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Procès Verbal - PV CM 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'EURE
MANNEVILLE s’ RISLE
À
#7
| Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
Procès-verbal
de la séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle DUONG,
Maire.
| Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY Florence ROUXEL, Philippe
Séance : 18/12/2025 BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS, Patrick Convocation : 12/12/2025 Présent.e.s | NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU, Bertrand MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Séverine CAMUS, Claudine
MENTION, Philippe DALLET, Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.
Excusé Karim BENBACHIR
Nombre de votants : 16 Absent Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Philippe BERTOIS
Nombre de conseillers : 18
Nombre de présents : 16
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2025.
- Vote du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2026
Madame le Maire explique que dans l’attente du vote du budget 2026, le maire est en droit de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
De plus, le maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En ce qui concerne l'investissement, le maire peut, préalablement au vote du budget primitif, et
sur_ autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2026 avant le vote du budget, dans la limite
du quart des dépenses d'investissement du budget 2025.
Madame le Maire précise que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits
concernés seront effectivement engagés.
DELIBERATION n° 20251218-01 — Adoptée à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM- 20250410-04 du conseil municipal du 10/04/2025 approuvant le budget primitif 2025, Entendu l'exposé ci-dessus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de mettre en application l’article L16132-1 en autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à hauteur de 103 876,75 € comme défini ci-dessous.
Manneville-sur-Risle - CM du 18/12/2025 Page 1 Crédits ouverts Ouverture de crédits
en 2025 pour 2026 (1/4 des
(sans RAR N-1) | crédits 2025)
20 - Immobilisations incorporelles 27 500,00 6 875,00
203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 25 000,00 6 250,00
2051 - Concessions et droits similaires 2 500,00 625,00
204 - Subventions d'équipement versées 4 450,00 1 112,50
204182 - Bâtiments et installations 4 450,00 1 112,50
21 - Immobilisations corporelles 383 557,00 95 889,25
212 - Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 2 500,00
2131 - Bâtiments publics 70 000,00 17 500,00
2135 - Instal.géné..agencements aménagements des constr. 2 000,00 500,00
2152 - Installations de voirie 44 557,00 11 139,25
21538 - Autres réseaux 2 000,00 500,00
2156 - Matériel&outillage d'incendie et de défense civile 85 000,00 21 250,00
2157 - Matériel et outillage technique 48 000,00 12 000,00
21622 - Dépenses ultérieures immobilisées 50 000,00 12 500,00
2182 - Matériel de transport 15 000,00 3 750,00
2183 - Matériel informatique 2 000,00 500,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 55 000,00 13 750,00
TOTAL 415 507,00 103 876,75
- Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’attaché territorial et suppression
d’un poste de rédacteur principal de 1°" classe
Madame le Maire indique que le tableau des effectifs constitue la liste par filière, catégorie, cadre
d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps
complet ou temps non complet.
Madame le Maire rappelle qu’au 1° mai 2025, le tableau des effectifs était le suivant :
Catégorie | Grade [ Poste | Quotité | Pourvu Filière administrative
B Rédacteur ppal 1*° classe | Secrétaire de mairie 35/35° | Titulaire (e Adjoint administratif Scolaire/Accueil/Comptabilité/ 35/35 | Titulaire Communication
Adjoint administratif Accueil/Etat civil/Elections/Urbanisme 35/35°_ | Titulaire Filière technique
Agent de maîtrise principal | Responsable des services techniques 35/35°_ | Titulaire Adjoint technique Agent polyvalent LE C | ° 3 Aajoint au responsable 36/36° | Titulaire Adjoint technique Agent polyvalent 35/35°_ | Titulaire Adjoint technique Agent polyvalent 35/35°_ | Contractuel Filière culturelle
C | Agent du patrimoine l'Agent d'accueil du musée | _ 2/35 | Contractuel
Madame le Maire indique que suite à la demande de mutation de l’actuelle secrétaire de mairie, une
nouvelle secrétaire va être recrutée : il convient de supprimer un poste de rédacteur principal de 1°"°
classe et de créer un poste d’attaché territorial au 1° février 2026.
DELIBERATION n° 20251218-02 — Adoptée à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Manneville-sur-Risle - CM du 18/12/2025 Page 2 VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu la proposition de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe et de créer un poste d'attaché territorial au 1€" février 2026,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/02/2026 tel que présenté ci-après.
Catégorie | Grade [ Poste | Quotité | Pourvu | Filière administrative
A Attaché territorial Secrétaire général de mairie 35/35° | Titulaire C Adjoint administratif Accueil/ Etat civil/ Comptabilité/ gun ) Conimünteation p 35/35° | Titulaire
Adjoint administratif Urbanisme/ Accueil/ Etat civil/ Elections 35/35°__| Titulaire Filière technique
Agent de maîtrise principal | Responsable des services techniques 35/35°_ | Titulaire c Agent de maîtrise Agent polyvalent / Adjoint au responsable 35/35°_ | Titulaire Adjoint technique Agent polyvalent 35/35° | Titulaire Adjoint technique Agent polyvalent 35/35°__ | Contractuel Filière culturelle
C [ Agent du patrimoine | Agent d'accueil du musée [| __2/35 |] Contractuel
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades seront inscrits au budget.
- Dénomination du futur lotissement et des rues sur le terrain en cours de cession à l’aménageur
AMEX sur l'actuelle parcelle ZD 247
Par délibération du 8 juillet 2025, le conseil municipal approuvait la cession d’un terrain à l’aménageur AMEX pour la continuité du lotissement L'Orée du Bois.
Avant le dépôt du Permis d'Aménager, le lotisseur demande à la commune de choisir un nom à ce
nouveau lotissement et les nouvelles rues qui seront créées.
DELIBERATION n° 20251218-03 — Adoptée à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création d'un nouveau lotissement ;
Considérant qu'il convient d'identifier clairement les adresses ; Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- attribue le nom de « LE VERT PRÉ » au lotissement qui fera l'objet d'un permis d'aménager déposé par l’'aménageur AMEX sur la parcelle cadastrée ZD 247.
- attribue aux nouvelles voiries de ce lotissement le nom de
* «allée du Chardonneret » la voie depuis la rue des Cigognes,
“et « allée des Hirondelles » la voie depuis la rue Charles Péguy.
- précise que ces voies auront une numérotation continue avec côtés pair et impair.
- Extension du cimetière - 1ère phase (étude de sol et clôture) : approbation du projet et du plan de
financement
Madame le Maire explique au conseil municipal que cette délibération est retirée de l’ordre du jour
de la séance.
Ces travaux ne feront pas l’objet d’une demande de subvention.
Manneville-sur-Risle - CM du 18/12/2025 Page 3 - Déploiement de la défense incendie avec implantation de poteaux ou de bouches : approbation
du projet et du plan de financement
Madame le Maire explique au conseil municipal que cette délibération est retirée de l’ordre du jour
de la séance.
Ces travaux ne feront pas l’objet d’une demande de subvention puisque le dossier présenté par la
commune en 2025 pour l'implantation de trois citernes enterrées au titre de la défense incendie, est
reconduit pour 2026.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la SARC va réaliser, pour le compte du SAEPRP
des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable à partir du 5 janvier 2026 : la circulation sera
perturbée allée de la Hêtraie, place du 19 mars et rue de Manneville mais restera possible.
- Déploiement de la vidéoprotection (secteur de l’église et Route de Fourmetot) : approbation du
projet et du plan de financement
Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection, Madame le Maire propose de déposer une
demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour l'implantation de caméras dans le secteur de
l'Eglise et Route de Fourmetot.
DELIBERATION n° 20251218-04 - Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal ; Considérant que ce projet peut obtenir des subventions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le plan de financement suivants :
Dépenses HT: Recettes HIT. | % 6 caméras et matériel d'enregistrement 59 220,98 € DETR 23688€| 40% € Autofinancement | 35 532,98 € | 60%
TOTAL 59 220,98 € TOTAL 59 220,98 € | 100 %
- autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40%. -s'engage à réaliser et financer ces travaux.
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Pour conclure sur les dossiers DETR, Madame le Maire indique que la demande pour le financement
de la restauration des vitraux de l’église, présenté en 2025, est reporté sur 2026.
Questions diverses
+ Suppression de la régie « Salle des fêtes »
Madame le Maire informe le conseil municipal avoir pris une décision par délégation du conseil
municipal, pour supprimer, à la demande de la trésorerie, la régie de recettes de location de la salle
communale.
A compter du 1° janvier 2026, les paiements ne seront plus effectués en mairie, les personnes qui
louent la salle payeront, après réception d’un avis des sommes à payer, envoyé par la trésorerie :
- par chèque, par courrier,
- en espèces ou par carte bancaire auprès des buralistes agréés,
-__ouen ligne par carte bancaire ou virement.
Manneville-sur-Risle - CM du 18/12/2025 Page 4 e Recensement de la population :
Madame le Maire rappelle que les habitants seront recensés début 2026. Les agents recenseurs
sont : Sylvie BBOUCHER, Tom DESCHAMPS et Francis ROUXEL.
° Agenda:
- Cérémonie des vœux le samedi 10 janvier 2026 à 11h00 en mairie.
-__ Concert Gospel le dimanche 25 janvier 2026 à 16h00 à l’église.
- Trail organisé par Sports Aventure le dimanche 8 février 2026.
Madame le Maire clôt la séance à 19h30.
À Manneville-sur-Risle, le 22 décembre 2025
Le secrétaire de séance
Philippe BERTOIS
Manneville-sur-Risle - CM du 18/12/2025 Page 5