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Compte-Rendu - 2fxars1waj3okxr
Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2fxars1waj3okxr)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/4
MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY
HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2009
COMPTE-RENDU
Conseillers en exercice : 23 - Présents : 23 - Votants : 23
L’an deux mil neuf, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 8 janvier 2009
Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA – Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE – Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX - Virginie VERCRUYSSE
Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON – Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET – Auguste DE SA – Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER – Louis DURET – Dominique GOLLIET – Dominique LOMBARD – Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET – Eric RAPHIN – Christian RIBIOLLET – Gérard ROMAND – Olivier TISSOT
Secrétaire de séance : Madame Joëlle DURET
____________
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de reporter à une prochaine séance la question n°3 « Aménagement place de la gare : av enant n° 2 sur lot n°1 - préparation – réseaux – re vêtements » prévue à l’ordre du jour.
Après accord du Conseil, l’ordre du jour est donc établi comme suit :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 15 décembre 2008
2) Cession foncière secteur « Les Longeraies »
3) Personnel Communal : détermination des ratios d’avancements de grade
4) Restes à réaliser de l’exercice 2008 : information
5) Déclaration de soutien à la candidature d’Annecy aux Jeux Olympiques d’hiver 2018
6) Délégation d’attribution au Maire – information sur décisions : déclaration d’intention d’aliéner
7) Questions diverses
__________________ 2/4
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2008
Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.
Néanmoins, Monsieur Philippe CHAPPET, Conseiller Municipal demande si dans les comptes rendus, les observations exprimées par un membre du Conseil Municipal lorsqu’il s’abstient ou vote contre, peuvent être notées.
La réponse est oui. Aussi, ces remarques seront indiquées lors des prochains comptes rendus le cas échéant.
2) CESSION FONCIERE SECTEUR « LES LONGERAIES »
(délibération n°2009-1)
Dans le cadre de l’aménagement de la RD2-RD3, il convient de procéder à une cession gratuite en faveur du Département, allée des Longeraies.
La désignation cadastrale du bien est la suivante :
Section F, parcelle n° 2715 (ex2494) superficie 25 m ², cédée par la Commune au Département.
A cet effet, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
de donner accord à cette cession gratuite,
d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié à venir.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3) PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENTS DE GRADE (délibération n°2009-2)
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 35 (article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198 4).
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus, est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP) ; Il peut varier entre 0 et 100%.
Le système réglementaire des quotas fixé par chaque statut particulier est donc remplacé par un dispositif permettant aux collectivités de définir elles-mêmes les taux de promotion d’avancement de grade. Le taux de promotion est le rapport entre le nombre d’agents pouvant être promus et le nombre d’agents remplissant les conditions d’avancement.
Le Comité Technique Paritaire a été saisi et a émis un avis favorable le 4 décembre 2008.
A cet effet, le Maire propose à l’Assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT RATIO
Adjoint administratif
1ère classe
Adjoint administratif principal
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint technique principal
2ème classe
Contrôleur de travaux
Adjoint administratif principal
2ème classe
Adjoint administratif principal
1ère classe
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique principal
1ère classe
Contrôleur de travaux principal
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 % 3/4
Les critères objectifs retenus sont :
• appréciation de la valeur professionnelle,
• aptitudes de l’agent à occuper un nouveau grade (manière de servir, reconnaissance du mérite, expérience professionnelle).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter à l’unanimité de ses membres présents les ratios proposés ci-dessus.
4) RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2008 : INFORMATION
Conformément à l’article L1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M14, un état des restes à réaliser de l’exercice 2008 pour la section d’investissement est transmis par le Maire au Comptable de la collectivité.
Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.
Le détail de ces écritures est exposé en séance, lesquelles se résument comme suit :
• dépenses engagées non mandatées : 1 025 475 euros
• recettes certaines à recouvrer : 253 718 euros
5) DECLARATION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE D’ANNECY AUX JEUX OLYMPIQUES D’HIVER 2018 (délibération n°2009-3)
Le Comité National Olympique et Sportif Français a engagé une procédure de sélection d’une ville française à l’organisation des Jeux Olympiques d’Hiver de 2018.
La ville d’ANNECY et le Conseil Général de la Haute-Savoie ont décidé, d’un commun accord, de répondre à la volonté du CNOSF d’accueillir à nouveau les jeux d’hiver en France.
ANNECY s’est donc officiellement déclarée candidate au nom de toute la Haute-Savoie.
Aussi, elle demande aux collectivités locales d’apporter leur soutien à la candidature d’ANNECY/Haute-Savoie à l’organisation des Jeux Olympiques de 2018, qui s’inscrit dans un véritable projet de territoire et qui met au cœur de ses fondamentaux le respect de l’authenticité et de l’environnement naturel de notre département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à 19 voix Pour et 4 Abstentions d’apporter son soutien à la candidature d’Annecy aux Jeux Olympiques d’Hiver de 2018 avec l’argumentation suivante :
- l’accueil des Jeux Olympiques d’Hiver constituera un formidable outil de développement pour le mouvement sportif français et pour toute l’activité économique et touristique de la Haute-Savoie et de l’ensemble de ses massifs.
6) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE – INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte de la décision qu’il a prise au sujet de la déclaration d’intention d’aliéner visée ci-après :
Décision n° 09 A 0001 du 8 janvier 2009 : pas de préemption :
Parcelle bâtie, section D, n° 286, située 305 route de Longchamp, d’une superficie de 6 a 97 ca, classée au plan local d’urbanisme en zone U et figurant dans le périmètre identifié au titre de l’article L. 123-1, 7° du Code de l’Urbanisme.
7) QUESTIONS DIVERSES
Néant
___________________ 4/4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET