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Déliberation - DEL2025 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
[4 | Er DEL_ 2025 104
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Pairice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Naïhalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Itaio GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme lsabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 17 Contre : / Votants : 25 Abstention ! /
1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 1 LOT 1 AMENAGEMENT PLACE DE LA FRUITIERE
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'aménagement de la place de la Fruitière ont débuté en octobre 2025. Il convient d'établir un avenant pour le lot 1 « Terrassement, voirie, bordures, revêtements, signalisation, mobilier » afin de modifier le Bordereau des Prix Unitaires et les quantités prévisionnelles.
INDIQUE que l'étude photométrique demandée par le SYANE et le déplacement de la place de stationnement PMR nécessite de rajouter un candélabre à proximité et un candélabre à proximité de la place de stationnement PMR.
PRECISE que les candélabres prévus lors du la consultation du marché travaux ne correspondent pas à ceux prévus dans le cadre de la stratégie lumière, il convient d'uniformiser lé mobilier urbain et donc de changer le modèle de candélabre.
AJOUTE que le marché initial prévoyait Un achat et Une pose de corbeilles et d'appuis vélos. Or la commune dispose de ces corbeilles et appuis-vélos, il est donc nécessaire de supprimer le prix achat et pose de corbeilles et d'appuis-vélos et de le remplacer par un prix pose de corbeilles et d'appuis vélos fournis par la commune.
DIT que des ajustements travaux de génie-civil sont également nécessaires pour les réseaux de fibre optique.
fe -2-
PRECISE que ces prestations et travaux modificatifs correspondent à une plus-value d'un montant total de 10 110,00 € HT, il s'agit du premier avenant modifiant ce lot.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1 et R2194-8,
Vu la délibération n°2025_054 du Conseil municipal du 27 juin 2025 attribuant les marchés de travaux pour
l'aménagement de la place de la Fruitière,
Considérant que dans le cadre de cette opération, un avenant doit être établi pour le lot n°1 « Terrassement, voirie, bordures, revêtements, signalisation, mobilier », notifié le 30 juillet 2025 à l'entreprise
DECREMPS BTP,
Considérant que cet avenant a pour objet d'ajouter des prix nouveaux et de supprimer des prix au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du marché à prix unitaires et de modifier des quantités prévisionnelles,
Considérant que cet avenant entraîne une plus-value de 10 110,00 € HT soit 12 132,00 € TTC, correspondant à des travaux et des prestations devenus nécessaires et proposés par la mafñirise d'œuvre,
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut êire modifié lorsque le montant de ia modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant
initial,
Considérant que le montant initial du lot 1 s'élève à 189 448,80 € HT soit 227 338,56 € TIC et que le montant de la modification est une plus-value de 10 110,00 € HT soit 5,34% du montant initial du lot et soit
4,57% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 199 558,80 € HT, soit
239 470,56 €TTC,
Considérant l'avenant n°1 ci-joint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 opérant les modifications précitées du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et portant le nouveau montant du lot 1 à 199 558,80 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié, Affiché ou nofifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD JEIGY. ES