Charpak à 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, Coordinateur: M. Marco MONTEIRO, Conducteur de travaux, 06.30 13 69 49,
Demande présentée par le pétitionnaire le : 03 octobre 2024.
ARRETE
RUE BARRÉE
Article 1° :
La circulation et le stationnement seront interdits sur l'emprise des travaux, - Rue Jeanne d'Arc,
- de la Rue de Lyes au Chemin du Laurier, partie comprise de la Rue des Paviflons jusqu'à la Rue de Ribas, Ou 14 octobre 2024 au 20 décembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Des déviations seront mises en place, voir plan ci-joint.
Article 3:
L'accès aux propriétés riveraines, la sécurité des piétons et l'écoulement des eaux seront constamment assurés pendant là durée des travaux.
Article 4 :
La signalisation de restriction et de déviation conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l'entreprise sous leur responsabilité et conformément à la réglementation. L'entreprise restera seule responsable du maintien des signalisations temporaires tout au long de la durée du chantier. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place {présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1%:
Article 5 :
Préalablement à toute ouverture de chantier, un état des lieux devra se faire à l'initiative de l'intervenant. Il visera l'emprise du chantier et les abords : sals, revêtements,
mobiliers urbains, plantations, signalisation horizontale et verticale, ouvrages, etc... À défaut de constat contradictoire d'état des lieux ou de constat d'huissier, ceux-
ti seront réputés en bon état et aucune contestation ne sera admise par la suite, sauf si la Ville n'a pas donné suite dans un délai de quinze jours à ta demande de constat contradictoire qui lui a été présentée par l'intervenant.
Article 6 :
Réfection provisoire suivie ultérieurement d'une réfection définitive. Elles seront réalisées par l'exécutant. L'intervenant a la charge de la surveillance et de
l'entretien des chaussées, trottoirs et ouvrages restaurés provisoirement et doit remédier immédiatement aux tassements, défarmation et dégradations consécutifs à
l'exécution des travaux, et cela jusqu'à la réfection définitive. L'intervenant demeure responsable, à partir de la fin des travaux, des désordres occasionnés à la voie et
àses équipements par son intervention, et des inconvénients qui pourralent en découler, pendant un délai d'un an à compter de la réfection provisoire.
Le pétitionnaire s'engage à contacter le service Domaine Public une fois les travaux terminés afin de vérifier la conformité du domaine public.
Article 7 :
Les contraventions au présent arrêté pourront être constatées et poursuivies conformément aux lais et règlement en vigueur.
Article 8 :
Confarmément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 09 Rue Tastet 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le directeur du Domaine Public, Monsieur le Commandant Divisionnaire de là Police Nationale, Monsieur le Chef de la Palice Municipale et tous les agents de fa Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Villeneuve sur Lot, le lundi 7 octobre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint aux Travaux, f
Brice VOGLER À
TE OA é Gare 47300 VILLENEUVE SUR LOT 2 Tét:05.53.41.52.95 mail : Ciruuhatio sr te aafbsra péter
Mairie de Villeneuve-sur-Loc RQUi&#È2de la République - 47300 Villeneuve-sur-Lot / Tél. OS 53 41 53 53 /waw.ville-vil r-lat.fr SUR
LOT
Commune
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