Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 048 DEVIS LOGIA REFONTE SITE INTERNET
Déliberation - DEC 2023 048 DEVIS LOGIA REFONTE SITE INTERNET 2
Déliberation - DEC 2023 048 DEVIS LOGIA REFONTE SITE INTERNET 1
Déliberation - DEC 2024 066
Déliberation - DEC 2024 079
Déliberation - DEC 2024 022
Déliberation - DEC 2024 033
Déliberation - DEC 2024 038
Déliberation - DEC 2024 051
Déliberation - DEC 2024 054
Déliberation - DEC 2024 048
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 02/05/2024
,
Publié le DÉYZ 5(2>2 i,
ID : 026-212601249-20240502-DEC_2024_048-AR
DECISION N° DEC-2024-048 |
OBJET : DEVIS MASTER SOLUTION PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE L'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet d'aménagement de l'accueil de l'Hôtel de Ville de la commune d'Etoile Sur Rhône
Vu la décision n° DEC-2024-024 du 28/02/2024 approuvant le devis présenté par la société MASTER SOLUTIONS, située ZA des Plaines 105 rue de l'Industrie 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE
Considérant, après consultation d'un architecte pour l'élaboration du dossier d'autorisation de travaux sur une ERP, la nécessité de modifier l'aménagement projeté (création d'un palier au pied de l'escalier, agrandissement du bureau, réduction de la banque d'accueil, et modification du claustra)
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° 14842 modifié en date du 30/04/2024 de la société MASTER SOLUTIONS, située ZA des Plaines 105 rue de l'Industrie 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE
pour la réalisation d'une prestation de travaux d'aménagement de bureau et fourniture et installation de mobilier pour l'accueil de l'Hôtel de Ville, pour un montant de 24 000 €HT, soit 28 954.82€ TTC
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ETOILE SUR RHONE
Le 02 mai 2024 f
Le Maire,
Françoise