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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - ARR 2026 015 Delegation de Signature A M. AILLERET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
ARR_2026_015 1/1
ARR_2026_015
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux établissements publics fonciers locaux, et notamment les articles L.324-5 et suivants et l’article R.324-2 du code de l’urbanisme
Vu les statuts de l'Établissement Public Foncier Local [nom] ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 25 juin 2026 portant nomination de la Directrice ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service pendant la période d'absence de la Directrice,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : A compter du 19 octobre 2026 et jusqu’au 27 octobre 2026 inclus, délégation de signature est donnée à M. Rémy AILLERET, directeur général délégué à l’Urbanisme, afin de signer, au nom de la Directrice et dans la limite de ses attributions, les courriers courants et acte de gestion administrative, ainsi que les documents comptables et éventuels actes notariés qui devraient être conclus durant cette période.
ARTICLE 2 : Le délégataire signe les actes concernés sous la mention « Pour la directrice et par délégation ».
La présente délégation est consentie pour la seule période mentionnée à l’article 1 et prend fin de plein droit au retour de la Directrice ou, au plus tard, à la date indiquée.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée pour notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera déposé en Préfecture de la Côte d’Or et publié sur le site internet de Dijon métropole/EPFL.