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Compte-Rendu - Délib. 2025 46 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°12
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 46 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
a Reçu en préfecture le 18/07/2025
aliss >ubié le S'LO ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA46-DE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 15 juillet 2025
Date de convocation : 10/07/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents: 15
- votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 15 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc
VALLA, Maire.
Présent.e.s : Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Pascal ALBOUSSIERE, Laurent BARRAL, Laure
BLANDIN JOUBERT, Florence BRES-DUFOUR, Evelyne CHALÉAT, Isabelle BLASSENAC, Cédric
COUR, Sylviane DUPRET, Fabienne ESPOSITO, Céline FERREIRA VALLA, Nicole FERREIRA, Laurent
JOUD, Gérard JOURDAN.
Absent.e.s ayant donné.e.s pouvoir: Francine GAILLARD à Laurent BARRAL, Malika MEITER à
Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER à Evelyne CHALÉA, Séverine MAITRE à Laure BLANDIN
JOUBERT.
Absent excusé : Willy GILHARD
Absent.e.s : Lionel DUSSERT, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS
Conformément à l’article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, Jean-Marc
SOUCIET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2025-46 — RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD —
AVENANT N°1 AU LOT N°12
Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE
Par délibération n°2024-02 en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer le marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension du groupe scolaire
Louis Pergaud comme suit :
- Lot 12 — Revêtement de sols souples avec la société SARL SOLS CONCEPT pour un montant de
81 862,89 € HT.
L’avenant n°1 a pour objet de prendre acte du changement de titulaire du marché dû à une
opération de fusion-absorption. Cette opération a pour effet de transférer les prestations et
obligations à charge de la société SAS ENTREPRISE MEFTA BELOT.
VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
VU l’article R2194-6 du Code de la commande publique relatif à la substitution au titulaire initial du
marché d’un nouveau titulaire à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial ;
CONSIDÉRANT la parution dans le journal d'annonces légales « L'Echo » en date du 24 mai 2025 de
la dissolution de la société SOLS CONCEPT ;
CONSIDÉRANT le courriel de la société MEFTA BELOT en date du 13 juin 2025 sollicitant le
changement du titulaire du marché ;
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
18/07/2025 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA46-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot n°12 « Revêtement de sols souples » portant transfert
prestations et obligations de la société SARL SOLS CONCEPT à la société SAS ENTREPRISE MEFTA
BELOT du marché de travaux relatif à l'extension et la restructuration du groupe scolaire Louis
Pergaud.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant désigné ci-dessus.
Est annexé à la présente délibération le document suivant :
- Avenant n°1 au lot n°12 « Revêtement de sols souples »
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : O
Malissard, le 16 juillet 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits,
La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06
avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur
le site www.telerecours.fr
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
18/07/2025