Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pariom3caz80651
Déliberation - sdhinlig2dhfz0m
Déliberation - fkj0qfxa0a84uc7
Déliberation - r3fdmxft8u1jxzv
Compte-Rendu - i0xwb7u29iqqlo
Déliberation - hu94ugj4jyaozb
Arrêté - gxwtc6r74o819u1
Déliberation - sgyt1a077infv24
Déliberation - zqduvaqiodg7iz
Compte-Rendu - xz5uzii0c4lxecg
Déliberation - 6enjis2ul25vwj2
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 6enjis2ul25vwj2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
FOLIO 2023-222
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION
‘* GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23 HAUTESAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET (arrivée à 21H00 pour la question n°7, vote de la délibération n°2023-097 - Henri CHAUMONTET- Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE
Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour la question n°2, vote de la délibération n° 2023-092) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Emmanuel DESAIRE Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2023-093 - FINANCES - VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2024
Exposé,
Les tarifs municipaux 2024 ont été présentés à la commission finances lors de sa séance du 4 décembre 2023.
A cet effet, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Travaux-Finances, propose aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs suivants :
LIBELLES TARIFS 2024
Concessions au Cimetière (trentenaire)
*Pleine terre simple 400 €
* Pleine terre double 800 €
* Cavurnes 400 €
* Caveau 2 places 1 836 €
Jardin du Souvenir gratuit
Alvéole Columbarium (30 ans) 466 €
Alvéole Columbarium (prolongation 15 ans si
acquisition avant le 31/12/2015) gratuite
Taxi : droit stationnement
(délibération d'instauration de 1986) 150 €
Commune de GROISY 1/3 Conseil Municipal du 11 décembre 2023 FOLIO 2023-223
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
prix reproduction calculé sur facturation éditeur
* Liste électorale 0,10 € la page
* Etiquettes 0,40 € la feuille OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC
“Bennes - par unité 5£€/u/jour
“Echafaudages - par ML 3€/ML/jour
“Clôtures / palissades de chantier - par ML 5€/ML/mois
“Emprise pour chantier - par M? 5€/M2/mois
“Câbles d'électricité, canalisations privées
pour alimentation de chantier - par ML 2,5€/ML/mois
“Armoires, cabanes pour alimentation
chantier, ouvrages divers du DP - par M? 5€/M2/mois
“Appareils de levage - par unité et par jour
- monte-meuble 20£/jour
- autre appareil de levage (ex. grue...) 300€/jour
Emplacement et stationnement
* cirque (maximum 3 jours) 7 €ljour par
véhicule immatriculé
12€/jour forfait (eau-électricité)
Caution 300 €
“Fête foraine
- manège et attraction pour enfants (cat.1) : 30 €/attraction/jour
- manège à sensation limitée : 55 €/jour/attraction
- manège à sensation forte (cat. 3) : 60 € /jour/attraction
- Stand de nourriture/jeux divers : 15 €/jour/ attraction
-forfait eau ou électricité : 12 € /jour/attraction
- pénalités pour installations irrégulières : 500 €
- caution : 300 €
* Camion ambulant "snack"
(par jour de présence)
- Abonnement annuel : 0,50 € le m linéaire ou 0,75€ le m
linéaire avec électricité
- Abonnement saisonnier : 1€ le m linéaire ou1,50€ le m linéaire
avec électricité
- Emplacement occasionnel : 2€ le m linéaire ou 2,50€ le m
linéaire avec électricité
* Festival camion ambulant "snack" tarif marché ponctuel
“Marché hebdomadaire
(par jour de marché)
- Abonnement annuel : 0,50 € le m linéaire ou 0,75€ le m
linéaire avec électricité
- Abonnement saisonnier : 1€ le m linéaire ou1,50€ le m linéaire
avec électricité
- Emplacement occasionnel : 2€ le m linéaire ou 2,50€ le m
linéaire avec électricité
“Emplacement Marché noctume
2,50€ le m linéaire avec électricité
“Emplacement Salon Arts et Talents 15 €/jour
Redevance ‘jardins familiaux" 48 £lan
Abonnement bibliothèque Adultes : 5€/an
Enfants et jeunes -16 ans : 3€/an
gratuité à partir du 3ème enfant
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 11 décembre 2023
213 FOLIO 2023-224
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 18 votes POUR et 5 votes CONTRE (Fabienne ALTER, Amélie CONTAT-FONTAINE, Caroline LAMOUILLE, Stephen MARTRES, Philippe SIMONNET),
DECIDE :
e D’APPROUVER les tarifs municipaux susvisés applicables au 1° janvier 2024.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BASTID Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 49/A2/ 2023
Publié le :
Le Maire, 14142) 223
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 3/3 Conseil Municipal du 11 décembre 2023