Déliberation - 2023 108 18 PSCS subvention except 2023 Epicerie sociale et solidaire du pont de Layat

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Déliberation - 2023 108 18 PSCS subvention except 2023 Epicerie sociale et solidaire du pont de Layat Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 18 PSCS subvention except 2023 Epicerie sociale et solidaire du pont de Layat)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20230328-2023-108-DE

Accusé certifié exécutoire

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selle firent tr Réception par le préfet : 31/03/2024

Le Corbusier Publication : 31/03/2023

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Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-108

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale, CCAS

Objet : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 à l'Epicerie Sociale et Solidaire du Pont de Layat” et Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le CCAS de Firminy

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2541-12-10ëme alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,

Considérant que dans le cadre de la reprise de l'activité Epicerie Sociale et Solidaire par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy, un budget annexe a été créé par une délibération approuvée lors du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 mai 2019,

Considérant l'intérêt de soutenir l'Epicerie Sociale et Solidaire gérée par le Centre Communal d'Action Sociale qui œuvre en faveur des habitants de la Commune de Firminy et aussi au titre du commerce solidaire,

Considérant que la Ville de Firminy favorise financièrement le partenariat avec le CCAS dans le cadre de son Epicerie Sociale et Solidaire, une convention de partenariat entre la Ville et le CCAS de Firminy est conclue afin de préciser les objectifs, les locaux, le public bénéficiaires. Les objectifs principaux sont d'accompagner des personnes en situation précaire en favorisant leur autonomie et leur développement et également d’impulser les initiatives solidaires qui contribuent à réduire les inégalités sociales, territoriales et économiques,

Au titre de l'année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 30.000,00 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre du fonctionnement de l'Epicerie Sociale et Solidaire du CCAS et d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le CCAS de Firminy pour l’Epicerie Sociale et Solidaire telle que rapportée en annexe.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- _ Approuver la convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le CCAS pour l'Épicerie Sociale et Solidaire telle que rapportée en annexe,

- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 30.000,00 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre du fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire du CCAS pour l’année 2023,

-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,À vaine temingr

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Délibération n°2023-108

Référence Nomenclature n°7.5

- Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- __ APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Firminy et le CCAS pour

l'Epicerie Sociale et Solidaire telle que rapportée en annexe,

- _ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 30.000,00 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre du fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire du CCAS pour l'année 2023,

-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- _ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 mars 2023

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.servie tieminy tr

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Délibération n°2023-108

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au titre

de l’année 2023 à l'Epicerie Sociale et Solidaire du Pont de Layat” et

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Firminy

et le CCAS de Firminy

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à

18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à

M. GRANGE Gaétan (jusqu'à 18 h 45}, M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.

LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.

ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALEER Daniel

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33