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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 71/07/2020 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
a 9 Mairie de Montauban - BP, 764 - 82 013 Montauban cedex féaan D0563221200/ Fax: 05 63 93 58 00
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Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, les candidatures et les offres sont ouvertes par une commission composée de la manière suivante :
- l'autorité habilitée à signer les marchés, à savoir le Président ou son représentant, Président,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel.
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 fixant les modalités de dépôts des listes pour la constitution de la Commission d'Appel d'Offres.
llest fait appel à candidatures :
Liste BAREGES Liste HILION
Marie-Claude BERLY Arnaud HILION
Titulaires Bernard BOUTON Sandrine LAGARDE
Jacques GAYRAL Stéphane GONZALEZ
Bernard PAILLARES
Michel WEILL
Alain GABACH Lucie FOURNEL
Suppléants Marie-Agnès DETAILLEUR Rodolphe PORTOLES
Francis MASSIMINO
Francis LABRUYERE
Claude VIGOUROUX
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est procédé au vote, dont le résultat est le suivant :
Nombres de votants 48
Bulletins blancs et nuls 3
Suffrages exprimés 45
Sièges à pourvoir 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9
Nombre de Attribution au Attribution au plus | Total de sièges suffrages obtenus quotient fort reste
Liste BAREGES 40 4 0 4 Liste HILION 5 0 1 1
Après en avoir délibéré, sont déclarés élus de la Commission d'Appel d'Offres, pour la durée du mandat:
Liste BAREGES
Marie-Claude BERLY
Titulaires Bernard BOUTON
Jacques GAYRAL
Bernard PAILLARES
Alain GABACH
Suppléants Marie-Agnès DETAILLEUR
Francis MASSIMINO
Francis LABRUYERE Liste HILION
Titulaire Arnaud HILION
Suppléant Lucie FOURNEL
Les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres sont donc les suivants :
Marie-Claude BERLY
Titulaires Bernard BOUTON
Jacques GAYRAL
Bernard PAILLARES
Arnaud HILION ,
Alain GABACH
Suppléants Marie-Agnès DETAILLEUR
Francis MASSIMINO
Francis LABRUYERE
Lucie FOURNEL
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 JUIL. 2020