Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 252 du 29 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 252 du 29 décembre 2023 Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 252 du 29 décembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 252

Publié le 29 décembre 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°252 publié le 29 décembre 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/BSP/PP/017 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du stade Félix Mayol

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/107/MCI du 29 décembre 2023 portant suppléance du préfet du Var

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 décembre 2023 portant modification nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du Préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté Bureau de la sécurité publique Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023/BSP/PP/017

instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords

et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Le Préfet du Var,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var;

Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club Toulonnais (RCT) le 13 janvier 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;

Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l’année ;

Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port militaire français ;

Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs publics et de voies de circulation routière ;

1/4Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe 1: que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var :

ARRÊTE :

Article 1°: En vue du match prévu le 13 janvier 2024, il est instauré aux abords du stade Mayol un périmètre de protection de 13h15 à 20h15.

Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de dispositifs pare-béliers.

Article 3: le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement, l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.

Article 4 : trois points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le plan joint en annexe 1.

Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.

Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à l'article L.511:1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.

2/4Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 8: préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3, l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.

Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.

La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait l'objet.

Article 10: à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.

Article 11: toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du périmètre.

Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 12: lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.

La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives.

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.

Article 13: des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l’article 12.

3/4Article 14: la directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. ‘

Un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal de justice de Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur départemental de la sécurité publique du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de l'évènement.

Fait à Toulon,le 29 DEC, 2023

Pour le|Préfet et par délégation,

e cabinet

‘des sécurités

uillaume JAUBERT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : + un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ldministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

4/4TT sms HR SCCOR

S ouox ue. e — snuuog + - ; àMES 3 LE d pe tasses LoF\z Jeleft21 OPDIIA 7 ls) 1 \ 2) nu = L3X3NNVY ænod/La. -+a0Z-EZOZLOUUEsm 3NOZNv4d Ÿ}910$/a1un99SJIUSodsIq euozZUD1A98430ANNEXE 2

RÈGLEMENT

Objets interdits Prohibitediitems

\ Vu ù selFies Animol

(GauP chien

Objets soumis à autorisation Items subject to prior authorisation

+ Tout objet pouvant servir d'arme par destination

(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donner

lieu à un dépôt en consigne.

+ L'accès au stade est interdit à toute personne en

état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.

+ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un

message à caractère raciste, xénophobe, politique,

philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).

+ Siun propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en

séparer, l'accès au stade lui sera interdit.PRÉFET Direction de la coordination

DU VAR . des politiques publiques

por _ etde l'appui territorial Fraternité Mission de coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023/107/MCI du ? 9 DEC. 2923

portant suppléance du préfet du Var

Le Préfet,

Officier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;

Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de Madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var;

Considérant l'absence du préfet et l'absence du secrétaire général ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

ARTICLE der : Madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan, est chargée d'assurer la suppléance du préfet du Var du lundi 1“ janvier 2024 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

1/1ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan, désignée pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 2 9 DEC. 2023

\

Philippe MAHE

2/2Direction de la coordination

PREFET | des politiques publiques et e DU VAR ‘appui territorial Liberté Bureau de l'environnement et du développement durable

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 9 2 GEL, 2093

portant modification de la composition nominative du conseil départemental

de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Le préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE préfet du Var;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2009 instituant et fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022, modifié, portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var (CODERST); ‘

Vu le courrier du 6 décembre 2023 de l'unité départementale du Var de l'association

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), désignant Madame Emmanuelle

MALATERRE pour siéger au sein du collège « associations, professionnels et experts » du

CODERST, en remplacement de Monsieur Patrick HAUTIERE, qui devient son suppléant ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

Préfecture du Var - Boulevard du T12ème RE. - CS 31 209 - 88 070 TOULON CEDEX -

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :

WWW.var. gouv.fr -ARRÊTE

Article 1°:

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var est modifié ainsi qu'il suit :

«1. Collège des représentants de l'État

— le directeur des territoires et de la mer où son représentant ; - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

le chef de l'unité départementale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ; la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant ; le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son représentant ;

le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

PL

;

f

N . Collège des représentants des collectivités territoriales

- Titulaire : M. Louis REYNIER, conseiller départemental, Suppléant: M. Ludovic PONTONE, conseiller départemental ;

- Titulaire : Mme Martine ARENAS, conseillère départementale,

Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale,

- Titulaire : M. Cédric DUBOIS, maire de Salernes, Suppléant: M. Jérémy GIULIANO, maire du Val;

- Titulaire : M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan, Suppléant: M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;

- Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt,

Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.

3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts

- Titulaire: M. Frédéric SOULIÉ,

Suppléant: M. Bertrand LE GUINER,

représentant la chambre de commerce et d'industrie du Var ;

- Titulaire : M. Yves JULLIEN,

Suppléant: M. Bernard FILISETTI,

représentant la chambre d'agriculture du Var;

- Titulaire : Mme Martine BERTHELOT,

Suppléante : Mme Christine LODY,

représentant la chambre de métiers et de l'artisanat, délégation du Var ;

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :

WWW, Var gouv.fr- Titulaire : M. Louis FONTICELLI,

Suppléant: M. Olivier BONNEFOUS,

représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var;

- Titulaire : M. Franck CHAUVET,

Suppléant: M. Patrick GUILLON,

représentant l'association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l'environnement ;

- Titulaire : Mme Emmanuelle MALATERRE,

suppléant: M. Patrick HAUTIERE,

représentant l'association consommation logement et cadre de vie ;

- Titulaire : M. Antoine GONZALEZ,

Suppléant: M.Cyril BOLLIET,

représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var;

— Titulaire : Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d'hygiène et

de santé de la Seyne-sur-Mer,

Suppliéante : Mme Monique TOURNIER, représentant le service communal d'hygiène et de santé de Toulon;

- Titulaire : Le Lieutenant-Colonel Christian TOSi,

Suppléant: Le Commandant Patrice VERNET,

représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var.

4. Collège des personnalités qualifiées

- Titulaire : M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau,

Suppléant: M. Marc MOULIN,

représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Titulaire : M. Christophe BARNABOT,

Suopléant : M.Thierry PARZYS,

représentant le laboratoire départemental du Var ;

- Titulaire : Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l'hôpital de Hyères ;

- Titulaire : M. Lionel CHENE,

Suppoléant: M. Eric GORNISKI,

‘représentant la caisse d'assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »

Le président du Conseil régional Provence-Alpes-Cête d'Azur est associé aux travaux de cette commission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des déchets. || est invité aux séances et peut s'y faire représenter. .

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours

administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus. Dans le cas où un recours

contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un

dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 33 209 - 83 070 TOULON CEDEX - | Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : Www.var.BOUV.frtélécopie ou au moyen de l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le

site internet www.telerecours.fr

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

pure

Fait à Toulon, le 2 2 GEL, 2073

le secrétaire général,

Lucien GIUDICELLI

Préfecture du Var - Boulevard du 12ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet :

Www.var.gouv.fr