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Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 27/05/2025 Es
ID : 069-216902700-20250522-2025 059-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-059
69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) pu CONSEIL MUNICIPAL
Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 22-05-2025 - Convocation du 15-05-2025
Fax . 04.78.96.08.51 Liste des délibérations publiée le : 28-05-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, En exercice | 27 Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Matthieu GAYRAL, Alexis Présents 20 HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Vote un Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier É RIOT, Loic ROUVIERE et Nicolas VARIGNY
Excusés : Aline COHEN (pouvoir à Laurédana JACQUET), Jacqueline ERGON (pouvoir à Nicolas VARIGNY), Muriel LAURIER (pouvoir à Christophe DECLEZ), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Mathieu GAYRAL)
OBJET : Services à la Population — Attribution d’une subvention exceptionnelle au club CHAPONNAY GYM
(Rapporteur : Pascal CREPIEUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention présentée par le Club Chaponnay Gym ;
Considérant que le Club Chaponnay Gym a organisé sa compétition annuelle de gymnastique artistique au gymnase Lino Ventura le week-end du 1 et 2 fevrier 2025,
Considérant que pour l'organisation de cet évènement, le club a besoin de louer du matériel et un moyen de transport,
Considérant que la commune souhaite soutenir ses jeunes,
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE au Club Chaponnay Gym, une subvention exceptionnelle de 2 000 euros, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,
- PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 22-05-2025
Le Secrétaire,
Loïc ROUVIERE
EE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône : - date de sa publication et/ou de sa notification:
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
- soit à compter de la notification dela réponse de l'autorité territoriale: | | 2 soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir