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Compte-Rendu - Délib. 2024 61 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 61 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
t
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
a
curd/\
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2024
s
LC
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL61-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
: 16
- votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
16
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Cédric
COUR
à
Pascal
ALBOUSSIERE,
Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT. Absents
excusés
: Willy
GILHARD,
Laurent
JOUD
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. N°2024/61
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Louis
Pergaud
— AVENANT
N°
2 AU
LOT
N°5
Rapporteur
: Pascal ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2024.01
en
date
du
29
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit
:
-
Lot
5 -
Étanchéité
avec
la société
MANREY
pour
un
montant
de
95
311,75
€
HT,
Durant
la
phase
2
« Travaux
élémentaire
Nord
»,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
phase
de
travaux
à son
terme.
Par
délibération
n°2024.51,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
suivant :
—
Lot
5:
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
447,06
€
HT,
soit 0,47
%
du
marché
initial,
Durant
cette
phase
2, d’autres
sujétions
techniques
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus.
Ces
modifications
induisent
un
avenant
négatif.
VU
les articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement ;
VU
l’article
R2194-7du
code
de
la commande
publique
relatif aux
modifications
non
substantielles
:
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL61-DE
CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l'extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
et
modifications
de
prestations
nécessitent
de
passer
des
avenants
au
marché
initial ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
lot
n°5
«
Étanchéité
» d’un
montant
de
—
39,58
€
HT
du
marché
de
travaux
relatif à l'extension
et
la restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
—
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
désigné
ci-dessus.
Votants
POUR
: 18
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024