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Procès Verbal - PV CM 06 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'EURE
MANNEVILLE s/ RISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle
Procès-verbal
Séance du 06 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame
Isabelle DUONG, Maire.
Séance : 06/11/2025
Convocation : 24/10/2025
Nombre de conseillers : 18
Nombre de présents :
14 puis 15
Nombre de votants :
14 puis 15
Présent.e.s
Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY Florence ROUXEL,
Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS,
Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU, Bertrand
MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Séverine CAMUS, Philippe
DALLET, Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.
Sandrine AUDET à partir de la délibération n°20251106-03
Excusés Karim BENBACHIR et Claudine MENTION
Absent Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Séverine CAMUS
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2025.
- Approbation du rapport définitif CLECT 2025
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 12 juin dernier, le conseil municipal approuvait le
rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 05/05/2025.
La commission s'étant réunie le 22/09/2025 et ayant modifié son rapport, il convient de délibérer à
nouveau pour approuver le rapport définitif de la CLECT.
Récapitulatif des données pour la commune de Manneville-sur-Risle :
Année 2021 2022 2023 2024 Moyennes 2021-
2023 à compter
de 2025
Nombre 119 112 107 92
d'élèves
Compétence 142 649,77 € 148 467,66 € 156 579,27 € 130 379,04 €
scolaire (D-R)
Coût par 1 198,74 € 1325,60 € 1 463,36 € 1 417,16 €
élève
Frais de D= 25 091.89€ | D=22518.36€ | D=26380,/1€ | D-=30090,50€
scolarité R = 29 367.84€ R = 27 837.69 € R = 20 487,01 € R=11337,31€
=+4275,95€ = +5 319,33 € =-5893,70 € =-18753,19€
Ecole St-Ouen 10 221,70 € 11 628,00 15 950,00 € 15 981,00 €
Piscine 928,00 € 928,00 € 928,00 € 928,00 €
TOTAL réel 149 523,52 € 162 332,35 € 179 350,98 € 166 041,23 € 163 735,62 €
Manneville-sur-Risle - CM du 06/11/2025 Page 1 Madame le Maire fait constater que le nombre d'élèves baisse régulièrement depuis plusieurs
années, d’où l'importance d’avoir des constructions nouvelles pour accueillir de nouvelles familles.
Calcul du montant des attributions de compensation
Commune à CCPAVR CCPAVR à commune
Réel scolaire 163 735,62€ Fiscalité 94 608,00 €
SIBVR 3 597,29 € Trop versé (F) 2024 13 267,69 €
Utilisation des gymnases 28 419,90 € Solde investissement 1 838,99 €
(collégiens et lycéens) (2019-2025)
RASED +72,50-<€
Investissement 2 340,00 €
TOTAL 199-493-34L€ TOTAL 109 714,68 €
198 092,81 €
DELIBERATION n° 20251106-01 — Adoptée à l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
VU le rapport de la CLECT du 22/09/2025,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le rapport du 22/09/2025 de la CLECT.
- Approbation du montant des Attributions de compensation définitives 2025
Conformément aux éléments précédents, il est proposé de prendre une nouvelle délibération afin
d'approuver le montant de l'attribution de compensation définitive.
DELIBERATION n° 20251106-02 — Adoptée à l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
VU le rapport de la CLECT du 22/09/2025,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte de la révision de droit des attributions de compensation et approuve le montant indiqué dans le rapport de la CLECT du 22/09/2025.
- arrête le montant des attributions de compensations à - 88 378,13 € pour l'exercice 2025.
18h50 : Arrivée de Sandrine AUDET.
- Recensement de la population 2026 : Désignation et indemnisation d’un agent coordonnateur
et création d'emplois et conditions de rémunération d'agents recenseurs
Madame le Maire annonce que la commune est concernée la campagne de recensement de la
population début 2026. L'enquête se déroulera du 14 janvier au 14 février 2026.
Le travail d’un agent coordonnateur du recensement démarre dès à présent pour préparer les opérations de recensement.
La commune sera divisée en 3 secteurs: il conviendra de recruter trois agents recenseurs dont les
missions démarreront dès le 7 janvier 2026 avec des formations et la tournée de reconnaissance.
Manneville-sur-Risle - CM du 06/11/2025 Page 2 Madame le Maire demande au conseil municipal de désigner un coordonnateur de l'enquête de
recensement, de créer des emplois temporaires d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération et
de déterminer l'indemnisation du coordonnateur.
DELIBERATION n° 20251106-03 — Adoptée à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être un agent communal.
Ce dernier bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire d’un montant forfaitaire de 650 € brut.
- décide de créer trois emplois non permanents d'agents recenseurs sur le grade d'adjoint administratif à raison d'une durée hebdomadaire de 35/35*"° pour la période comprise entre le 14 janvier 2026 et 14 février 2026.
- décide de fixer la rémunération du/des agent(s) recenseur(s) comme suit :
+ En cas de recrutement d’un agent contractuel :
- Par référence aux indices du 1% échelon du grade d’adjoint administratif à la date du recrutement.
-__ S'agissant de la tournée de repérage et de la journée de formation du 7 janvier, elles seront rémunérées en heures supplémentaires.
+ Encas de nomination d’un agent de la collectivité :
- L'agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires et bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire pour cette mission supplémentaire.
- autorise Madame le Maire à procéder aux recrutements.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026.
- précise que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Questions diverses
+ Modification budgétaire
Madame le Maire informe le conseil municipal avoir pris une décision pour effectuer un virement de
crédit, en déduisant 370 € à l’article 623 (chapitre 011) pour les ajouter à l’article 681 (chapitre 68).
Cette démarche est demandée par le comptable public pour disposer des crédits suffisants pour
provisionner des créances douteuses de la commune supérieures à deux ans.
+ Renaturation de la cour d'école
Madame le Maire demande à Florence ROUXEL de présenter le dossier, préparé en concertation avec
la directrice de l’école et le Parc Naturel Régional.
L'objectif est de créer un îlot de fraicheur au centre de la cour de récréation en supprimant le bitume
sur une surface d'environ 100 m? pour la recouvrir de copeaux et y planter 6 arbres à feuilles
Manneville-sur-Risle - CM du 06/11/2025 Page 3 persistantes, entourés de ganivelle. L'ensemble sera agrémenté de bancs et de tables de jeux. Ces
travaux ne pourront intervenir qu’à l'été.
Dès les prochaines semaines, des aménagements pourront être réalisés dans la cour arrière de
l'école, du côté de l’accueil éducatif, avec la plantation d’arbres et l'installation de bancs et de carrés
potagers.
De plus, des plantes grimpantes seront plantées le long du grillage entre le portail et le préau, côté
rue des longs Champs.
Les premières estimations s'élèvent à 19 000 € pour ce projet.
+ Reconnaissance CATNAT
Madame le Maire annonce que la commission interministérielle du 10 septembre 2025 a reconnu la
commune en état de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre du mouvement de terrain
survenu du 7 avril 2025 au 8 avril 2025.
+ Démolition du collège
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Département de l'Eure faisant un
point sur le devenir du site de l’ancien collège, rappelant que le site appartient à ce jour au
Département. Les démarches administratives sont en cours pour le céder à l’'EPFN.
Les travaux de démolition totale de la friche devraient être lancés à la fin de l’année 2026 compte-
tenu des délais incompressibles des phases d’études préalables et des procédures de marchés
publics obligatoires.
Le petit immeuble comportant les anciens logements de fonction sera conservé pour les proposer à
la location.
+ Devenir du gymnase
Madame le Maire indique que la commission communautaire sur les équipements sportifs a indiqué
sa volonté de maintenir le gymnase. Des études vont être commandées et une optimisation du
planning recherchée avec le projet d'accueillir des activités en journée.
+ Travaux de voirie
Madame le Maire fait un point sur les travaux de voirie en cours :
-_ Des travaux de rénovation à l'entrée de la résidence de la Pommeraie ont été réalisés courant octobre (coût des travaux = 3 058 € HT).
- Après la signature de la rétrocession chez le notaire le 25 octobre dernier, les travaux de voirie dans la résidence du chemin vert vont pouvoir débuter : ils interviendront début décembre (coût des travaux = 29 555 € HT).
- L'installation des feux récompense sur la Route de Rouen ont démarré ce jour (coût total = 12 398 € HT de matériel et 3 215 € HT d'installation).
Madame le Maire clôt la séance à 19h50.
Prochain conseil municipal le jeudi 18 décembre à 18h30.
A Manneville-sur-Risle, le 12 novembre 2025
La secrétaire de séance Le Maire,
d
Pi
ce
Séverine CAMUS
Manneville-sur-Risle - CM du 06/11/2025 Page 4