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Arrêté - A 107 2026
Déliberation - D 2026 107
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
4 né
République Française
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 29
N° 2026/107
Modification du tableau
des effectifs à compter
du 8 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le Em
ID : 013-211300447-20260605-D_2026_107-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J, GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS - T, MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D, MIACHON à V. TIQUET - V.
OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - I. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON. Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Le rapporteur expose à l'Assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Afin de s'adapter à l'évolution de la collectivité, il s'avère nécessaire de procéder à la création de postes au tableau des emplois permanents.
À cet égard, compte tenu de la nécessité de créer un poste de chef de service police Municipale à temps complet afin d'étoffer le personnel d'encadrement du service de la Police Municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création de l'emploi permanent suivant : - 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 8 juin 2026 comme suit :
Effectifs | Effectifs | Effectifs
onde ee En TP TNC | plein | complet
Directeur Gal des Sr (emploi Dictons | 1 1
Attaché principal A 1 0
Attaché 1 L
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3
Rédacteur 3 3
Adjoint administratif principal de 1ère classe 16 14
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4 3
Adjoint administratif 5 4
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 36 0 31 0
Page 1/3
08/06/26 (Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260605-D_2026_107-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| partala
Municipal délibération
29 29 29
N° 2026/107
Modification du tableau
des effectifs à compter
du 8 juin 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M-PERONNET -
G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L.
VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V. OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - |. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.
Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Effectifs Effectifs | Effectifs
TP TNC plein complet
Ingénieur principal 1 1
Ingénieur : 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1
Technicien | 2 2
Agent de maîtrise principal 4 3
Agent de maîtrise 8 8
Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 7 3 7 3
Adjoint Technique 18 = 13 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE +4 7 37 “
Educateur de jeunes enfants cl. exceptionnelle | A 1 1
ATSEM principal de 1ère classe 4 4
C
ATSEM principal de 2ème classe 3 3
TOTAL FILIERE SOCIALE 8 0 8 0
Furet re classe | A 1 1
Infirmier en soins généraux A 1 1
Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 3 1 3 1
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 5 1 5 1
bi Principal des APS ie cs Hu 1 1
Educateur des APS ' 1 1
Opérateur ppal des APS C 0 1 0 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 1 2 1
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08/06/26 24 er L4
République Française
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
Conseil | Exercice| partàla
Municipal délibération
29 29 29
N° 2026/107
Modification du tableau
des effectifs à compter
du 8 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260605-D 2026 107-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASS] - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V. OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - |. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.
Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Effectifs Effectifs Effectifs
Grades nn Lee, complet
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 9 1 ’ 1
Adjoint d'animation 10 8 4 “
TOTAL FILIERE ANIMATION 21 9 13 5
Chef de Seruice de PM principal de 1ère classe B 1 1
Chef de senice de Police Municipale B 1 0
Brigadier Chef Principal 7 5
Gardien-Brigadier / Brigadier : 2 1
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 11 0 7 0
% Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : http:// www telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe Robin ANSILLON
\ b
Page 3/3
08/06/26