Procès Verbal - 20131125

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Procès Verbal - 20131125 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20131125)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PV Séance Conseil Municipal du 25 novembre 2013

Département d’Ille et Vilaine

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 NOVEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Paulette RICHEUX, Maire de Clayes.

Etaient présents :

Mmes RICHEUX, CARESMEL, MÉNARD.

MM. PÉAN, MENEUX, SICOT, RENOUX, BARBE, BLOUTIN, JAUNET, MUSSETA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme TROISMOULINS, M LE GARREC

Procuration : Mme TROISMOULINS à M SICOT, M LE GARREC à M MUSSETA

Monsieur Raymond BARBÉ a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2013 est adopté à l’unanimité

DEL 081-13-060 : PRODUITS DES AMENDES DE POLICE - DOTATION 2013 / PROGRAMME 2014

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Aménagement des arrêts de transport collectif, pour montant de 131 943,60 € ht

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

DEL 081-13-061 : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

Budget commune

Dépenses

c/1641 + 38 000,00€

c/16412 - 38 000,00€

c/2031 (op 86) + 4 800,00€

c/2031 (op 107) - 1 800,00€

c/2033 (op 104) + 550,00€

c/2033 (op 107) + 480,00€

c/21318 (op. 78) - 17 664,00€

c/2152 (op. 104) + 13 500,00€

c/2181 (op. 107) - 500,00€

c/2188 (op. 107) + 500,00€

c/2313 (op. 107) + 81 000,00€

c/2315 (op. 107) - 74 000,00€

Recettes

c/1641 + 12 947,20€

c/1323 (op 104) + 5 300,00€

c/13251 (op 104) - 13 680,00€

c/1328 (op 104) + 2 298,80€

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve cette décision modificative.

MAIRIE

DE

CLAYES

Date de convocation :

16 novembre 2013

Date d’affichage :

16 novembre 2013

Nombre de conseillers :

En exercice 13

Présents 11

Procurations 2PV Séance Conseil Municipal du 25 novembre 2013

DEL 081-13-062 : SUBVENTIONS 2013 (2)

Suite à la délibération n°081-13-013 du 22 février 2013, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer quelques ajustements concernant l’attribution des subventions 2013 :

Maison de la Jeunesse et de la Culture : 17 048,84 € (au lieu de 13 198,68 €) Tennis de table : 160,00 €

Associations des pêcheurs : 160,00 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve cette modification d’attribution des subventions 2013.

DEL 081-13-063 : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

Budget commune

Dépenses

c/022 - 3 500,00€

c/6574 + 3 500,00€

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve cette décision modificative.

DEL 081-13-064 : INDEMNITÉ AU COMPTABLE PUBLIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, la Commune doit verser une indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux.

Le montant de l’année 2013 s’élève à 304,06 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide de verser 304,06 € au comptable pour l’année 2013

autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-13-065 : TARIFS DE LA MÉDIATHEQUE 2014

Madame le Maire présente la proposition de la commission lecture publique du Syrenor pour les tarifs de la médiathèque pour l’année 2014.

Anciens tarifs Propositions

Commune du Syrenor à compétence « lecture publique

Abonnement individuel 6,70€ 6,80€ Abonnement famille 11,50€ 11,70€ Usagers autres communes

Abonnement individuel 10,50€ 10,70€ Abonnement famille 15,00€ 15,30€ Remplacement de carte perdue

Par carte 2,00€ 2,00€

Jeunes de - de 18 ans, étudiants de - de 25 ans, demandeurs d’emplois, nouvel arrivant dans une commune du réseau Lecture publique du Syrenor : gratuit.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte la mise en place de ces nouveaux tarifs pour 2014.PV Séance Conseil Municipal du 25 novembre 2013

DEL 081-13-066 : TARIFS 2014 LOCATION SALLES COMMUNALES

Madame le Maire invite le conseil municipal à revoir les tarifs de location des salles communales pour l’année 2014. La commission salles communales propose d’appliquer une hausse de 2% sur l’ensemble des tarifs hors « vin d’honneur » et d’appliquer à compter du 1er janvier 2014 les tarifs suivants :

SALLE POLYVALENTE SALLE DES ASSOCIATIONS

Familles domiciliées sur la commune ainsi que leurs enfants Familles domiciliées sur la commune ainsi que leurs enfants

Associations clayennes (à partir de la 3ème location de salle) Associations clayennes (à partir de la 3ème location de salle)

PETITE SALLE

Caution = 500€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05) Caution = 600€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 40 € 70 € Vin d’honneur 60 € 80 € Journée 147 € 192 € Journée 162 € 193 € 1/2 journée (4h) 82 € 97 €

Journée suivante 101 € 143 €

Familles domiciliées à l'extérieur de la commune

GRANDE SALLE Associations extérieures à la commune

Caution = 700€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05) Caution = 600€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 60 € 100 € Vin d’honneur 90 € 110 € Journée 244 € 335 € Journée 242 € 290 € 1/2 journée (4h) 122 € 146 €

Journée suivante 141 € 225 €

Tarif été : à partir du 4ème jour - 50 % / jour

DIVERS Tarif hiver : à partir du 4ème jour - 40 % / jour Location 1 table et 2 bancs 5 €

Location vaisselle 0,50€ le couvert

(pas de location de vaisselle avec traiteur)

Familles domiciliées à l'extérieur de la commune

Associations extérieures à la commune

PETITE SALLE

Caution = 500€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 60 € 100 €

Journée 221 € 306 €

Journée suivante 152 € 228 €

GRANDE SALLE

Caution = 700€

ÉTÉ

(du 01/05 au 15/10)

HIVER

(du 15/10 au 01/05)

Vin d’honneur 80 € 130 €

Journée 305 € 444 €

Journée suivante 176 € 298 €

DIVERS

Location vaisselle 0,75€ le couvert

(pas de location de vaisselle avec traiteur)

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte la mise en place de ces nouveaux tarifs pour 2014.PV Séance Conseil Municipal du 25 novembre 2013

DEL 081-13-067 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ 2013 (RODP)

Conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = (0,035€ x L) + 100€ où L est la longueur exprimée en mètres de canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal.

A ce titre, le plafond de la redevance due au titre de l’année 2013 s’établit à 244,39€

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide de fixer le montant de la RODP pour l’année 2013 à 244,39€

autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-13-068 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2012

Monsieur Thierry RENOUX, adjoint en charge de l’assainissement, présente le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’ISAE.

Après étude, Madame le Maire demande au Conseil Municipal en application de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales de se prononcer sur celui-ci.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve ce rapport

autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-13-069 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - EXERCICE 2012

Monsieur Michel PÉAN, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux des Rophemel.

Après étude, Madame le Maire demande au Conseil Municipal en application de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales de se prononcer sur celui-ci.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

approuve ce rapport

autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-13-070 : AVIS SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROJET DE RÉVISION DU SAGE VILAINE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine actuellement en vigueur a été promulgué par arrêté préfectoral le 1er Avril 2003. Il précise et complète les orientations et objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne en définissant des préconisations locales à l’échelle du bassin versant. Le projet de SAGE Vilaine a été arrêté le 31 Mai 2013 par la Commission Locale de l’Eau, qui sollicite les Communes pour formuler un avis sur le document.

Suite à la présentation par Monsieur Michel PÉAN, adjoint en charge de l’urbanisme, le Conseil municipal à 9 voix pour :

émet un avis favorable au projet de révision du SAGE VILAINEPV Séance Conseil Municipal du 25 novembre 2013

DEL 081-13-071 : CLASSEMENT DES DÉLAISSÉS RD 21

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet du conseil général relatif au classement des délaissés de la RD 21 dans la voie communale au lieu-dit « La Métairie ».

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte ce transfert de domanialité concernant au lieu-dit « la Métairie » autorise Madame le Maire à signer le procès verbal ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier

FIN DE SÉANCE 22h28

NOM - Prénom SIGNATURE

RICHEUX Paulette

BARBE Raymond

BLOUTIN Jacky

CARESMEL Annie

JAUNET Yvan

LE GARREC Ronan Absent excusé

MENARD Françoise

MENEUX Loïc

MUSSETA Jean-Christophe

PEAN Michel

RENOUX Thierry

SICOT Philippe

TROISMOULINS Cécile Absente excusée