Procès Verbal - CM 2026 02 12 PV

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Procès Verbal - CM 2026 02 12 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 02 12 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, DEPARTEMENT DE L'EURE

Es RISLE

Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

Procès-verbal

Séance du jeudi 12 février 2026

L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

z Isabelle DUONG, Maire; Denis LAMY, Florence ROUXEL, Adjoints ;

Séance : 12/02/2026 Carole ROGERS, Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU, Présents Bertrand MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Séverine

CAMUS, Claudine MENTION, Philippe DALLET, Kenny ROIJAS,

Conseillers Municipaux.

Convocation : 05/02/2026

Nombre de conseillers : 18

Eïcisés Philippe BERTOIS qui donne pouvoir à Florence ROUXEL - Nadine Nombre de présents : 14 PICHON qui donne pouvoir à Isabelle DUONG - Karim BENBACHIR.

Absent Christophe MARTIN.

Nombre de votants : 16

Secrétaire de séance : Séverine CAMUS.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire expose que l'enquête relative au Recensement de la Population 2026 qui devait s'achever ce

samedi 14 février, doit être prolongée jusqu’au 21 février inclus car une soixantaine de logements n’ont pas

encore rendu leurs questionnaires malgré les multiples relances de l’équipe en charge de cette enquête.

Compte tenu de la nécessité de fixer en urgence les conditions de recrutement et de rémunération des

membres de cette équipe pour la période du 15 au 21 février 2026 inclus, elle propose donc de rajouter ce

point à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE de rajouter à

l’ordre du jour le point suivant :

Prolongation jusqu’au 21 février 2026 des conditions de recrutement et de rémunération des agents

recenseurs et du coordonnateur communal de l'enquête relative au Recensement de la Population 2026

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance précédente (18/12/2025)

> SIEGE 27 - Travaux d'éclairage public isolé, Côte du Longval : convention de participation financière

> CCPVR - Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) du

26 janvier 2026 et du montant des attributions de compensation provisoires 2026

> Prolongation jusqu’au 21 février 2026 des conditions de recrutement et de rémunération des agents

recenseurs et du coordonnateur communal de l’enquête relative au Recensement de la Population 2026

> Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente (18/12/2025)

À l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du18 décembre 2025.

SIEGE 27 - Travaux d'éclairage public isolé, Côte du Longval : convention de participation financière

Délibération 20260212-01 Adoptée à l'unanimité

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz

de l'Eure) envisage d’entreprendre des travaux d'éclairage public isolé, Côte du Longval (DT n° 700066).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de

l'opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution

financière telle que détaillée dans la convention annexée à la présente délibération.

MANNEVILLE-SUR-RISLE + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/02/2026 1/3Ainsi, sur un montant total de travaux estimé à 7 500 €TTC en section d'investissement (0 €TTC en section de

fonctionnement), la participation prévisionnelle de la commune s'élève à 1 250 € (20% du HT), étant entendu

que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant

indiqué ci-dessus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de programmation triennale 2024-2026 du SIEGE,

VU le projet de convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de MANNEVILLE-

SUR-RISLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE :

* Madame le Maire à signer ladite convention de participation financière annexée à la présente

délibération, pour des travaux d'éclairage public isolé, Côte du Longval (DT n° 700066) ;

Ÿ l'inscription de la somme de 1 250 € au Budget de l'exercice, au compte 204182.

CCPVR - Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges) du 26 janvier 2026 et du montant des attributions de compensation provisoires 2026

Délibération 20260212-02 Adoptée à l’unanimité

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’au 1° janvier 2019 la Communauté de Communes

Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a adopté la fiscalité professionnelle unique (FPU) permettant, entre

autres, de constituer un cadre légal d'échanges financiers entre ses communes membres et l’intercommunalité

en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc

communal (Communes/ EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire. Dans ce cadre, une Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée au sein de la CCPAVR afin d'évaluer les

ressources et les charges transférées.

La présente délibération a pour but, en particulier, de délibérer sur le rapport de la CLECT présenté le

26 janvier 2026 par son Président, Marie-Jean DOUYERE.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Communautaire de la CCPAVR, sur

proposition de la CLECT, s’est prononcé, en sa séance du 9 février 2026, sur le montant des attributions de

compensation provisoires de ses communes membres pour 2026. Ainsi, il est proposé aux membres présents

de délibérer également sur un montant de compensation provisoire 2026 prenant en compte les éléments

dudit rapport de la CLECT du 26 janvier 2026 et ayant statué sur la décision suivante :

> Suppression des montants d’attributions de compensation 2025 liés à des régularisations notamment

sur la compétence scolaire.

Il'est donc proposé par le Conseil Communautaire d'arrêter le montant de la compensation provisoire 2026 de

la Commune de MANNEVILLE-SUR-RISLE à - 103 484,81 € (reversement à la CCPAVR par la Commune de

103 484,81 €). Le tableau, annexé à la présente délibération, détaille les montants des attributions de

compensation provisoires 2026 des communes membres de la CCPAVR.

Aussi, et au regard de ce qui précède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'Article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité

professionnelle unique,

VU le rapport de la CLECT du 26 janvier 2026,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPAVR en date du 9 février 2026 fixant les montants

d’attributions de compensation provisoires 2026,

Considérant la nécessité d'approuver ledit rapport du 26 janvier 2026 de la CLECT,

Considérant la nécessité d'approuver lesdits montants d’attributions de compensation provisoires 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Ÿ APPROUVE le rapport de la CLECT annexée à la présente délibération ;

Ÿ PRENDRE ACTE de la révision des attributions de compensation provisoires 2026 et APPROUVE

l'ajustement de leurs montants, tels que détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération ;

Ÿ ARRÊTE le montant de la compensation provisoire 2026 de la Commune de MANNEVILLE-SUR-RISLE à

- 103 484,81 € (reversement à la CCPAVR par la Commune de 103 484,81 €) ;

Ÿ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune en dépense de

fonctionnement au compte c/739211.

MANNEVILLE-SUR-RISLE » Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/02/2026 2/3Prolongation jusqu’au 21 février 2026 des conditions de recrutement et de rémunération des

agents recenseurs et du coordonnateur communal de l'enquête relative au Recensement de la

Population 2026

Délibération 20260212-03 Adoptée à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que par délibération n°20251106-03 en date du 06/11/2025, le Conseil Municipal a

fixé les conditions de recrutement et de rémunération (fin février) des agents recenseurs et du coordonnateur

communal de l’enquête relative au Recensement de la Population 2026 pour la période du 14 janvier au

14 février 2026, soit 32 jours. Ainsi :

> un agent communal administratif a été désigné coordonnateur communal avec augmentation de son

IFSE d’un montant forfaitaire brut de 650 € ;

> un agent communal technique a été désigné agent recenseur (mission en plus de ses fonctions

habituelles) avec augmentation de son IFSE d’un montant forfaitaire brut de 600 € pour le mois de

janvier et de 600 € pour le mois de février, et paiement de 25 heures supplémentaires pour le mois de

janvier et de 25 heures supplémentaires pour le mois de février ;

> deux agents recenseurs ont été recrutés en tant qu’adjoints administratifs territoriaux contractuels de

droit public, à temps complet, sur des emplois non permanents créés pour cette période, et rémunérés

sur la base du traitement afférent au 1°’ échelon de ce grade (indices brut et majoré en vigueur à la date

du recrutement) avec paiement en heures supplémentaires de la journée de formation obligatoire et de

la tournée de reconnaissance.

Madame le Maire expose qu’à ce jour, une soixantaine de logements n’ont pas encore rendu leurs

questionnaires malgré les multiples relances de l’équipe en charge de l’enquête relative au Recensement de la

Population 2026 qui ne pourra donc pas être achevée ce 14 février et qu’elle a donc dû la prolonger jusqu’au

21 février inclus. Il convient donc de fixer les conditions de recrutement et de rémunération (fin mars) pour la

période du 15 au 21 février 2026, soit 7 jours, des membres de cette équipe et propose pour cette période :

> l'agent communal administratif désigné coordonnateur communal bénéficiera d’une augmentation de

son IFSE d’un montant forfaitaire brut de 140 € ;

> l'agent communal technique désigné agent recenseur (mission en plus de ses fonctions habituelles)

bénéficiera d’une augmentation de son IFSE d’un montant forfaitaire brut de 260 € sur le mois de mars,

et paiement de 10 heures supplémentaires sur le mois de mars ;

> les emplois non permanents d’agents recenseurs sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps

complet, créés pour la période du 14 janvier au 14 février 2026, ainsi que les contrats de droit public des

deux agents recenseurs recrutés sur ces emplois pour la même période, sont prolongés jusqu’au 21

février inclus; ces deux agents seront rémunérés de même sur la base du traitement afférent au

1% échelon de ce grade (mêmes indices brut et majoré).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE la proposition ci-dessus de Madame le Maire relative à la prolongation jusqu'au 21 février

2026 des conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur

communal de l'enquête relative au Recensement de la Population 2026.

Questions diverses

° Rentrée scolaire 2026-2027 :

inscriptions nouvelles (en petite section ou nouveaux élèves) du 02 au 20 mars 2026

(dossier unique : école/ restauration / garderie — périscolaire / ALSH).

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Madame le Maire clôt la séance à 19h00.

À Manneville-sur-Risle, le 16 février 2026.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Séverine CAMUS. Isabelle DUONG.

MANNEVILLE-SUR-RISLE > Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/02/2026 3/3