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Compte-Rendu - Délib. 2025 47 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°13
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 47 Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°1 au lot n°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
2 Reçu en préfecture le 17/07/2025
aIISS Publié le S'LOS
SERIE AR EME TT ID : 026-212601702-20250715-25CM5DEL47-DE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 15 juillet 2025
Date de convocation : 10/07/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents: 15
- votants : 19
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 15 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc
VALLA, Maire.
Présent.e.s : Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Pascal ALBOUSSIERE, Laurent BARRAL, Laure
BLANDIN JOUBERT, Florence BRES-DUFOUR, Evelyne CHALÉAT, Isabelle BLASSENAC, Cédric
COUR, Sylviane DUPRET, Fabienne ESPOSITO, Céline FERREIRA VALLA, Nicole FERREIRA, Laurent
JOUD, Gérard JOURDAN.
Absent.e.s ayant donné.e.s pouvoir: Francine GAILLARD à Laurent BARRAL, Malika MEITER à
Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER à Evelyne CHALÉA, Séverine MAITRE à Laure BLANDIN
JOUBERT.
Absent excusé : Willy GILHARD
Absent.e.s : Lionel DUSSERT, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS
Conformément à l’article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, Jean-Marc
SOUCIET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2025-47 — RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD -—
AVENANT N°1 AU LOT N°13
Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE
Par délibération n°2025-24 en date du 22 avril 2025, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer le marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension du groupe scolaire
Louis Pergaud comme suit :
— Lot 13 — Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires avec le groupement d'entreprises
conjoint SAS ETABLISSEMENTS DUPONT/SAS CHATTE pour un montant de 552 494,10 € HT.
Pour la réalisation de la phase 1« Travaux maternelle », il convient d'ajouter des prestations non
intégrées à la consultation initiale :
e Prestations de chauffage (radiateurs et réseaux et plomberie sanitaires)
e Modification de réseaux CTA
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'approuver l'avenant suivant :
— Lot 13 : l'avenant n°1 d’un montant de 117 578,51 € HT.
Ces travaux supplémentaires seront confiés à l’entreprise par voie de modification de contrat sur
le fondement de l’article R2194-2 du Code de la commande publique.
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA47-DE
VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
VU l’article R2194-2 du Code de la commande publique relatif aux travaux supplémentaires
devenus nécessaires ;
VU l'avis de la commission d’appel d'offres en date du 15 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires s'avèrent
nécessaires et indispensables à la bonne exécution des travaux relatifs à l'extension et à la
restructuration du groupe scolaire Louis Pergaud ;
CONSIDÉRANT que ces travaux complémentaires nécessitent de passer un avenant au marché
initial ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
— D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot n°13 « Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires » d’un
montant de 117 578,51 € HT du marché de travaux relatif à l'extension et la restructuration du
groupe scolaire Louis Pergaud ;
— D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant désigné ci-dessus.
Est annexé à la présente délibération le document suivant :
e Avenant n°1 au n°13 « Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires »
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
Malissard, le 16 juillet 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, re
La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un déläi de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06
avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur
le site www.telerecours.fr
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025