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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°364 du 17 décembre 2024 (actes non nominatifs)
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°364 du 17 décembre 2024 (actes non nominatifs))
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-364
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-16-00003 - AP ext Agrément B96 signé (2 pages) Page 3
83-2024-12-16-00004 - AP ext Agrément B96 signé (3 pages) Page 6
83-2024-12-16-00005 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 10
83-2024-12-13-00003 - PV BNSSA INITIAL MARINE 13 12 2024 (2 pages) Page 13
83-2024-12-13-00004 - PV BNSSA RECYCLAGE MARINE 13 12 2024 (2 pages) Page 16
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'administration et de la
réglementation générale SPB
83-2024-12-10-00009 - AP de Dissolution des arrosants de la Foux à Cuers
(5 pages) Page 19
2 Préfecture du VAR
83-2024-12-16-00003
AP ext Agrément B96 signé
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00003 - AP ext Agrément B96 signé 3 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 68
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-67 du 1er septembre 2022 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE SAINT-AYGULF», situé 321 Bd Carpeaux Bât B Le Victoria 83370 SAINT- AYGULF et identifié sous le numéro E 22 083 0012 0 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2023-68 du 17 mai 2023 et n° 2024-64 du 28 novembre 2024 portant extension de l’agrément enregistré sous le numéro E 22 083 0012 0 ;
Considérant le courriel du 20 octobre 2024 de Monsieur Vincent SINTES par lequel il sollicite l’extension de son agrément à d’autres catégories d’enseigner ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00003 - AP ext Agrément B96 signé 4 .../...
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2022-67 du 1er septembre 2022 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE SAINT-AYGULF», situé 321 Bd Carpeaux Bât B Le Victoria 83370 SAINT- AYGULF et identifié sous le numéro E 22 083 0012 0 est ainsi modifié :
«L’établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ; B 96 ; A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 16 Décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00003 - AP ext Agrément B96 signé 5 Préfecture du VAR
83-2024-12-16-00004
AP ext Agrément B96 signé
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00004 - AP ext Agrément B96 signé 6 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 69
portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE FREJUS», situé 195 Avenue de Villeneuve 83600 FREJUS et identifié sous le numéro E 23 083 0001 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-78 du 29 juin 2023 portant modification de la date de l’arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2023-95 du 28 juillet 2023 et n° 2024-66 du 28 novembre 2024 portant extension de l’agrément enregistré sous le numéro E 23 083 0001 0 ;
Considérant le courriel du 20 octobre 2024 de Monsieur Vincent SINTES par lequel il sollicite l’extension de son agrément à d’autres catégories d’enseigner ;
Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00004 - AP ext Agrément B96 signé 7 .../...
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 18 janvier 2022 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE FREJUS», situé 195 Avenue de Villeneuve 83600 FREJUS et identifié sous le numéro E 23 083 0001 0 est ainsi modifié :
«L’établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ; B 96 ; A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 16 Décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00004 - AP ext Agrément B96 signé 8 Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00004 - AP ext Agrément B96 signé 9 Préfecture du VAR
83-2024-12-16-00005
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00005 - AP renouv Agrément signé 10 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 70
portant renouvellement d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2008 autorisant Madame Audrey CAUNE, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE START», situé 245 Promenade de la Rambla 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et identifié sous le numéro E 08 083 1056 0 ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2013 et 13 novembre 2018 portant renouvellement de son agrément identifié sous le numéro E 08 083 1056 0 ;
Considérant la demande de Madame Audrey CAUNE reçue en préfecture le 11 octobre 2024, par laquelle elle sollicite le renouvellement de son agrément d’exploitation ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00005 - AP renouv Agrément signé 11 …/…
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 21 octobre 2008 autorisant Madame Audrey CAUNE, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE START», situé 245 Promenade de la Rambla 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et identifié sous le numéro E 08 083 1056 0 1 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AAC/B/B1.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 16 Décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-12-16-00005 - AP renouv Agrément signé 12 Préfecture du VAR
83-2024-12-13-00003
PV BNSSA INITIAL MARINE 13 12 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00003 - PV BNSSA INITIAL MARINE 13 12 2024 13 + MARINE
NATIONAI F
En PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-quatre (2024), le 13/12/2024 à 10H30
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
Nowak Cédric BEESAN MARINE NATIONALE
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 13/12/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00003 - PV BNSSA INITIAL MARINE 13 12 2024 14 Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 13/12/2024 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ARONDEL QUENTIN ADMIS
DAGUET JONAS ADMIS
GESLIN MATTHIEU ADMIS
PASTORINO MORGAN ADMIS
PIGEAT MARIE ADMISE
RIPOCHE MATTÉO ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 13/12/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00003 - PV BNSSA INITIAL MARINE 13 12 2024 15 Préfecture du VAR
83-2024-12-13-00004
PV BNSSA RECYCLAGE MARINE 13 12 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00004 - PV BNSSA RECYCLAGE MARINE 13 12 2024 16 | : PRÉFET NL. : DU VAR L]
MARINE : Liberté
: N 4 mm mm NAUONALR un mn
Egalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-quatre (2024), le 13/12/2024 à 10 heures
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
Nowak Cédric BEESAN Marine Nationale
Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme Marine Nationale
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 13/12/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00004 - PV BNSSA RECYCLAGE MARINE 13 12 2024 17 Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 13/12/2024 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CURNILLON ERIC ADMIS
DECHAVANNE GUILLAUME ADMIS
DELHERBE MÉLISSA ADMISE
DENIS-NOGUIER ANTHONY ADMIS
FERRARI JEAN-MICHEL ADMIS
HAMDOUN CHAKIB ADMIS
LAFAY THIBAUT ADMIS
SOURISSE DAVID ADMIS
Le président,
Lecacheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien
Original signé le 13/12/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-12-13-00004 - PV BNSSA RECYCLAGE MARINE 13 12 2024 18 Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-12-10-00009
AP de Dissolution des arrosants de la Foux à
Cuers
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-12-10-00009 - AP de Dissolution des arrosants de la Foux à Cuers 19 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’Administration et
de la Réglementation Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024- n°318 du 10/12/2024
portant dissolution de l’ASA des Arrosants de la Foux à Cuers et transfert des comptes à la commune de Cuers
Le Préfet du Var
Vu l’Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et notamment les articles 40 à 42 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/53/MCI du 05 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l’absence de fonctionnement de l’ASA depuis plus de trois ans et la disparition de ses organes délibérants;
Vu le courrier du Maire de Cuers en date du 18 juillet 2023 précisant que la commune entretien et gère les canaux du domaine de l’ASA en sommeil ;
Vu la transmission par la Direction Départementale des Finances Publiques du 05 août 2024 de la balance des comptes faisant foi pour la procédure de dissolution comptable ;
Considérant la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques du 05 août 2024, de :
• dissoudre l’ASA
• de procédurer à la dévolution de l’actif et du passif
• d’apurer les comptes et les immobilisations s’il y a lieu
• de transférer la balance des comptes à la commune de Cuers
Considérant que l’association n’a plus d’activité depuis plusieurs exercices ;
Considérant que l’ensemble des formalités préalables à la dissolution de l’ASA ont été accomplies ;
Considérant que l’association n’a plus d’organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être notifié le présent arrêté ainsi qu’à ses membres ;
Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet arrêté ;
92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél. 04.94.37.03.64
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-12-10-00009 - AP de Dissolution des arrosants de la Foux à Cuers 20 Considérant qu’en application de l’article 40 alinéa b) de l’ordonnance précitée, l’autorité administrative peut dissoudre d’office une association syndicale autorisée sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1er : L‘Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux est dissoute.
Article 2 : la balance des comptes est transférée à la mairie de Cuers, voir balance annexée au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l‘article 15 de l‘ordonnance n°2004-632 modifiée du 1er juillet 2004, le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Cuers. En l‘absence d‘information sur les propriétaires actuels des parcelles incluses dans le périmètre de l‘association, la notification du présent arrêté sera adressée en mairie de Cuers.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, M. le Maire de Cuers, M. le Président de l‘association syndicale autorisée des Arrosants de la Foux, M. le directeur départemental des finances publiques du Var et M. le Trésorier de Hyères sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).
Brignoles, le 10/12/2024
La Sous-Préfète de Brignoles,
Signé
Anne-Cécile VIALLE
92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél. 04.94.37.03.64
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-12-10-00009 - AP de Dissolution des arrosants de la Foux à Cuers 21 S9114Nd SALdWOI S4Q LA
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