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Déliberation - DCM 2020 29 FODAC reprise DCM 47 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 29 FODAC reprise DCM 47 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du FODAC 2020 (fonds départemental d’appui aux communes) une subvention pour la réfection de la voirie a été demandée au Conseil Départemental. Après le dépôt du dossier, un devis a été sollicité pour une réfection plus approfondie relevant de l’investissement et non de l’entretien de chaussée pour la partie Rouvières/Ponchonière.
---- Le montant de travaux hors taxes indiqué sur la délibération n°47 du 23 octobre 2019 doit être modifié. Le nouveau montant pris en compte et validé par le Conseil départemental est 44 174.92 €. Une délibération doit être reprise afin de compléter définitivement le dossier
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DIT que le nouveau montant à prendre en compte est 44 174.92 € hors taxes. APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total HT : 44 174.92 € FODAC 2020 : 10 800 € Part de la commune : 33 374.92 €
AUTORISE le maire à présenter et signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
OBJET : FODAC 2020 – VOIRIE / MODIFICATION DCM 47/2019
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 12
DCM N°29/2020
Séance du 09 juin 2020
---- L’an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth, ISNARD Wilfried,
WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT