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Déliberation - 2020 111 licence entrepreneur de spectacle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 111 licence entrepreneur de spectacle)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_111LICENCE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération SERVICE EVENEMENTIEL DA 2020-111.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DU
SPECTACLE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage
:
29
SEP
2028
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L.7122-1
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
n°45-2399
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
l'ordonnance
n°
2019-700
du
3 juillet
2019
relative
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
;
Vu
l'arrêté
du
27
septembre
2019
fixant
la liste
des
informations
requises
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
Considérant
que
le spectacle
vivant
est
défini
par
la présence
physique
d’au
moins
un
artiste
percevant
une
rémunération
lors
d’une
représentation
en
public
d’une
œuvre
de
l'esprit.
Considérant
que
le spectacle
vivant
comprend
les
activités
suivantes
: théâtre,
danse,
variétés,
cirque,
arts
de
la rue,
festivals,
spectacles
de
cabaret
et
bars,
bals,
parcs
de
loisirs
et
d'attraction.
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_111LICENCE-DE
Considérant que la Ville
de
Saintes
rentre
dans
le cadre
des
obligations
liées
à la
détention
de
la
licence
d’entrepreneur
car
:
- Elle
est
propriétaire
de
lieux
dans
lesquels
des
spectacles
sont
régulièrement
organisés
(par
elle-même
ou
par
des
structures
extérieures)
: salle
de
spectacle
Mendès
France,
Théâtre
Geoffroy
Martel,
Chapelle
Chavagne
(licence
1)
- Elle
produit
plus
de
6 représentations
dans
l’année
(licence
2 pour
l'emploi
direct
d'artistes
et
techniciens
du
spectacle
et
licence
3 pour
l'achat
de
spectacles
auprès
de
producteurs),
Considérant
que
les
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
n°1/1089193
(Théâtre
Geoffroy
Martel},
1/1089194
(Mendès
France),
1/1089195
(Chapelle
Chavagne),
2/1089196
et
3/1089197,
doivent
être
renouvelées
à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.7122-5
du
Code
du
Travail,
pour
les
salles
de
spectacles
exploitées
en
régie
directe
par
les
collectivités
publiques,
la licence
est
accordée
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente,
17
septembre
2020-111.
Renouvellement
de
la licence
d'entrepreneur
du
spectacle
2/8
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_111LICENCE-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le fait
de
désigner
Monsieur
le Maire
comme
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
de
1ère,
2ème
et
3ème
catégorie,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
déposer
la demande
de
renouvellement
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
Poitou-Charentes
pour
les
licences
de
1ère,
2ème
et
3ème
catégorie,
- Sur
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
s’y
afférant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
D QD
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-111.
Renouvellement
de
la licence
d'entrepreneur
du
spectacle
3/3