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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Environnement,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2020-106
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020 Sommaire
Centre Hospitalier Durécu Lavoisier
76-2020-07-01-009 - Décision portant participation aux gardes administratives (2 pages) Page 4
Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-004 - DE VRIES. A -DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 7
76-2020-07-03-005 - LEFRANC. R - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 9
76-2020-07-03-003 - PAMART. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 11
76-2020-07-03-002 - PANGUI. M - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 13
76-2020-07-03-001 - PIECHNIK. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 15
76-2020-07-03-007 - RALECHE. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 17
76-2020-07-03-006 - SCHODLER. D - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE (1
page) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 21
Direction régionale des douanes de Rouen
76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (32 pages) Page 29
76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (32 pages) Page 62
76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (32 pages) Page 95
Direction régionale des douanes du Havre
76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (22 pages) Page 128
2 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE
HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (16
pages) Page 151
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-07-06-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP NEUFCHATEL EN BRAY mise à
jour du 6-07-2020 (2 pages) Page 168
76-2020-07-06-002 - CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIE NEUFCHATEL
EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 (2 pages) Page 171
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2020-07-01-010 - Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers
techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de
communication de la zone de défense et de sécurité Ouest (3 pages) Page 174
76-2020-07-06-003 - Arrêté 20-17 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (2
pages) Page 178
76-2020-07-06-004 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (2
pages) Page 181
3 Centre Hospitalier Durécu Lavoisier
76-2020-07-01-009
Décision portant participation aux gardes administratives
Décision portant participation aux gardes administratives
Centre Hospitalier Durécu Lavoisier - 76-2020-07-01-009 - Décision portant participation aux gardes administratives 4 Centre Hospitalier Durécu Lavoisier - 76-2020-07-01-009 - Décision portant participation aux gardes administratives 5 Centre Hospitalier Durécu Lavoisier - 76-2020-07-01-009 - Décision portant participation aux gardes administratives 6 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-004
DE VRIES. A -DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
DE VRIES. A -DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-004 - DE VRIES. A -DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 7 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony DE VRIES, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-004 - DE VRIES. A -DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 8 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-005
LEFRANC. R - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
LEFRANC. R - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-005 - LEFRANC. R - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 9 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachèle LEFRANC, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-005 - LEFRANC. R - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 10 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-003
PAMART. C - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
PAMART. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-003 - PAMART. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 11 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
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DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PAMART, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-003 - PAMART. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 12 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-002
PANGUI. M - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
PANGUI. M - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-002 - PANGUI. M - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 13 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
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DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Massala PANGUI, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-002 - PANGUI. M - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 14 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-001
PIECHNIK. C - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
PIECHNIK. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-001 - PIECHNIK. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 15 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
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DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril PIECHNIK, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-001 - PIECHNIK. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 16 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-007
RALECHE. C - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
RALECHE. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-007 - RALECHE. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charles RALECHE, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-007 - RALECHE. C - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 18 Centre pénitentiaire du Havre
76-2020-07-03-006
SCHODLER. D - DELEGATION MATIERE
DISCIPLINAIRE
SCHODLER. D - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-006 - SCHODLER. D - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 19 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Centre Pénitentiaire du Havre
Lieu dit « La queue du grill »
RD 6015
76430 Saint Aubin Routot
Tél. : 02.76.89.81.00
Fax : 02.76.89.81.48
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DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Centre Pénitentiaire du Havre
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 16 septembre 2016 nommant Madame TABEAU Muriel en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre ;
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Danick SCHODLER, Lieutenant au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins :
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ; - de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue.
A Le Havre,
Le 3 juillet 2020
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2020-07-03-006 - SCHODLER. D - DELEGATION MATIERE DISCIPLINAIRE 20 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2020-07-08-005
Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 21 Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 20-061 du 8 juillet 2020
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué sur les budgets des :
– ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES),
– ministère de la Cohésion des Territoires (MCTRCT)
– ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire (MAA),
– ministère de l'Intérieur
– ministère de l'Economie et des Finances
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 8 juin 2020 portant nomination de M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-160 du 2 octobre 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-53 du 8 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
DECIDE
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 1/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 22 Article 1 – Rôle d'ordonnateur secondaire délégué
Subdélégation de signature est donnée à :
– M. François BELLOUARD, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime,
– M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure, – M. Dominique DUGELAY, secrétaire général,
– Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe et responsable de la Mission Appui au
Pilotage et Modernisation
– M. Daniel MAGALHAES, responsable du Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat
Général (SG/BCMG),
à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des dépenses et des recettes de l'Etat selon l'ensemble des dispositions prévues par les articles 1 à 3 de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 20-44 du 15 juin 2020 susvisé.
Article 2 – Rôle d'ordonnateur secondaire délégué aux chefs de service et adjoints en matière de dépense ou de recette
Dans la limite de leurs attributions, subdélégation est donnée aux chefs de service et à leur adjoint désignés en annexe 1, à l'effet de :
- valider le versement dans l'outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en recette ou en dépense
- signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS.
Article 3 – Rôle d'ordonnateur secondaire délégué aux responsables d'unité et chargés de mission en matière de dépense
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de leur adjoint, subdélégation est donnée aux responsables d'unité et chargés de mission désignés en annexe 2 à l'effet de :
- valider les versements dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire en dépense
- signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS.
Article 4 – Rôle d'ordonnateur secondaire délégué en matière de frais de déplacement
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes :
– Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer, Littoral et Environnement
Marin (SMLEM) ;
– M. Jérôme SAINT-CAST , chef du Service Construction et Habitat (SCH) ;
– Mme Laure DESFRENNE, adjointe au chef du Service Construction et Habitat (SCH) ;
– M. Sébastien ABRIC, chef du Service Économie Agricole (SEA) ;
– M. Alexandre HERMENT, chef du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;
– M. Cyril TEILLET, chef de la Mission d’Animation de la Délégation InterServices de l’Eau et de
la Nature (MADISEN) et adjoint au chef du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ; – Mme Bénédicte MULLER, cheffe du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU) ;
– M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise
(SPERIC) ;
– M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion
de Crise (SPERIC) ;
– M. Julien LACOGNE, chef du Service Territorial de Rouen (STR) ;
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 2/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 23 – Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, représentante territoriale et adjointe au chef du Service
Territorial de Rouen (STR) ;
– M. Frédéric BARGAIN, chef du Service Territorial de Dieppe (STD) ;
– Mme Florine FOUGY, adjointe du chef du Service Territorial de Dieppe (STD),
– Mme Carole LENGRAND, cheffe du Service Territorial du Havre (STH) ;
– M. Bruno VERMONT, représentant territorial et adjoint à la cheffe du Service Territorial du
Havre (STH)
à l'effet de valider les ordres de mission et de valider les états de frais (constatation de service fait) en matière de frais de déplacement.
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider les demandes de paiement direct de frais de déplacement gérés dans l'application Chorus DT aux fins de versement dans CHORUS :
– Mme Josée PALIN, chargée de gestion des moyens généraux au Bureau Comptabilité et
Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG).
Article 5 – Rôle d'ordonnateur secondaire délégué en matière de recettes
En matière de fiscalité de l'urbanisme, subdélégation est donnée à :
– Mme Bénédicte MULLER, cheffe du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
(SCAU),
– M. Philippe GARRIC, responsable du Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service
Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU/BDSA),
– Mme Lydie PROUET, adjointe au responsable du Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité,
Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU/BDSA), – Mme Patricia LEFEBVRE, chargée de la liquidation des taxes d’urbanisme au Bureau du Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU/BDSA),
– Mme Isabelle BELLONCLE, chargée de la liquidation des taxes d’urbanisme au Bureau du
Droit des Sols et de l'Accessibilité, Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU/BDSA),
– Mme Elisabeth PRIMAUT, chargée du suivi de la fiscalité de l’urbanisme au Bureau du Droit
des Sols et de l'Accessibilité, Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU/BDSA).
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les bordereaux gérés dans l'application CHORUS-ADS, constituant des demandes d'émission de titre à l'encontre des bénéficiaires d'autorisations de construire.
Article 6 - La décision n°20-036 du 16 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogée.
Article 7 - Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime
M. Jean KUGLER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 3/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 24 Annexe 1 à la décision de subdélégation de signature n°20-036
en matière d'ordonnancement secondaire
Conformément à l'article 2 de l'arrêté de subdélégation de signature susvisé, sont autorisés, à l'effet de :
– valider le versement dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en
recette ou en dépense,
– signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS,
les chefs de service et les adjoints désignés ci-après :
Programme Subdélégataires
113 - Paysages, eau et
biodiversité
M. Alexandre HERMENT, chef du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
M. Cyril TEILLET, adjoint du chef du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
Mme Bénédicte MULLER, cheffe du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU)
135 - Urbanisme,
territoires et amélioration
de l'habitat
Mme Bénédicte MULLER, cheffe du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU)
M. Jérôme SAINT-CAST, chef du Service Construction et Habitat (SCH)
Mme Laure DESFRENNE, adjointe au chef du Service Construction et Habitat (SCH)
149 – Compétitivité et
durabilité de l’agriculture,
de l’agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de
l’aquaculture
M. Alexandre HERMENT, chef du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
M. Sébastien ABRIC, chef du Service Économie Agricole (SEA)
M. Cyril TEILLET, chef de la Mission d’Animation de la Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature (MADISEN)
181 - Prévention des
risques
M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC)
M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC)
203 - Infrastructures et
services de transports
Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM)
205 - Affaires maritimes Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM)
206 – Sécurité et qualité
sanitaire de l’alimentation
Mme Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL, cheffe du Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM)
207 - Sécurité et
éducation routières
M. Thibaut SARRAZIN, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC)
M. Xavier BOULERY, adjoint au chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC)
215 – Conduite et pilotage
des politiques de
l’agriculture
M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)
Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Mission Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)
217 - Conduite et pilotage
des politiques de
M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 4/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 25 Programme Subdélégataires
l'écologie, du
développement et de la
mobilité durables
Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Mission Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)
723 – Opérations
immobilières et entretien
des bâtiments de l'Etat
M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)
Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Mission Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)
354 - Moyens mutualisés
des administrations
déconcentrées
M. Dominique DUGELAY, secrétaire général (SG)
Mme Florence MONROUX, secrétaire générale adjointe, responsable de la Mission Appui au Pilotage et Modernisation (SG/MAPM)
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 5/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 26 Annexe 2 à la décision de subdélégation de signature n°20-036
en matière d'ordonnancement secondaire
Conformément à l'article 3 de l'arrêté de subdélégation de signature susvisé, sont autorisés, à l'effet de :
– valider le versement dans l’outil CHORUS de tout acte d’ordonnancement secondaire, en
dépense,
– signer les actes comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire hors CHORUS,
les responsables d'unités et agents désignés ci-après :
Programme Subdélégataires
113 – Paysages, eau et
biodiversité (PEB)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
135 - Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitat
(UTAH)
M. Félix MIOULET, responsable du Bureau Aides à la construction et à l’Habitat Social, Service Construction Habitat (SCH/BACHS)
Mme Cindy LEFEBVRE, responsable de la Mission de Lutte contre l'Habitat Indigne, Service Construction Habitat (SCH/MLHI)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
181 - Prévention des risques
(PR)
Mme Dorothée ELINEAU, responsable du Bureau Risques Naturels et Technologiques, Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BRNT)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
149 – Compétitivité et
durabilité de l’agriculture, de
l’agroalimentaire, de la forêt,
de la pêche et de
l’aquaculture
Mme Marie-Pierre CRIBELLIER, responsable du Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie Foncière, Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM/BNBSF)
203 - Infrastructures et
services de transports (IST)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
205 - Affaires maritimes,
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
206 – Sécurité et qualité
sanitaire de l’alimentation
Mme Corinne COQUATRIX, responsable du bureau Marins et Usages de la Mer, Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM/BMUM)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
207 – Sécurité et éducation
routières
M. Eric ROYER, responsable du Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE)
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 6/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 27 Programme Subdélégataires
215 – Conduite et pilotage des
politiques de l’agriculture
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
217 - Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du
développement et de la
mobilité durables
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
pour les dépenses de titre II – hors PSOP
Mme Sandrine GARRIC, responsable du Bureau Ressources Humaines et Formation, Secrétariat Général (SG/BRHF)
723 – Opérations
immobilières et entretien des
bâtiments de l'Etat
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
354 - Moyens mutualisés des
administrations
déconcentrées
jusqu'à un montant de 2.000 € hors taxes
Mme Sylvie METERFI, chargée du budget de fonctionnement, Bureau Comptabilité et Moyens Généraux, Secrétariat Général (SG/BCMG)
C i t é a d m i n i s t r a t i v e S a i n t S e v e r - 7 6 0 3 2 R O U E N C e d e x - 0 2 3 5 5 8 5 3 2 7 S i t e I n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s e i n e - m a r i t i m e . g o u v. f r 7/7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2020-07-08-005 - Décision n° 20-061 du 08/07/20 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 28 Direction régionale des douanes de Rouen
76-2020-06-15-013
Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de
Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 29 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 30 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 31 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 32 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 33 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 34 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 35 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 36 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 37 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 38 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 39 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 40 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 41 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 42 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 43 Direction régionale des douanes de Rouen - 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76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 52 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 53 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 54 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 55 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 56 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 57 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 58 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 59 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 60 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-013 - Décision 2020/3 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 61 Direction régionale des douanes de Rouen
76-2020-06-15-012
Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de
Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 62 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 63 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 64 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 65 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 66 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 67 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 68 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 69 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 70 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 71 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 72 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 73 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 74 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 75 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 76 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 77 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 78 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 79 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 80 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 81 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 82 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 83 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 84 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 85 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 86 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 87 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 88 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 89 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 90 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 91 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 92 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 93 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-06-15-012 - Décision 2020/4 du directeur régional de Rouen portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de Rouen dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 94 Direction régionale des douanes de Rouen
76-2020-07-07-004
Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional de
ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 95 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 96 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 97 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 98 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 99 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 100 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 101 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 102 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 103 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 104 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 105 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 106 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 107 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 108 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 109 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 110 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 111 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 112 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 113 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 114 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 115 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 116 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 117 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 118 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 119 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 120 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 121 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 122 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 123 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 124 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 125 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 126 Direction régionale des douanes de Rouen - 76-2020-07-07-004 - Décision 2020/5 du directeur régional de ROUEN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional de ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 127 Direction régionale des douanes du Havre
76-2020-07-03-012
Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE
portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative
Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 128 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 129 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 130 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 131 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 132 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 133 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 134 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 135 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 136 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 137 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 138 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 139 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 140 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 141 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 142 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 143 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 144 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 145 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 146 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 147 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 148 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 149 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-012 - Décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de 150 Direction régionale des douanes du Havre
76-2020-07-03-013
Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur
régional à LE HAVRE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROUEN dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative
Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 151 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 152 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 153 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 154 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 155 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 156 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 157 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 158 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 159 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 160 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 161 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 162 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 163 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 164 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 165 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 166 Direction régionale des douanes du Havre - 76-2020-07-03-013 - Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à LE HAVRE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 167 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-07-06-001
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
FISCAL DU SIP NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour
du 6-07-2020
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 168 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 169 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-001 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIP NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 170 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2020-07-06-002
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIE
NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-002 - CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIE NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 171 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-002 - CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIE NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 172 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2020-07-06-002 - CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU SIE NEUFCHATEL EN BRAY mise à jour du 6-07-2020 173 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2020-07-01-010
Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des
conseillers techniques, des référents et du commandant des
systèmes d'information et de communication de la zone de
défense et de sécurité Ouest
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-01-010 - Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest 174 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-01-010 - Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest 175 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-01-010 - Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest 176 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-01-010 - Arrêté 20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest 177 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2020-07-06-003
Arrêté 20-17 du 6 juillet 2020 portant délégation de
signature
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-003 - Arrêté 20-17 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 178 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-003 - Arrêté 20-17 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 179 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-003 - Arrêté 20-17 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 180 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2020-07-06-004
Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 portant délégation de
signature
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-004 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 181 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-004 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 182 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2020-07-06-004 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature 183