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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
a
Grand
:::%::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
04
avril
2024
N°
71/04/2024
:
VOTE
DU
TAUX
UNIQUE
2024
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
04
avril
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTE
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Nadine
BOUVET
à
Gilles
MENEGHETII,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Bernard
BOUTON,
Pauline
FORESTIE
à
Marie-Claude
BERLY,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Paul
GRAND,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Eucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Francis
MASSIMINO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Les
collectivités
compétentes
en
matière
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
peuvent
instituer
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
C'est
le
cas
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
qui
conduit
en
la
matière
une
politique
de
fiscalité
adaptée
au
besoin
du
territoire
et
de
financement
de
cette
compétence.
Pour
rappel,
le
taux
a
été
fixé
à
11%
en
2023.
Ce
taux
permettant
de
toujours
faire
face
aux
dépenses
du
service
en
2024,
il est
proposé
de
le
maintenir
au
même
niveau
en
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
27
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
fixer
le
taux
2024
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
11%,
-
préciser
que
la
notification
aux
services
fiscaux
a
lieu
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS :
3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
04
avril
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en Préfecture le :
09
AVR.
004
4
De
sa
publication le
:
Ü
g
AVRNe
20284