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Arrêté - AR 026 2021 COLAS annuel 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 026 2021 COLAS annuel 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 026/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021 sur l’ensemble du territoire
communal pour la société COLAS IDF Normandie.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société COLAS IDF Normandie domiciliée Route de Brières les Scellés Etampes (91150),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien courant des voiries communautaires dont celles situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société COLAS IDF Normandie est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de voirie et de reprise de la voirie et des trottoirs (nids de poule, affaissement, ….) sur l’ensemble de la commune.
Article 2 - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les
besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société COLAS IDF Normandie.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 026/2021
Article 5 - La société COLAS IDF
Normandie est tenue de remettre en
état les trottoirs et tout autre
LR
espace ouvert pour SES besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté
à la connaissance des usagers par SON affichage
et disposition de
barrières, panneaux ef balisages aux endroits
convenables par la société COLAS IDF
Normandie.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté
sera transmise à :
___ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne
Agglomération,
.__ Monsieur le Président du Conseil Départemental
de l'Essonne,
__ Monsieur le Commandant de la brigade
de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
__ La société COLAS IDF Normandie.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le Jundi 4 janvier
2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
d’Essonne Agglomération Vice-Président de Cœ
LEU
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant je Tribunal
Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la
présente notification.