Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 08 07 2025
Procès Verbal - PV CM 12 06 2025
Procès Verbal - PV CM 17 07 2025
Procès Verbal - PV CM 06 11 2025
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 17 07 2025
Procès Verbal - 20260321 CM PV
Procès Verbal - PV CM 18 12 2025
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 12 06 2025
Conseil Municipal - Procs verbal CM 07 09 2023
Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 07 2024 Copie
Procès Verbal - PV CM 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'EURE
LMANNEVILLEs ISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
ME Procès-verbal
Séance du 08 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle
DUONG, Maire.
Séance : 08/07/2025 Isabelle DUONG Maire, Florence ROUXEL, Philippe BERTOIS,
. Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS, Patrick NUTTENS,
Convocation : 24/06/2025 Présent.e.s | Christiane RIOU, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Séverine Nombre de conseillers : 18 CAMUS, Claudine MENTION, Philippe DALLET, Christophe MARTIN, Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.
Nombre de présents : 14 Pouvoir Denis LAMY pouvoir à Isabelle DUONG
Nombre de votants : 15 Excusés Jean DUREL, Bertrand MAROUSEZ, Karim BENBACHIR
Secrétaire de séance : Philippe BERTOIS
Madame le Maire ouvre la séance à 18h40.
Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 juin 2025.
- Cession de terrains à un aménageur pour l'extension du lotissement "L'Orée du Bois "
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 12 juin 2025, le conseil municipal délibérait pour
décider la cession à la société AMEX d’un terrain d’une superficie estimée à 18 207 m? au prix de
vente de 13 € HT le m2, afin d'y poursuivre l'aménagement du lotissement « L'Orée du Bois ».
Pour rappel, le terrain pour la première tranche avait été vendu à 11 € le m? et n’était pas assujettie
à la TVA.
Madame le Maire explique que cette nouvelle cession sera soumise à TVA du fait d’une évolution du
régime de fiscalité. A la revente, le lotisseur ne pourra plus bénéficier d’une TVA sur marge et se
verra appliquer une TVA sur le prix total.
La société AMEX estime une dégradation de 20 000 € compte-tenu de cette évolution de fiscalité ; et
propose de répartir cette dégradation entre la commune et la société avec un prix de vente à 12,50 €
HT le m2.
Cette extension se fera en parallèle de la rue Charles Péguy, comprendra 15 lots à bâtir libres de
constructeur, 6 logements de type T3 où T4 destinés à la location et un projet de petits logements
individuels.
DELIBERATION n° 20250708-01 — Adoptée à la majorité avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (M.
Christophe MARTIN)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20250612-06 du conseil municipal du 12/06/2025 ;
VU la contre-proposition formulée par AMEX d'acquérir un terrain d'une surface estimée à 18 207 m? sur la parcelle appartenant à la commune et cadastrée ZD 247 ;
Manneville-sur-Risle - CM du 08/07/2025 Page 1 CONSIDÉRANT que la vente est conditionnée par la réalisation de conditions suspensives en faveur du preneur pour la réalisation dudit projet, à savoir l'obtention du permis d'aménager purgé de tout retrait ou recours ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- annule et remplace la délibération n°20250612-06 du conseil municipal du 12/06/2025. - décide de céder à la société AMEX (avec faculté de substitution) le terrain d'une surface estimée à 18 207 m? situé à Manneville-sur-Risle, sur une partie de la parcelle cadastrée ZD 247, au prix de 12,50 € HT le m?.
- approuve les conditions suspensives énumérées précédemment. - Charge l'office notarial Goulet-Lamidieu à Pont-Audemer, de l'élaboration et la rédaction des actes et pièces annexes.
- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction, y compris l'acte de vente définitif.
Questions diverses
o Vente de l’ancien presbytère :
Madame le Maire rappelle les premières estimations réalisées par une agence immobilière : entre
130 000 € et 150 000 € (frais d'agence inclus pour 9 150 €) pour la maison de 128 m? avec un terrain
de 3 300 m°; et entre 60 000 € et 70 000 € (frais d'agence inclus) pour le terrain de 2 000 m2.
Madame le Maire indique que les diagnostics obligatoires dans le cas d’une vente ont été réalisés :
l'assainissement est à refaire, la maison est classée F (DPE), et la présence de plomb est détectée
dans les revêtements de toutes les pièces.
Ces rapports nécessitent de revoir les prix de vente et propose de retenir 130 000 € pour la maison et
entre 60 000 et 70 000 € pour le terrain s’il est vendu séparément.
Après une première offre à 145 000 €, Madame le Maire a reçu directement en mairie une
proposition d'achat à 185 000 € frais d'agence inclus pour l’ensemble du bien. Elle précise que les
frais sont réduits de moitié (soit 4 575 €) si l'acheteur est trouvé par la mairie et non par l'agence.
Ce point n'étant pas inscrit à l’ordre du jour de la séance, il ne peut être l’objet d’une délibération.
Après un tour de table, les membres présents, à l'unanimité, se prononcent favorables à cette
cession pour 185 000 € frais d'agence inclus.
Madame le Maire clôt la séance à 19h20.
Prochaine séance : Jeudi 04 septembre 2025 à 18h30.
A Manneville-sur-Risle, le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance
Philippe BERTOIS Isabelle DUONG
Manneville-sur-Risle - CM du 08/07/2025 Page 2