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Déliberation - DCM 20250408 37 PSCS Subventions 2025
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 37 PSCS Subventions 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_37
Référence Nomenclature n°7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS
Objet : Attribution et versement de subventions de fonctionnement inférieures à 1 000€ - Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 10ème alinéa de l’article L. 2541-12 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et développement de prestations en faveur des habitants sur les champs de la santé, du handicap et des actions sociales,
Chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous reprend en détail les montants pour chacune d’entre elle.
ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTIONS 2025
Action Sociale
Comité de parrainage de familles demandeurs d’asile
du canton de Firminy 300 €
Secours Catholique 300 €
Confédération Nationale du Logement Loire 300 €
ADMR Ondaine 150 €
Handicap
FNATH 350 €
RETINA 660 €
Santé
Visites des Malades dans les Etablissements
Hospitaliers (VMEH42) 300 €
Association pour le Don du Sang 435 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Club Cœur
Santé) 750 €
Aide à la recherche médicale (ARMOE) 750 €
Vie Libre Addiction Alcool 870 €
Autres
Association PAR’ANGES 80 € COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_37
Référence Nomenclature n°7.5
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 répertoriées dans les tableaux ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions,
- APPROUVE l’attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 répertoriées dans les tableaux ci-dessus.
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_37
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Attribution et versement de subventions de fonctionnement inférieures à 1 000€ - Année 2025
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33