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Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 mai 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
1
SEANCE DU MERCREDI 11 MAI 2016
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
L'an deux mil seize, le mercredi 11 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.
Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur LAIGLE Didier, Monsieur RITTER Jean-Paul, Monsieur O’DONNEL- MURPHY Peter, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame CERTAIN Nathalie, Madame POISSON Magali, Madame LANGLOIS Céline, Madame PILLET Vanessa, Madame BOSVY Livie, Madame TRAVERT Dominique, Monsieur BRIENS Eric.
Pouvoirs : Madame ZEBOULON Emmanuelle à Madame VASSELIN Denise, Monsieur LELANDAIS Guillaume à Monsieur DUPONT Joël, Madame AUBRIL Aline à Madame PILLET Vanessa, Monsieur QUINET Michel à Madame TRAVERT Dominique, Madame LEVOYER Thérèse à Monsieur BRIENS Eric
Absents :
Secrétaire de séance : Madame CERTAIN Nathalie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 19
Date de la convocation : Mercredi 04 mai 2016
En introduction du conseil municipal monsieur le maire souhaite communiquer aux membres du conseil municipal une information relative à l’éventuelle implantation d’une centrale à bitume sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte. Il donne la parole à monsieur Joël Dupont qui procède à la lecture du courrier transmis à l’entreprise susceptible d’installer cette infrastructure sur la commune. Ce courrier sera joint au présent compte rendu et affiché en mairie.
1. Approbation du compte rendu
de la séance du 30 mars 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de conseil municipal en date du 30 mars 2016. 2
2. Démission d’un conseiller municipal
2.1 Information relative à la démission de monsieur Alain Lecoq
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Alain Lecoq a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il a accepté la démission de monsieur Alain Lecoq et le remercie pour son engagement au sein du conseil municipal.
Il accueille madame Céline Langlois, qui, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral devient conseillère municipale.
2.2 Représentants au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Art et d’Histoire « Le Clos du Cotentin »
Compte tenu de la démission de monsieur Alain Lecoq du poste de conseiller municipal, monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Art et d’Histoire « Le Clos du Cotentin ».
Monsieur Eric Briens, actuellement délégué suppléant est candidat à ce poste. Monsieur Joël Dupont est candidat au poste de délégué suppléant laissé vacant par monsieur Eric Briens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :
Désigne :
Monsieur BRIENS Eric, délégué titulaire,
Monsieur DUPONT Joël, délégué suppléant.
Les délégués de la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte au Syndicat Mixte du Pays d’Art et d’Histoire « Le Closdu Cotentin » sont :
Monsieur REGNAULT Jacques, délégué titulaire
Monsieur BRIENS Eric, délégué titulaire,
Monsieur DUPONT Joël, délégué suppléant.
3. Subventions 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :
- Adopte les subventions 2016 suivant le tableau ci-après,
- Dit que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation d’un bilan moral et d’un bilan financier de l’association ainsi que d’un état des réalisations de l’année.
LIBELLE VOTE 2015 CA 2015 Report 2016 BP 2016
1 Amicale des anciens combattants ACPG 140.00 € 140.00 € 140.00 €
2 Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 € 500.00 € 500.00 €
2 bis Amicale des sapeurs-pompiers Sub.except° Oberhausbe rgen 0.00 € 0.00 € 2 100.00 € 0.00 €
3 Amicale du personnel communal et Intercommunal 250.00 € 250.00 € 250.00 €
4 Amicale UNC AFN TOE 600.00 € 600.00 € 3
5 Anciens élèves des écoles laïques 200.00 € 0.00 € 200.00 € 200.00 €
6 Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" 300.00 € 300.00 € 300.00 €
7 Association "la Ruche" Abbaye 150.00 € 150.00 € 150.00 €
8 Club plaisir d'être ensemble 250.00 € 250.00 € 250.00 €
9 Comice agricole 350.00 € 350.00 € 350.00 €
10 Amis de Hautmesnil 100.00 € 100.00 € 100.00 €
11 Comité des fêtes Selsoif 100.00 € 100.00 € 100.00 €
12 Comité Saint-Clair 650.00 € 650.00 € 650.00 €
13 Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
14 Comité Saint-Clair feu d'artifice fête 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
15 Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 500.00 € 500.00 € 500.00 €
16 Familles rurales SSVTE 500.00 € 0.00 € 500.00 €
17 Familles rurales Sub. Centre loisirs 18 000.00 € 11 953.72 € 18 000.00 €
18 Foyer socio-culturel 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
19 Handicapés de Montebourg assoc. D'entraide ANEHP 50.00 € 50.00 € 50.00 €
20 Le gardon St Sauverais 150.00 € 150.00 € 150.00 €
21 Moto-Club du Val d'Ouve 160.00 € 0.00 € 160.00 €
22 OSCAL 1 500.00 € 1 500.00 € 0.00 €
23 Office du tourisme SSLV (Syndicat initiative) 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
24 Parents d'élèves écoles publiques APEED 80.00 € 80.00 € 80.00 €
25 Prévention routière 20.00 € 20.00 € 20.00 €
26 Réveil sportif 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
27 SHR 1 100.00 € 1 100.00 € 1 100.00 €
28 Saint Sauveur Animation commerciale 250.00 € 250.00 € 250.00 €
28
Bis Animation commerciale 788.00 € 788.00 € 818.00 €
29 CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 160.00 € 160.00 € 160.00 €
30 Société de chasse (350 + 40) 390.00 € 390.00 € 390.00 €
31 Tennis club du Val d'Ouve 460.00 € 460.00 € 460.00 €
32 Volant Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) 160.00 € 0.00 € 160.00 €
33 Génériques 1 588.51 € 1 588.51 € 1 756.00 €
34 Vicomte Danse 0.00 € 0.00 € 0.00 €
35 Secours populaire Français - Cherbourg 100.00 € 100.00 € 100.00 €
36 Amis de la maison de retraite 200.00 € 200.00 € 200.00 €
37 Association "Eaux Vives" 300.00 € 300.00 € 300.00 €
38 Secours Catholique 60.00 € 0.00 € 60.00 €
39 FSC LA ROUE LIBRE 600.00 € 0.00 € 600.00 €
40 Foot en salle 0.00 € 0.00 € 0.00 €
41 Cool country 0.00 € 0.00 € 0.00 €
42 Enfants Autistes "Pour nos enfants" 500.00 € 500.00 € 500.00 €
43 Association Don du sang 100.00 € 100.00 € 100.00 €
44 UC Bricquebec cycliste (8 heures de SSV) 100.00 € 100.00 € 100.00 €
45 Lire et faire lire 50.00 € 50.00 € 50.00 €
46 PEPSS 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € 2 500.00 €
47 Club Pêche compétition Gardon Saint Sauveurais 0.00 € 0.00 € 300.00 €
48 Espoir Santé "téléthon" 0.00 € 0.00 € 100.00 €
49 LIND'ART aider production locale musique live 0.00 € 0.00 € 0.00 €
50 AUTRES ASSOCIATIONS hors SSV 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4
4. Création d’une régie municipale dans le cadre d’un transfert
d’activités d’une association
4.1 Création d’une régie municipale base de loisirs
Monsieur le maire rappelle que lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 12 avril 2016, l’association OSCAL a voté sa dissolution au cours de l’année 2016. Jusqu'à maintenant, l’OSCAL assurait l’organisation d’activités sportives et de plein-air sur le territoire de la commune.
Une partie de ses activités et plus particulièrement le kayak, l'escalade et le tir à l'arc faisaient l'objet de prestations payantes auprès du public.
Afin de préserver le même niveau de prestation, la commune envisage la reprise en régie directe de l'ensemble de ces activités, voire de les développer, la liste étant non exhaustive, dans le cadre d'un service public administratif à compter du 1er juin 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :
- Autorise, monsieur le maire à prendre contact avec le Trésorier municipal afin de recueillir l’avis de ce dernier pour la création d’une régie municipale de recettes « base de loisirs », conformément aux dispositions de la délibération du 16 avril 2014, - Emet un avis favorable à la grille tarifaire figurant dans le tableau ci-après :
Tarifs activités avec encadrement
Tir à l’arc Kayak escalade Groupe de 4 personnes mini
ou 60 € si inférieur. 15 € par
personne supplémentaire. 12
personnes maximum
Groupe de 4 personnes mini
ou 60 €. 15 € par personne
supplémentaire. 16 personnes
maximum
Groupe de 4 personnes mini
ou 60 €. 15 € par personne
supplémentaire. 12 personnes
maximum
Tarifs centre de loisirs avec encadrement
Tir à l’arc Kayak escalade Groupe de 12 personnes
maximum : 12 € par
participant
Groupe de 12 personnes
maximum : 12 € par
participant
Groupe de 12 personnes
maximum : 12 € par
participant
Tarifs scolaires
Ces tarifs s’appliquent pour toutes les activités encadrées, proposées par la base de loisirs de Saint-Sauveur-Le-Vicomte (Tir à l’arc, Kayak, Escalade)
Saint-Sauveur-Le-Vicomte Hors canton historique
Ecoles primaires 30 € par séance 70 € par séance ou 50 € si cycle de plusieurs séances
Collèges 2 € par enfant et par séance 3.90 € par enfant et par séance 5
Location structure SAE + équipement et matériel de tir à l’arc sans encadrement Saint-Sauveur-Le-Vicomte Hors canton historique
Ecoles primaires Mise à disposition gratuite Encadrement obligatoire
Collèges Mise à disposition gratuite
50 € par séance sous réserve
de disponibilité de la salle
d’escalade
Centre de loisirs Mise à disposition gratuite 50 € par séance
Locations individuelles Canoë Kayak
Durée de la
location Kayak 1 place Kayak groupe
Canoë 2 ou 3
places
Canoë groupe
1 heure 8 € 6 € 13 € 13 € Demi-journée de
2 h à 4h 14 € 12 € 19 € 16 € Journée + de 4 h 18 € 16 € 27 € 24 €
Autres activités
Tickets Sports 1.50 € l’activité par personne (tickets vendus par carnets de 5)
Activité escalade 30 € par année scolaire (activité du mardi soir pour adultes et du vendredi soir pour enfants
Laser Game 6.50 € par personne
Sortie découverte Paris 26.50 € par personne
Sortie détente Festyland 11.50 € par personne
Sortie détente bowling 11.50 € par personne
5. Personnel communal
5.1 Transfert de personnel dans le cadre d'une reprise d'activités en régie directe
Monsieur le maire rappelle que lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 12 avril 2016, l’association OSCAL a voté sa dissolution au cours de l’année 2016. L’OSCAL assure l’organisation d’activités sportives et de plein-air sur le territoire de la commune.
Compte tenu des missions assurées par cette association et sa dissolution, la commune reprend en régie directe ces activités dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er juin 2016. Le transfert d’une activité exercée initialement par une association entraine également un transfert de plein droit du personnel auprès du nouvel employeur. Ce transfert est régi par les dispositions de l’article L1224-3 du code du travail. Il appartient à la collectivité de proposer au salarié un contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat de travail détenu auparavant.
Le contrat conclu avec le salarié de l’OSCAL devra reprendre les clauses substantielles contenues dans son contrat de travail actuel au sein de l’association (rémunération, durée). En cas de refus du salarié d’accepter le contrat proposé, le contrat prend fin de plein droit et le licenciement est prononcé par la collectivité en application du Code du travail. 6
Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :
- Accepte la création de l’emploi permanent découlant de plein droit de la reprise d’activité,
- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette reprise d’activité et de ce transfert de personnel,
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
5.2 Création de deux postes emplois saisonniers
Monsieur le maire propose au Conseil municipal la création de deux postes saisonniers à la base de loisirs. Les deux agents recrutés participeront à l’accueil des publics, la réservation et le suivi logistique du matériel. Ils pourront également intervenir au camping municipal.
Les deux postes seront créés pour la période du :
Poste 1 : 21 juin au 30 septembre 2016,
Poste 2 : 1er juillet au 30 septembre 2016.
Les deux postes sont créés à temps non complet (poste 1 : 19/35ème – poste 2 : 26.5/35ème).
La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 340 de la fonction publique.
L’emploi sera pourvu par le recrutement de deux agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois par période de 12 mois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :
- Décide la création de deux emplois non permanent à temps non complet à la base de loisirs et au camping (poste 1 : 19/35ème pour la période du 21 juin au 30 septembre 2016 – poste 2 : 26.5/35ème pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016),
- Autorise monsieur le maire à signer les contrats correspondant,
- Précise que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondante à l’indice brut 340 de la fonction publique,
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
5.3 Mise à disposition de l’agent du réveil sportif
Monsieur le maire propose au conseil municipal que dans le cadre du fonctionnement de la base de loisirs, l’agent employé par le Réveil Sportif Saint-Sauveurais soit mis à disposition de la commune pour assurer un renfort de l’équipe d’animation durant les mois de juillet et août. Cette mise à disposition a déjà été réalisée en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :
- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de la mise à disposition d’un agent employé par l’association Réveil Sportif Saint-Sauveurais et à signer les pièces de mandatement correspondantes.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 7
5.4 Création de poste dans le cadre du dispositif CUI /CAE à la base de loisirs
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, monsieur le maire propose de créer un emploi à la base de loisirs et au camping municipal
Ce type de contrat est un contrat aidé (CUI-CAE), réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce type de contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la mission locale pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de la législation en vigueur, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal :
- Décide de créer un poste d’agent polyvalent en collectivité dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion » à compter du 1er juin 2016 ;
- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de la législation en vigueur, après renouvellement de la convention ;
- Précise que la durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 20 heures.
5.5 Création de poste dans le cadre du dispositif CUI /CAE à la cantine scolaire et à la Résidence Catherine de Longpré
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, monsieur le maire propose de créer un emploi à la cantine scolaire et à la résidence Catherine de Longpré.
Ce type de contrat est un contrat aidé (CUI-CAE), réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce type de contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de la législation en vigueur, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité et par vote à main levée, le conseil municipal : 8
- Décide de créer un poste d’agent polyvalent en collectivité dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion » à compter du 2 mai 2016 ;
- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de la législation en vigueur, après renouvellement de la convention ;
- Précise que la durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 20 heures.
6. Budget annexe local de chasse
Décision modificative budgétaire n° 1
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire au budget annexe Local de chasse. Cette modification budgétaire conduit à l’affectation de crédits permettant la prise en compte de la mise à disposition de personnel municipaux pour assurer les travaux d’entretien, de nettoyage des locaux, de réservation et de comptabilité relatifs à la location des deux gîtes communaux. Cette disposition pourra ainsi être prise en compte dans le calcul de l’assujettissement à l’impôt société.
Monsieur le maire propose de procéder aux modifications budgétaires selon le tableau ci- après :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 DEPENSES DE PERSONNEL 0.00 € 2 500.00 €
TOTAL D 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0.00 € 2 500.00 €
R-752 REVENUS DES IMMEUBLES 0.00 € 2 500.00 €
TOTAL R 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.00 € 2 500.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 2 500.00 €
Après délibération par vote à main levée et à l’unanimité le conseil municipal : - approuve la modification budgétaire telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
7. Contrat de territoire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la contractualisation du contrat de territoire 2016-2019 est en cours entre le Conseil Départemental et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouve (CCVO), sur proposition des fiches projets fournies par les communes. Le contrat de territoire permet de participer aux projets structurants des communes.
Le territoire de la Vallée de l’Ouve a fait l’objet d’un diagnostic dégageant un certain nombre de priorités. Dans le cadre de ces priorités, il a été demandé aux communes de formuler les 9
projets qui seront présentés, à travers des fiches fournies par le Conseil Départemental via la CCVO.
Considérant le diagnostic établi, et les projets potentiellement éligibles, dont certains ont été évoqués en conseil municipal, Monsieur le maire propose de retenir trois dossiers à soumettre dans le cadre de ce contrat de territoire.
- Création de l’éclairage du stade principal de football (stade Abbé BOUDET). Considérant la nécessité de rendre le terrain principal accessible aux rencontres en soirée en raison d’un calendrier voulu par la fédération, il devient indispensable de créer un éclairage pour un classement fédéral destiné aux rencontres officielles, permettant de bénéficier de normes environnementales et de faible consommation énergétique. Ce dossier a déjà été validé par délibération pour une subvention de la Fédération Française de Football. Le coût de cette réalisation s’élève, selon le devis estimatif, à une dépense HT totale de 62.440 € soit TTC 74.928 €.
- Création d’un bâtiment annexé au gymnase du complexe sportif pour la pratique du tennis de table et le stockage de matériel sportif.
Bâtiment de type modulaire par extension du gymnase dans sa partie sud, permettant de bénéficier de deux parties sur une surface d’environ 100 mètres carrés. Une partie d’environ 15 mètres carrés destinée à recevoir le petit matériel d’entretien et un atelier de réparation pour l’agent d’entretien du complexe sportif. Une seconde d’environ 85 mètres carrés (5 x 17) pouvant recevoir deux tables de tennis de table disposées dans leur longueur, de stocker les autres tables et des tapis de sol le long des murs. Le coût de cette réalisation est estimé au plus à 120 000 € HT.
- Remise en état du marais de Selsoif et aménagement d’un sentier de découverte du marais
Sauvegarder le marais par un entretien et un aménagement touristique afin de lui rendre sa vocation hydraulique première, et communiquer auprès de la population touristique concernée (tourisme vert randonneurs et pratiquants de canoë kayak) sur la préservation des milieux aquatiques et de leur intérêt écologique. Sauver la reproduction des poissons notamment des brochets, conserver le gibier d’eau, et garantir la biodiversité. La partie concernée s’étend sur 80 hectares. Le coût estimatif à ce jour est de 54.800 € HT.
Considérant la mise en œuvre des contrats de territoire de 3ème génération, un taux communal a été retenu pour chacune des communes du territoire, construit sur trois critères que sont l’effort fiscal, le produit de fonctionnement et l’évolution de la population. Saint Sauveur le Vicomte bénéficie d’un taux de 24 %, montant attendu de la subvention si les projets sont retenus et conformes dans le cadre de l’enveloppe définie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité décide : - D’approuver l’engagement des trois fiches projets décrites ci-dessus,
- De solliciter les subventions attendues à hauteur de 24 % du montant HT des projets présentés, dès leur mise en œuvre,
- De solliciter l’autorisation de commencement des travaux pour l’éclairage du terrain de football dès maintenant pour débuter dès que le choix du prestataire sera défini, - D’autoriser monsieur le maire à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation de ce contrat de territoire, à déposer les dossiers de demandes correspondantes, et à signer tous documents concernant la réalisation de cette délibération. 10
8. Questions diverses
Le conseil municipal des jeunes effectuera un déplacement à Paris pour visiter l’Assemblée Nationale le 13 juin prochain à l’invitation du Député de la circonscription, Stéphane Travers. Les conseillers municipaux qui le souhaitent pourront les accompagner.
La fête de fin d’année scolaire de l’école publique J. Maignan, prévue initialement le 24 juin a été reportée au 1er juillet par ses organisateurs. Cette nouvelle date, ne permet pas à la commune de mettre à disposition le complexe sportif qui avait déjà été réservé lors de la réunion du calendrier des fêtes pour une autre manifestation. La commune a proposé une alternative avec la mise à disposition d’autres locaux ou sites. Le groupe J. Maignan semble maintenir l’annulation due la fête de fin d’année.
La commune recherche toujours un terrain pour pouvoir proposer des jardins ouvriers.
L’aménagement du rond-point de la route de Portbail est en cours, le thème retenu est la pêche à la rivière. Le bateau a été fabriqué. Concernant le rond-point de la route de la Haye du Puits, le thème retenu concerne le château médiéval.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.