Procès Verbal - PV conseil municipal du 31.01.22

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 31.01.22 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 31.01.22)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Justice et droit, Département de l'Oise

Commune d'ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU Nombre de membres

afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 19 du 31 JANVIER 2022

Date de la Convocation À

25/01/2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué le 25/01/2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente (changement du lieu en raison de l'épidémie de Covid-19), sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice, Maire.

Présents : HAEZEBROUCK Patrice, WARANGOT Alain, MISTARZ Malgorzata, SIGNEZ

Patrick, PARMENTIER Sébastien, CHOSSELER Maryse, GEORGE Philippe, POISSON Laurence, BAUDIN Lionel, COLIN Jérôme, DEFEVER Stéphanie, BIZET Damien, LEFEVRE Christine, MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno et DEVILLERS Odile. Absents excusés : BERTRAND Annie (pouvoir à GEORGE Philippe), VANBERSEL Philippine (pouvoir à PARMENTIER Sébastien).

Appel et vérification du quorum

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

M. WARANGOT Alain est désigné secrétaire de séance.

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2022.01.01

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'Article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) le conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions municipales.

Le Maire est président de droit des commissions municipales. Leurs compositions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle au moyen d'une pondération qui permet l'expression pluraliste des élus.

Mme LEFEVRE indique avoir été surprise de l'ordre du jour, car depuis le début du mandat le maire est contre la constitution des commissions.

Monsieur le Maire répond qu'il à suivi le souhait des élus d'être encadrés par les

commissions et que c'était le meilleur moyen de faire travailler les élus ensemble. 1] indique que durant les 4 mois du premier mandat, les projets non pas été terminés par un manque de coordination. Il précise que rien n'est gravé dans le marbre puisque nous pouvons créer des commissions lorsque nous le souhaitons.

Mme LEFEVRE ajoute être surprise de l'ampleur des thèmes de la commission n°1. Elle demande si le positionnement est par thème ou bien sur l'ensemble de la commission.

Monsieur le Maire répond que la commission va travailler sur plusieurs sujets et élaborer des propositions. Le Conseil municipal décidera ensuite de ce qui sera fait ou pas. Cela pourra évoluer.Concernant l'urbanisme, Mme LEFEVRE demande s'il s'agira de traiter les dossiers

d'urbanisme ou uniquement d'avoir des informations.

Monsieur le Maire répond que les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux.) sont traitées par le service ADS (Autorisation du droit des Sols) de l’Agglo qui a une parfaite compétence. Le maire donne un avis sur les dossiers. Il précise qu'il a une très bonne connaissance car il a fait des études en urbanisme. Par contre certaines demandes ou projets nécessitent de la réflexion en amont.

Mme MISTARZ demande quel sera le rôle de la commission.

Monsieur le Maire répond qu'il faudra aborder les thèmes concernant le PLUIÏ, la mobilité et l'habitat plutôt que les autorisations. Il ajoute que la première réunion de la commission pourra finaliser le cadre de la commission et le vice-président sera nommé.

Mme JOURDAIN demande ce qu'on entend par « organisation communale ».

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de la gestion quotidienne. Il ajoute que nous sommes dans une époque particulière où il y a une volonté de rassembler les communes. Nous devons prendre en compte les nouvelles lois : ALUR, EGALIM 1 et 2, la prise de conscience sur les inondations, la diminution du gaz à effet de serre, pour les décisions sur le plus long terme.

Concernant la commission n°4 Mme LEFEVRE demande ce qui entre dans le thème culturel.

Monsieur le Maire précise que ce sont toutes les activités liées à ce domaine, généralement traité par le monde associatif et qu'il faudrait créer une association pour proposer des animations dans l'église pour financer les travaux.

Monsieur le Maire donne lecture de l'article 7 du règlement intérieur du conseil municipal concernant les commissions municipales. Il propose de créer les CINQ commissions municipales et qu'elles soient constituées outre le Maire, président de droit, comme suit :

1. Commission budget, organisation communale, urbanisme et

environnement

- 6 conseillers municipaux au titre de la majorité

- 2 conseillers municipaux au titre de la minorité

2. Commission vie sociale et associative

- 6 conseillers municipaux au titre de la majorité

- 2 conseillers municipaux au titre de la minorité

3. Commission sécurité routière, mobilité et développement économique

- 6 conseillers municipaux au titre de la majorité

- 2 conseillers municipaux au titre de la minorité

4. Commission affaires scolaires, périscolaires et culturelles

- 6 conseillers municipaux au titre de la majorité

- 2 conseillers municipaux au titre de la minorité

5. Commission travaux et manifestations

- 6 conseillers municipaux au titre de la majorité

- 2 conseillers municipaux au titre de la minorité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise la création et la composition des commissions municipales selon les modalités précitées.DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de désigner les membres à main levée.

Il est proposé au titre de la COMMISSION budget, organisation communale,

urbanisme et environnement les membres suivants :

M. WARANGOT Alain

Mme MISTARZ Gocha

M. PARMENTIER Sébastien

M. COLIN Jérôme

Mme BERTRAND Annie

Mme VANBERSEL Philippine

Mme JOURDAIN Sylvie

Mme LEFEVRE Christine

Adopté à l'unanimité

Il est proposé au titre de la COMMISSION vie sociale et associative les membres

suivants :

Mme Gocha MISTARZ

Mme CHOSSELER Maryse

Mme DEVILLERS Odile

Mme DEFEVER Stéphanie

M. SIGNEZ Patrick

Mme VANBERSEL Philippine

Mme JOURDAIN Sylvie

Mme LEFEVRE Christine

Adopté à l'unanimité

Il est proposé au titre de la COMMISSION sécurité routière, mobilité et développement

économique les membres suivants :

M. SIGNEZ Patrick

M. PARMENTIER Sébastien

M. BAUDIN Lionel

M. COLIN Jérôme

Mme DEFEVER Stéphanie

M. BIZET Damien

M. MARCINIAK Michel

M, LECOMTE Bruno ©

NN

OUI

À

U

N

a

Adopté à l'unanimité

Il est proposé au titre de la COMMISSION affaires scolaires, périscolaires et

culturelles les membres suivants :

1 Mme BERTRAND Annie

2 Mme Gocha MISTARZ

3 Mme CHOSSELER Maryse

4 M. GEORGE Philippe

5 Mme POISSON Laurence

6 Mme DEVILLERS Odile

7 M. LECOMTE Bruno

U)8 Mme LEFEVRE Christine

Adopté à l'unanimité

Il est proposé au titre de la COMMISSION travaux et manifestations les membres

suivants :

1 M. PARMENTIER Sébastien

2 M. WARANGOT Alain

3 M. BIZET Damien

4 M. BAUDIN Lionel

5 Mme POISSON Laurence

6 M. GEORGE Philippe

7 M. MARCINIAK Michel

8 M. LECOMTE Bruno

Adopté à l'unanimité

Monsieur le maire indique que la minorité est sur représentée par rapport à la majorité.

M. COLIN demande où doivent se tenir les réunions.

Monsieur le Maire répond que les réunions se tiennent en mairie. Il ajoute que l'urgence de la première réunion sera le budget.

CONTRIBUTION POUR L’ENTRETIEN, LE CONTROLE

ET LE RENOUVELLEMENT DES HYDRANTS - ANNEE 2022

Délibération n°2022.01.02

Monsieur le Maire propose comme chaque année la défiscalisation (somme prise en charge par la commune et non par les contribuables) de la contribution à l'entretien, au contrôle et au renouvellement des hydrants pour un montant de 13 812 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de défiscaliser (somme prise en charge par la commune et non par les contribuables) la contribution à l'entretien, au contrôle et au renouvellement des hydrants de l’année 2022 pour un montant de 13 812 €.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Délibération n°2022.01.03

Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 21 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

- Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelable (hors travaux),

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du CGCT, le président du SE60 a notifié la décision du syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Il convient donc d'approuver ou non l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60.Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve

l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d'Energie de l'Oise.

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

COMPTE RENDU DES DECISIONS

N°9/2021 - signature de l'avenant pour la fourniture de repas livrés

N°1/2022 - demande de subvention city stade

N°2/2022 - demande de subvention mise aux normes de l'éclairage du stade

N°3/2022 - délivrance d'une concession dans le cimetière

Concernant la décision n°9, Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la loi EGALIM il faudra discuter de l'approvisionnement des repas car il y a beaucoup de gaspillage.

Concernant la décision n°1, Monsieur le Maire indique que le dossier de demande de subvention a été fait rapidement car il fallait se positionner avant le 15 janvier. Il ajoute qu'il y a plus de 30 demandes en cours au Département.

QUESTIONS DIVERSES

Question de Mme MISTARZ :

Au conseil du 7 juin nous avons délibéré à l'unanimité : régularisation de la situation de M. MADRY Noé donc pour nous cela veut dire le titulariser. Pourquoi cela n’a pas été le cas. Qui en a décidé autrement on lui a fait signer encore un

énième contrat.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 15 juin 2021 concernant le

recrutement de personnel contractuel. Il indique que ce contrat a été vu avec le service juridique du Centre de Gestion et qu'il est légal.

Si mes souvenirs sont bons M. Robillard a eu l'autorisation de construction de bureaux Mc Donald rue de chapelle à Villers et un merlon de terre a été imposé (à vérifier). Qui a autorisé l'enlèvement du merlon, les travaux ont été effectués sans signalisation.

Monsieur le Maire indique qu'aucun merlon de figure dans le permis de construire. Il ajoute qu'il y a beaucoup de confusion.

Mme MISTARZ indique que le Conseil municipal avait pris une décision concernant le merlon. Elle va rechercher dans les comptes rendus.

Monsieur le Maire ajoute que seules les prescriptions notées dans le PC sont opposables au tiers. En l'espèce aucune prescription concernant un merlon a été annotée dans le PC,

Question de la minorité :

Friche BENDIX: Comment se fait-il que le projet soit acté au moins depuis octobre 2021 (lettre d'information aux habitants n°9), sans concertation ni communication avec le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande que la demande soit précise,

M. MARCINIAK répond qu'ils ont appris par la presse que le projet était acté et regrettent

de ne pas avoir été informés du projet.Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d'information d'octobre 2021 où il indiquait que le site de BENDIX allait être réhabilité.

Il indique qu'il s'agit d'un projet privé, vendeur privé et acheteur privé, déjà engagé avant l'élection du CM actuel et géré par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Il précise que l'entretien du site coutait environ 300 000 € par an à la Société SAXID, propriétaire.

Le permis de construire a été déposé le 9 décembre 2021.

Il rappelle que la Société SAXID, propriétaire privé, a mis en vente le site industriel et qu'en 2017 un projet avait été initié pour construire des bureaux sur la zone naturelle, le projet n’a pas abouti.

Le site a donc été remis à la vente au prix d'1 million 800 mille euros. La Déclaration d'Intention d'Aliéner a été signée puisqu'à ce prix, la commune ne pouvait pas exercer son droit de préemption car pour préempter il faut avoir un projet d'intérêt général et le budget.

Monsieur le Maire fait un rappel chronologique du dossier :

Le 11 octobre 2021 : réunion de présentation en mairie.

Le 27 octobre 2021 : information dans la lettre d'informations aux habitants Le 25 novembre 2021 : présentation à l'Agglo aux adjoints

Le 09 décembre 2021 : dépôt du permis de construire

Le 16 décembre 2021 : Conseil municipal, informations aux élus

M. LECOMTE veut savoir ce qui va être fait sur le site.

Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas analysé le permis de construire dans les détails, il n'en à pas les compétences. C’est le rôle des services de l'Etat.

Monsieur MARCINIAK demande pourquoi le projet n'a pas été présenté en conseil municipal.

Monsieur le Maire répète que cela a été fait le 16 décembre.

Monsieur le Maire suspend la séance pour faire intervenir Monsieur MAGDA, présent dans la salle, ancien haut fonctionnaire de la Préfecture.

Monsieur MAGDA indique que ce site a été dépollué en 2018/2019 et que c'est à cette période qu'il aurait fallu informer les habitants. Il y avait alors un impact sur la santé et l'environnement.

Selon lui, la déconstruction a été trop rapide, le Maire a répondu avec ce qu'il connaissait.

Monsieur le Maire reprend la séance et demande aux élus qui étaient au conseil en 2019, M. MARCINIAK, Mmes JOURDAIN, LEFEVRE, MISTARZ s'ils ont des réponses à apporter.

Monsieur le Maire fait part, à sa question sur les faits de 2019, de son indignation face aux attaques proférées à son encontre alors qu’aucune réponse n’est apportée. Il donne lecture du message posté sur la page Facebook de l'opposition où il est personnellement nommé et attaqué. Il signifie qu'il n'a pas apprécié ces attaques alors qu'il est le plus attentif possible avec les moyens qu'il a.

Concernant les ICPE, toutes les demandes relatives à ce volet du PC sont instruites

directement par les services de la Préfecture. La commune n'en ayant eu aucune information, seuls les éléments relatifs au PLU ont été annexés à la demande de PC. Il termine en indiquant que la polémique ne sert à rien.

Mme LEFEVRE demande que les décisions de l'Agglo soient transmises aux élus.

Question de M. GEORGE :

Qu'en sera-t-il de la sécurité aux abords des écoles d'Allonne et Bongenoult, assurée jusqu'ici par les agents municipaux, au retour des vacances de février ?Monsieur le Maire indique que la municipalité est obligée de palier à l'incivilité des usagers et des parents qui déposent et reprennent leurs enfants. Il rappelle que suite à un incident en 2020, les agents du service technique interviennent à la sécurité des écoles mais que cela pose soucis dans l’organisation de leur travail en pleine saison.

M. GEORGE explique que la sécurité des enfants n'a pas de prix. Il indique que la sécurité est assurée jusqu'aux beaux jours mais qu'en sera-t-il après ?

M. le Maire indique que le groupe scolaire est la solution à long terme. Il relate son rdv dans

la matinée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 60) à ce sujet, la

solution serait de trouver 3 personnes.

M. GEORGE dit qu'il défendra mordicus la sécurité des enfants.

Monsieur le Maire demande jusqu'où doit intervenir la commune puisque logiquement les

enfants sont sous la responsabilité des parents.

Mme DÉFEVER demande qui a acheté le terrain en face de chez elle.

Monsieur le Maire indique qu'il y a un projet de 3 maisons sur l’ancien site d'auto 2001.

La séance est levée à 21h15.