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Arrêté - 046 2024 Numerotation Place de Rhuys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 046 2024 Numerotation Place de Rhuys)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Theix-Noyalo Département du Morbihan
Arrêté n°2024/ 046
Portant sur le numérotage de la Place de Rhuys
Le Maire de la Commune de Theix-Noydlo,
VU l'articles L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Il est prescrit la numérotation suivante sur la Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AB 92: 2 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AB 106: 4 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 160 AB 107: 6 (commerce) et 6 Bis (maison) Place de Rhuys - Parcelle cadastrée 150 AA 110 8 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AA M: 10 Place de Rhuys
- _ Parcelle cadastrée 150 AA 112 12 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AB 69: 3 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AB 68: 5 Place de Rhuys
- Parcelle cadastrée 150 AB 67 7 Place de Rhuys
Article 3 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
Article 4 - La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.
Article 5 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble.
La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, qu service urbanisme, aux heures d'ouverture au public, à savoir :
Lundi de 13h30 à 17h30 — Mardi de 8h80 à 12h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et 18h30 à 17h30 -— vendredi de 8h30 à 12h00.
L'apposition de cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour les services de secours.
[ 1 La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, où à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
Article 7 — Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à) la charge des propriétaires.
Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets ef lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 9 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Theix — Noyalo, le O1 Août 2024
Le Maire
Christian SEBILLE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.