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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE RELUBR RIRE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE DEPARTEMENT DE ARR ER
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 71: COMMISSION DE SUIVI DE
SITE : USINE D'INCINERATION
D'ORDURES MENAGERES ET DE DECHETS D'ACTIVITES DE
SOINS A RISQUES INFECTIEUX
DE MONTAUBAN
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont
réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne
ALASSANE, Mathieu ALBERT,
Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Ciaude
BERLY, Pauline BLANC, Pierre
BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA,
Aline CASTILLO, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES,
Jacques GAYRAL, José
GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES,
Aurore KOTHE, Francis
LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique
MALY, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER,
Bernadette SERIEYS, Isabelle
SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel
WEILL.
Absents avant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES,
Jean-Martial DEJEAN à Pierre-
Antoine LEVI, Paui GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT
à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Téi. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban est compétent en matière de « Collecte et traitement
des déchets ménagers et
mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que des opérations de
transport, de tri ou de stockage
qui s'y rapportent ». Le traitement a été confié au Syndicat Mixte
pour le traitement des ordures
ménagères et autres déchets (SIRTOMAD).
L'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Montauban fait l’objet d'un suivi
régulier par une commission créée par arrêté préfectoral en 1995.
Cette Commission Locale
d'Information et de Surveillance {CLIS} doit être remplacée par la
Commission issue du décret
n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS).
La CSS est une instance de concertation, d'échange qui assure le
suivi de l'activité de l'installation
pour laquelle elle a été créée et informe le public sur les effets
de l'installation sur la santé et
l'environnement. Elle se réunit au moins une fois par an. Sa composition
est fixée par arrêté
préfectoral pour une durée de 5 ans. Elle est présidée par le Préfet et
est composée des
représentants des administrations de l'Etat, des élus des collectivités ou
EPCI concernés, des
riverains de l'installation ou association de protection de l'environnement,
de l'exploitant de
l'installation concernée ou des organismes professionnels le représentant, des salariés de lICPE
concernée.
En application de l'article R125-8-2 du code de l'environnement,
il convient de désigner les
représentants du Grand Montauban à la CSS soit :
-1 représentant titulaire
-1 représentant suppléant
Au vu de ces éléments, je vous propose,
% De procéder à la désignation des représentants du Grand Montauban
à la commission de
suivi de site, selon les candidatures suivantes :
-Titulaire : Marie-Claude BERLY
-Suppléant : Michel WEILL
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide :
& De désigner
-Titulaire : Marie-Claude BERLY
-Suppléant : Michel WEILL
Comme représentant du Grand Montauban à la Commission de Suivi
de Site: usine d’incinération
d'ordures ménagères et de déchets d'activités de soins à risques infectieux
de Montauban.
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
ui
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
Montauban, le 05 juin 2014
deux mois à compter: L
ssident
k . a Présidente, De sa transmission en Préfecture le : 1 û JUIN 204 Brigittà BAREG
De sa publication le : 1 û JUIN 2014
et/ou notification Le :