Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2026 43 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2025 46 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 47 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2026 02 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 32 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2025 15 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2025 67 Marché Restructuration et extension
Compte-Rendu - Délib. 2026 36 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2026 01 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 23 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 73 Marché Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°8 et avenant n°1 au lot n°9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 73 Marché Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°8 et avenant n°1 au lot n°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
le
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
dIIsSsS
Publié le
S
LO
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL73-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Date
de
convocation
: 11/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
16
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
15
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Evelyne
CHALEAT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Nicole
FERREIRA,
Isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Fabienne
ESPOSITO,
Sylviane
DUPRET,
Francine
GAILLARD
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT,
Malika
MEITER
à Jean-
Marc
SOUCIET,
Séverine
MAÎTRE
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-73
MARCHÉ
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
-
AVENANT
N°2
AU
LOT
N°8
ET AVENANT
N°1
AU
LOT
N°9
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2024-01
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit
:
—
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
aluminium-Métallerie
avec
le
groupement
d'entreprises
RAFFIN-ESCHARAVIL
pour
un
montant
initial
de
562
966,70
€
H.T.,
porté
à 567
855,70
€
H.T.
après
l'avenant
n°1;
—
Lot
n°9
—
Plâtrerie-Peinture-Faux
plafonds
avec
la
société
THEROND
PLAFOND
pour
un
montant
initial
de
555
684,23
€
H.T.
Durant
la
phase
1
« Travaux
maternelle
»,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
phase
de
travaux
à
son
terme,
résultant
de
sujétions
techniques
et
de
travaux
supplémentaires. Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
:
—
l’avenant
n°2
au
lot
n°8
d’un
montant
en
moins-value
de
—
8
375,00
€
H.T.,
soit
—
1,49
%
du
marché
initial,
—
l'avenant
n°1
au
lot
n°9
d’un
montant
de
5 046,70
€
H.T.,
soit
0,91
%
du
marché
initial.
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l’entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL73-DE
VU
les articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatif aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l’extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
un
avenant
au
marché
initial
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
lot
n°8
«
Menuiseries
extérieures
aluminium-Métallerie
» d’un
montant
de
—
8
375,00
€
H.T.
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
lot
n°9
«
Plâtrerie-Peinture-Faux
plafonds
» d’un
montant
de
5 046,70
€ HT.
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
désignés
ci-dessus. Sont
annexés
à la présente
délibération
les
documents
suivants
:
e
Avenant
n°2
au
lot
n°8
«
Menuiseries
extérieures
aluminium-Métallerie
»
e
Avenant
n°1
au
lot
n°9
«
Plâtrerie-Peinture-Faux
plafonds
»
Pour :
19
Contre
:
0
Abstention
: O
Malissard,
le
16
décembre
2025 Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025