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Déliberation - 45 DM201745 FODAC 2018
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 45 DM201745 FODAC 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2017
---- L'an deux mille DIX-SEPT
le 20 septembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 septembre 2017
, Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice,
MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
Absent(s) excusé(s) 3 : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel et VILLETTE Christelle.
Pouvoir(s) 2 : FAURE Michel à AVINENS René
et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
| OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FODAC 201€ TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
mn. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonds départemental d'appui aux communes (FODAC) finance les travaux de voirie. A ce titre, un devis en vue de l'établissement d'un dossier de subvention a été sollicité.
---- Un programme de voirie pourrait être envisagé en 2018 pour un montant hors taxes de 66 410 €.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE de programmer en 2018 une opération de réfection de chaussée pour un montant de 66 410 € hors taxes
+ SOLLICITE financièrement le Département au titre du FODAC
+ APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total HT : 66 410 FODAC : 11 000 € Part de la commune : 55 410 €
+ AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
R.AVI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20170920-DE201745FODAC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 25/09/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation