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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 mai 2016
DELIBERATION N° 71/ 5/2016: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE - MODIFICATION
L'an deux mille seize, le jeudi 26 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticie L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 mai 2016.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Maxime BÉERAUDO à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Laurence PAGES, Didier CLAMENS à
Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean- François GARRIGUES à Aurore KOTHE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à
Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Sophie LARAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de l’évolution du fonctionnement du Conservatoire, il est nécessaire de procéder à l'actualisation du règlement intérieur de cet établissement.
En effet, différentes appellations et dénominations doivent être modifiées et quelques compléments liés aux enseignements doivent être réalisés.
Cette modification du règlement intérieur du conservatoire a pour objectif :
+ de prendre en compte les évolutions de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale depuis 2010 (Grand Montauban — Communauté d'Agglomération à la place de Communauté de Montauban Trois Rivières) ;
+ d’actualiser son contenu au vu des évolutions de fonctionnement et d'organisation en adaptant les appellations : Direction du Développement Cuïturel (à la place de Direction des Affaires Culturelles), directrice adjointe (à la place de directrice administrative) ;
+ de renseigner le contenu pédagogique sur les nouveaux parcours proposés (« Classes à Horaires Aménagés Danse » : Préambule) ;
°< de clarifier et préciser certains principes de fonctionnement de la scolarité des élèves {« Dispenses » ; Article 4 : Scolarité).
Une copie du règlement sera remise à chaque famille au moment des inscriptions, ainsi qu'aux associations pour toute mise à disposition de locaux.
Le règlement intérieur sera par ailleurs affiché au sein de l'établissement.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 18 mai 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le projet de modification du règlement intérieur du Conservatoire, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le projet de modification du règlement intérieur du Conservatoire, tel qu’annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, je 27 mai 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
3 1 MAI 2016
3 1 MAI 2016
La Préfidente,
Brigitte BARÈGES
De sa publication le :
et/ou notification le :