Procès Verbal - 20141103

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Procès Verbal - 20141103 Document publié le Vendredi 16 décembre 1983 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20141103)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Ille-Et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/11/2014

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 14 15

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 17/12/2014

L’an 2014, le 3 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : GUEGUEN Laurence, KAKPEGNAN Irma, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, BOURNAT Célestin, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, LE GARREC Ronan, MACRI Fabrice, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BAZIN Patricia à M. SICOT Philippe

Mme KAKPEGNAN Irma a été élue secrétaire de séance

De 20h à 21h45 : présentation par Monsieur Hervé LETORT, Maire de Saint-Erblon et Vice-Président de Rennes Métropole du projet de Métropolisation (point d'avancement et réponses aux questions).

A partir de 21h50, le Conseil Municipal aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

DEL 081-14-058 : INDEMNITÉ AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, la Commune doit verser une indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux.

Le montant de l’année 2014 s’élève à 371,38 €

Après délibération, le Conseil Municipal

• décide de verser 371,37 € au comptable pour l'année 2014

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DEL 081-14-059 : TARIFS 2015 LOCATION SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à revoir les tarifs de location des salles communales pour l’année 2015. La commission « salles communales » propose de maintenir les tarifs en vigueur en 2014 et d’appliquer à compter du 1er janvier 2015 les tarifs suivants :SALLE POLYVALENTE

Familles domiciliées sur la commune ainsi que leurs enfants

Associations clayennes (à partir de la 3ème location de salle)

PETITE SALLE

Caution = 500€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 40 € 70 € Journée 147 € 192 €

Journée suivante 101 € 143 €

GRANDE SALLE

Caution = 700€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 60 € 100 € Journée 244 € 335 €

Journée suivante 141 € 225 €

DIVERS

Location 1 table et 2 bancs 5 €

Location vaisselle 0,50€ le couvert

(pas de location de vaisselle avec traiteur)

Familles domiciliées à l'extérieur de la commune

Associations extérieures à la commune

PETITE SALLE

Caution = 500€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 60 € 100 € Journée 221 € 306 €

Journée suivante 152 € 228 €

GRANDE SALLE

Caution = 700€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 80 € 130 € Journée 305 € 444 €

Journée suivante 176 € 298 €

DIVERS

Location vaisselle 0,75€ le couvert

(pas de location de vaisselle avec traiteur)

SALLE DES ASSOCIATIONS

Familles domiciliées sur la commune ainsi que leurs enfants

Associations clayennes (à partir de la 3ème location de salle)

Caution = 600€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 60 € 80 € Journée 162 € 193 € 1/2 journée (4h) 82 € 97 €Familles domiciliées à l'extérieur de la commune

Associations extérieures à la commune

Caution = 600€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 90 € 110 € Journée 242 € 290 € 1/2 journée (4h) 122 € 146 €

Tarif été : à partir du 4ème jour - 50 % / jour

Tarif hiver : à partir du 4ème jour - 40 % / jour

Après délibération, le Conseil Municipal

• accepte l'application de ces tarifs pour 2015

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DEL 081-14-060 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Un des agents de la collectivité a été admis à l'examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non-complet (24/35ème) à compter du 5 novembre 2014, afin de permettre la nomination de l'agent dans ce nouveau grade. La suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe sera effective lorsque la commission administrative paritaire et que l'agent aura été nommé sur ce nouveau grade.

Le Comité technique Paritaire sera également consulté sur cette suppression de poste.

Monsieur le Maire propose également la mise à jour du tableau des effectifs.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• décide de la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non-complet (24/35ème) à compter du 5 novembre 2014.

• décide de la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire qui sera sollicité, dès que l'agent aura été nommé dans son nouveau grade. • modifie le tableau des emplois comme présenté ci-dessous :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois

Filière administrative

Rédacteur territorial Rédacteur 1

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe 1 4

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)DEL 081-14-061 : CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE (ASSAINISSEMENT)

Dans le cadre de la prestation d'assistance technique confiée à la SAUR par la commune de Clayes concernant les installations de collecte et de traitement des eaux usées, il convient de renouveler la convention pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017.

Cette convention prévoit le nettoyage des postes de refoulement, les visites d'entretien préventif, le contrôle réglementaire périodique annuel ainsi que les conditions de gestions des alarmes et les visites de dépannage ou réparation.

Le montant annuel de la rémunération de la SAUR est fixé à 3 685,00 € ht (valeur 1er juillet 2013)

Après délibération, le Conseil Municipal :

• décide d'approuver le projet de convention d'assistance technque avec la SAUR • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Point de situation sur les services administratifs de la commune de Clayes

Suite à la réunion de la commission du personnel communal, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'un recours au service missions temporaires du CDG35 est prévu à compter de janvier 2015 pour permettre la présence d'un agent d'accueil au sein de la Mairie.

Cette situation temporaire (d'un durée de 3 à 4 mois) permettra de poursuivre la réflexion relative au recutement statutaire d'un agent d'accueil.

Prochaines réunions du Conseil Municipal

• Lundi 15 décembre 2014

• Lundi 26 janvier 2015

• Lundi 2 mars 2015 (vote des comptes administratifs et de gestion)

• Lundi 30 mars (vote du BP 2015)

Fin de séance 23:04