Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 22 14
Compte-Rendu - articles 22 18
Compte-Rendu - articles 22 19
Compte-Rendu - articles 22 10
Compte-Rendu - articles 22 29
Compte-Rendu - articles 22 32
Déliberation - articles 452 145
Compte-Rendu - articles 22 22
Procès Verbal - articles 503 179
Procès Verbal - articles 455 159
Compte-Rendu - articles 22 17
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 22 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1 / 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
mercredi 15 juin 2021 à 20h00
Convocation en date du 10 juin 2021 :
Présents : Mmes et Mrs. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, M. CAMUZET Frédéric, CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, Mme LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Absents excusés : Mme JACQUET Sylvie, M. GROJEAN Olivier donne procuration à M. CECINAS Quentin
Secrétaire de séance : Mr LOLLIOT Jean Pierre
Assesseurs : Mme GINDRE Dorine, Mr MERCET Daniel
Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 20h16
I. Démission de la 2ème adjointe
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet qui a accepté la démission de Sylvie JACQUET de son poste de 2ème adjointe et qui ne conservera pas son mandat de conseillère municipale.
II. Vote du nombre d’adjoints
Le Maire rappelle :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit au maximum quatre postes.
Le Maire propose le maintien de 3 postes d’adjoints et procède à un vote à main levée pour valider ce nombre.
Nombre de voix :
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 1
III. Pourvoir à la vacance du poste
Le maire rappelle à son conseil les différentes solutions applicables :
✓ Soit la procédure de « droit commun »
Le 3ème adjoint gagnera automatiquement un rang, et le conseil municipal élira un nouvel adjoint au dernier poste vacant.
✓ Soit la procédure prévue par le dernier alinéa de l’article L. 2122-10 du CGCT Le 3ème adjoint conservera son rang, et le conseil municipal élira un nouvel adjoint au poste laissé vacant par Madame Sylvie JACQUET 2 / 2
Après discussions, M. le Maire propose d’élire un(e) nouveau(elle) adjoint(e) au poste (2ème adjoint) laissé vacant par Madame Sylvie JACQUET et procède à un vote à main levée pour valider le poste.
Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
IV. Election du 2ème adjoint (e)
Après un appel à candidature, le Maire propose Madame Virginie RACLOT au poste de 2ème adjoint. Le vote se déroule à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Premier tour de scrutin :
A obtenu :
- Mme Virginie RACLOT : 14 (quatorze) voix.
- Mme Virginie RACLOT, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé 2ème adjointe au maire et a été immédiatement installée.
V. Vote des taux d’indemnité de la nouvelle 2ème adjointe
Le Maire rappelle à son conseil les indemnités votées pour les adjoints quelques soit leur rang en début de mandat : 90 % de l’indemnité maximale (soit 8,91 % de l’indice 1027 = 375,55 par mois).
Vote pour maintenir les indemnités de Mme RACLOT Virginie en sa qualité de 2ème adjointe votées tel qu’en début de mandat.
Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0