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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en DIRES le 20/06/2024 in
Publié le -._-
ID : 013-211300447-20240617-DEL 2024 107B-DE
illec WE VIR@OE Lo] DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
111 Grans Æ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2024
République Française L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle MAIRIE DE GRANS d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — C. HUGUES - J-C. LAURENS - G. LETTIG -M. LIAUZUN -T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAILLON G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. : VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Arrondissement d'Istres brocurations : F. CARBONELL à M. PERONNET - R. CARTA à G. RAYNAUD-BREMOND - A-C. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL -— L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - J-B. GILIBERTI à T.
MAZEL - A. MUNICH à C. HUGUES - D. PETIT - R-M. BREYSSE
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : Mardi 11 juin 2024
Afférents au] En | Quint pris Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe PANDOLFI Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
(Bouches-du-Rhône)
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune s'est engagée dans une démarche 29 29 29 d'optimisation de fonctionnement de ses installations et s'est fixée un objectif d'être exemplaire en termes de sécurité incendie, d'accès à ses installations, d'accueil des enfants à la crèche et de fonctionnement des ses installations techniques de ventilation et chauffage.
Le projet consiste à installer quatre nouveaux poteaux d'incendie, à rénover et mettre aux normes le je portail de la Mairie, à réaménager une partie de la cour de la crèche en jardin sensoriel et d'y installer N° 2024/107 des arbres et végétaux ainsi que des jeux, à fiabiliser nos équipements techniques de ventilation et à rénover la bâche de récupération des eaux de pluie du site du complexe sportif Barugola. Demande de subventi au ons Départemental Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de
des Bouches-du-Rhône au l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de titre des travaux de proximité » pour 70% de la dépense H.T. de 85 000 €,(Quatre-vingt-cinq mille euros hors taxes).
proximité dans divers Le Conseil Municipal, à l'unanimité. l'exposé du rapporteur entendu,
PRES % Adopte le projet de financement prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel du projet 91 300,00€ HT
Montant des travaux subventionnables 85 000,00€ HT
Subvention demandée au Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Travaux de 59 500,00€ HT
proximité » (70% des travaux subventionnables)
Autofinancement de la Commune 31 800,00€ HT TVA en sus
%& Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante,
S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
RE CET Le secrétaire de séance,
| Christophe PANDOLFI
ae,
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