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Déliberation - 04 Convention Dobjectifs Ecole de Musqiue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention Dobjectifs Ecole de Musqiue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PEÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-03-04
OBJET
:
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et l'Ecole
de
Musique
et de
danse
de
Saint-Galmier
Mis
en
ligne,
le
2 1 MARS
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 O
MARS
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
MARS
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 15
mars
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
8
mars
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
-— Daniel
DUCROS
-—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à
Jacques
DECHANDON
-
Céline
BENNICI
à
Suzanne
BOICHON
-
André
HUBERT
à
Romain
MONTELIMARD
- Aurélie
DESBREE
à
Marie-
Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
BEATCDTOURS
:
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
ie
Tél.
04
77
52
74 00 - Fax.
04
77
52
50
46
- contact@moiïie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINT-GALMIER
Madame
Mireille
PAULET,
présidente
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
Saint-Galmier,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
qui
prévoient
la
passation
d'une
convention
avec
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000
euros.
L'école
de
musique
et
de
danse
de
SAINT-GALMIER,
installée
dans
des
locaux
municipaux
2,
rue
du
pont
Gavé,
étant
soumise
à
ces
dispositions,
il est
présenté
le
projet
de
convention
à
passer
avec
cette
association
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
L’APPROUVE
et
décide
de
fixer
sa
durée
jusqu'au
31
décembre
2026,
“
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
19
mars
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 O MARS
2024
Mairie
de
Saint-Galmier