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Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - 2026010 recrutement vacataires agents recenseurs
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026010 recrutement vacataires agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_010
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
_—
terme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six le cinq du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trente janvier deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, M.
Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 3
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir
à Mme Marie-Noële CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Fabien FERRARO.
Recrutement d'agents vacataires pour le recensement 2026
Monsieur le Maire
Rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroule du 15 janvier
2026 au 15 février 2026.
Rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents
recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.
Rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent recruter des vacataires.
Rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions
suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Propose aux membres du Conseil Municipal de recruter cinq vacataires pour effectuer le repérage et les
missions de recensement pour la période du 7 janvier au 15 février 2026.
Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la
base d'un taux horaire d’un montant brut de 12.02 €.
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_010-DE
Reçu le 10/02/2026 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_010
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Apres avoir entendu l'exposé de Monsieur le Mkire, le Conseil municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V';
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Considérant le besoin de recrutement de cinq vacataires pour effectuer le repérage et les missions de
recensement pour la période du 7 janvier au 15 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser Monsieur le Maire à recruter cinq agents recenseurs vacataires pour la
période du 7 janvier au 15 février 2026.
ARTICLE 2. Fixer la rémunération de cette vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant
brut de 12,02€
ARTICLE 3. Les crédits correspondant à la présente délibération sont inscrits au budget de la
collectivité au chapitre 012.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 12 | Abstention: O
Membres représentés : 4 | Contre: 0
0 9 FEV. 2075 Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 05 février 2026
Affiché ou publié le: fl 6 FEV. 2025 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_010-DE
Reçu le 10/02/2026