Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 10122025 v1
Procès Verbal - Proces verbal 14052025 v1
Procès Verbal - Proces verbal 16102024 v1
Procès Verbal - Proces verbal 04092024 v1
Procès Verbal - Proces verbal 21032026 v1
Procès Verbal - Proces verbal 05022025 v1
Procès Verbal - Proces verbal 23042026 v1
Procès Verbal - Proces verbal 13122023 v1
Procès Verbal - Proces verbal 22102025 v1
Procès Verbal - Proces verbal 02042025 v1
Procès Verbal - Proces verbal 28052024 v1
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28052024 v1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 28 / 05 / 2024
Convocation : 24/05/2024
Membres : 10 ; Présents : 8 ; Absents : 2 ; Votants : 10 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Jessica HUYGHE (adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY , Éric LECHEMINANT , Grégory THOUIN.
Absents excusés : Dominique POTIER (pouvoir à Jessica HUYGHE), Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à Isabelle AUBRY).
Secrétaire de séance : Grégory THOUIN
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Grégory THOUIN est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE COMMUNALE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux complémentaires sont à prévoir dans le cadre de la
rénovation énergétique de la salle communale.
Flèche
Endommagée lors de la tempête Ciaran en 2023, un modèle quasi-identique s’élève à 947,25 € HT (1 136,70
€ TTC) (société Larivière).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sursit à statuer en
attendant une réponse pour une prise en charge par l’assurance (demande envoyée à Groupama le 27 mai
2024).
Huisseries
Les fenêtres donnant sur la rue sont de forme rectangulaire. Il est proposé de les remplacer par des fenêtres
avec un cintrage sur le haut. Un devis a été établi par la société Gerault Menuiserie pour 3 061,00 € HT
(3 673,20 € TTC).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix pour, 6 contre et 3
abstentions, décide de ne pas donner suite à ce devis. 2
Electricité
Il est proposé d’ajouter des spots pour mettre en valeur les poutres. Un devis a été établi par la société Instal-
Caen pour 733,25 € HT (879,90 € TTC) ;
Monsieur le Maire propose que l’éclairage soit repensé dans sa totalité au regard de la nouvelle configuration
de la charpente.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette
proposition.
4. EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DE LA MARE AU ROY / CHEMIN DE LA GARENNE / RUE
DE LA BECASSE (RD112A) / ROUTE DE GRAYE-SUR-MER » - ETUDE PRELIMINAIRE
Jessica HUYGHE présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 245 940.00 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 64 545.00 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
• confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
• sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des
ouvrages dans l’environnement,
• souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2025,
• prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
• s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
• décide du paiement de sa participation soit :
en section de fonctionnement
en section d’investissement, par fonds de concours
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.
Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
• s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
• prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
• s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en
cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur
un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 6 148.50 €,
• autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
• prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de
la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un
changement dans les modalités d’aides. 3
5. ORGANISATION DE LA COMMEMORATION DU 6 JUIN
La parole est donnée à Pauline DEVOS.
Les commémorations auront lieu le 7 juin :
• 17h : commémoration à la stèle route de Ver-sur-Mer et mise en place d’une plaque commémorative ;
• A partir de 18h : apéritif dinatoire offert par la mairie animé par le groupe So Soul et vernissage de
l’exposition photo ;
Du 5 au 9 juin, ouverture du bar associatif à la Maison des Associations.
Les commémorations sont organisées par la municipalité et les associations du village.
6. TRAITEMENT DEMATERIALISE DES DECLARATIONS POUR LES MEUBLES DE TOURISME ET
CHAMBRES D’HOTES
Le Maire présente le projet de dématérialisation des CERFA de déclarations des hébergements touristiques
qui doivent être effectuées en mairie et rappelle ce qui est considéré comme hébergements touristiques.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio ou partie de celui-
ci, loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois) à une clientèle de passage qui n'y élit pas
domicile (Article D. 324-1 du Code du tourisme).
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes
à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (Article L. 324-3 du Code du tourisme).
Préalablement à tout début d'activité de location de ces hébergements, une déclaration doit être effectuée
en mairie (formulaires CERFA), excepté pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale
du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).
Ces informations collectées au niveau communal permettent d'alimenter l'observatoire du tourisme
communautaire et départemental. Elles sont également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe
de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs
qui doivent déclarer leur activité.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, la communauté de communes Seulles
Terre et Mer a conventionné avec l’agence départementale Calvados attractivité, pour permettre à ses
communes membres d'utiliser gracieusement I'outil de gestion dématérialisé des CERFA : Déclaloc' (société
Nouveaux Territoires).
Ce service est gratuit pour les communes (coût d’installation pris en charge par Calvados Attractivité et frais
de maintenance par la communauté de communes STM) et permet de dématérialiser les formulaires CERFA
de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes (les hébergeurs peuvent ainsi eux-mêmes
effectuer la déclaration en ligne).
Considérant que le dispositif Déclaloc' contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu'il facilite
le traitement des déclarations pour la commune.
Considérant qu'il permet d’améliorer la connaissance du parc d'hébergement actif sur la commune et
d'automatiser les échanges de données afférentes entre la commune, la Communauté de communes Seulles
Terre et Mer et le Département du Calvados.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-058 du conseil communautaire du 24 juin 2021,
Vu le code du tourisme (articles L. 324-1 à L324-16, articles D.324-1-1 à D.324-15},
Vu le code de la construction et de l'habitation (articles L. 631-7 à L. 631-10, articles L.
651-2 et L. 651-3), 4
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 2),
Vu la Ioi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à I’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés de tourisme et de
chambres d'hôtes sur le territoire communal à compter du 1er Janvier 2022,
DÉCIDE d'adhérer au dispositif promu par l’agence départementale Calvados attractivité, en lien avec la
communauté de communes Seulles Terre et Mer, par la signature de la convention de partenariat.
AUTORISE Ie Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.
AUTORISE la communauté de communes Seulles Terre et Mer à faire une demande d'ouverture du service
DECLALOC’ pour la commune.
AUTORISE la communauté de communes Seulles Terre et Mer à accéder aux informations collectées dans
la commune à travers la plateforme DeclaLoc‘, à des fins statistiques et pour alimenter la base de données
des déclarants de la taxe de séjour
AUTORISE Calvados Attractivité à accéder aux informations collectées dans la commune à travers la
plateforme DeclaLoc‘, à des fins statistiques
DIT que les déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l’instauration du traitement
dématérialisé seront saisies dans l’outil de gestion des dites déclarations.
MANDATE le Maire pour informer les habitants et pour notifier cette décision aux services préfectoraux.
7. PROJET D’ADRESSAGE – DENOMINATION DES VOIES
VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;
Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la
commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre
choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans
les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Maire propose au Conseil
Municipal de délibérer pour valider les noms attribués aux voies dans le cadre de l’adressage.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
- de valider les noms attribués à l’ensemble des voies ci-après :
- Chemin de la Garenne
- Chemin de la Mare au Roy
- Rue de Colombiers
- Rue de Graye sur Mer 5
- Rue de Banville
- Rue de la Bécasse
- Rue de la Cachette
- Rue de la Couture
- Rue de Ver sur Mer
- Rue des Ecrottes
- Rue des Moulins
- Rue du Bout Cain
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – CONTRIBUTION FINANCIERE
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour contribuer financièrement au fonds de solidarité
pour le logement.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est géré par le Département. Il intervient pour accorder des
aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder
ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer un
accompagnement social lié au logement.
Sur l’ensemble du Calvados, 1 166 aides ont été attribuées en 2023 pour l’accès et le maintien dans les
lieux, représentant une dépense totale de 776 405 €. Par ailleurs, 1 587 991 € ont été dépensés au titre de
l’accompagnement social dont 826 958 € afin de favoriser différents dispositifs d’intermédiation locative.
Cette aide est primordiale pour favoriser l’insertion sociale, professionnelle, et permettre à nos concitoyens
qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d’accéder ou de demeurer dans un logement.
Les communes ont la possibilité d’apporter leur contribution financière à ce fonds. A titre indicatif, la
participation des communes a pour base, soit le nombre de logements d’habitants à hauteur de 0,17 € par
habitant (soit 42 € pour la commune de Sainte Croix sur Mer), soit le nombre de logements sociaux existants
dans la commune (2.85 € / logement).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de contribuer financièrement au fonds de solidarité pour le logement à hauteur de 42 €.
9. QUESTIONS DIVERSES
Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin
Rénovation de la Maison des Associations
Une subvention APCR finance les travaux à hauteur de 50 %.
Jessica signale que des personnes peuvent être enfermées dans le bâtiment du Clos Saint Martin.
La séance est terminée à 21h20.
Le Maire Le secrétaire de séance